Biens d’équipement. Les coûts afférents aux biens d’équipement et pièces de rechange, frais de transport et d’assurance compris, sont remboursés par la GIZ conformément à la liste de fournitures convenue sur présentation des documents suivants : • factures entrantes / justificatifs d’achat ; • documents d’expédition, y compris les documents d’exportation nécessaires et/ou prescrits ; • procès-verbal de transfert (annexe 8 des présentes Conditions générales). Dans le cas de fournitures d’une valeur supérieure à 1 000 euros, il y a lieu en sus de justifier la procédure de passation et l’évaluation effectuée sur la Note relative à l’attribution du marché (annexe 9 des présentes Conditions générales) de la GIZ. Le point 2.5 des présentes Conditions générales doit également être observé.
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Biens d’équipement. Les coûts afférents aux biens d’équipement et pièces de rechange, frais de transport et d’assurance compris, sont remboursés par la GIZ conformément à la liste de fournitures convenue sur présentation des documents suivants : • factures entrantes / justificatifs d’achat ; • documents d’expédition, y compris les documents d’exportation nécessaires et/ou prescrits ; • procès-verbal de transfert remise (annexe 8 9 des présentes Conditions générales). Dans le cas de fournitures d’une valeur supérieure à 1 000 euros, il y a lieu en sus de justifier la procédure de passation d’attribution et l’évaluation effectuée sur la Note relative à l’attribution du marché (annexe 9 10 des présentes Conditions générales) de la GIZ. Le point 2.5 des présentes Conditions générales doit également être observé.
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Biens d’équipement. Les coûts afférents aux biens d’équipement et pièces de rechange, frais de transport et d’assurance compris, sont remboursés par la GIZ conformément à la liste de fournitures convenue sur présentation des documents suivants : • factures entrantes / justificatifs d’achat ; • documents d’expédition, y compris les documents d’exportation nécessaires et/ou prescrits ; • procès-verbal de transfert (annexe 8 des présentes Conditions générales). Dans le cas de fournitures d’une valeur supérieure à 1 000 euros, il y a lieu en sus de justifier la procédure de passation et l’évaluation effectuée sur la Note relative à l’attribution du marché (annexe 9 des présentes Conditions générales) de la GIZ. Le point La section 2.5 des présentes Conditions générales doit également être observéobservée.
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