Common use of Biens d’équipement Clause in Contracts

Biens d’équipement. Les coûts afférents aux biens d’équipement et pièces de rechange, frais de transport et d’assurance compris, sont remboursés par la GIZ conformément à la liste de fournitures convenue sur présentation des documents suivants : • factures entrantes / justificatifs d’achat ; • documents d’expédition, y compris les documents d’exportation nécessaires et/ou prescrits ; • procès-verbal de transfert (annexe 8 des présentes Conditions générales). Dans le cas de fournitures d’une valeur supérieure à 1 000 euros, il y a lieu en sus de justifier la procédure de passation et l’évaluation effectuée sur la Note relative à l’attribution du marché (annexe 9 des présentes Conditions générales) de la GIZ. Le point 2.5 des présentes Conditions générales doit également être observé.

Biens d’équipement. Les coûts afférents aux biens d’équipement et pièces de rechange, frais de transport et d’assurance compris, sont remboursés par la GIZ conformément à la liste de fournitures convenue sur présentation des documents suivants : •  factures entrantes / justificatifs d’achat ; •  documents d’expédition, y compris les documents d’exportation nécessaires et/ou prescrits ; •  procès-verbal de transfert remise (annexe 8 9 des présentes Conditions générales). Dans le cas de fournitures d’une valeur supérieure à 1 000 euros, il y a lieu en sus de justifier la procédure de passation d’attribution et l’évaluation effectuée sur la Note relative à l’attribution du marché (annexe 9 10 des présentes Conditions générales) de la GIZ. Le point 2.5 des présentes Conditions générales doit également être observé.

Biens d’équipement. Les coûts afférents aux biens d’équipement et pièces de rechange, frais de transport et d’assurance compris, sont remboursés par la GIZ conformément à la liste de fournitures convenue sur présentation des documents suivants : • factures entrantes / justificatifs d’achat ; • documents d’expédition, y compris les documents d’exportation nécessaires et/ou prescrits ; • procès-verbal de transfert (annexe 8 des présentes Conditions générales). Dans le cas de fournitures d’une valeur supérieure à 1 000 euros, il y a lieu en sus de justifier la procédure de passation et l’évaluation effectuée sur la Note relative à l’attribution du marché (annexe 9 des présentes Conditions générales) de la GIZ. Le point La section 2.5 des présentes Conditions générales doit également être observéobservée.