Principes et éléments de la rémunération. La rémunération porte sur les postes de rémunération convenus dans le contrat. Les montants convenus correspondant à ces postes sont des montants maximaux.
Principes et éléments de la rémunération. Le prix indiqué dans le contrat représente le montant maximal exigible ; les coûts dépassant ce montant ne sont pas remboursés. La rémunération porte sur les postes de rémunération convenus dans le contrat. Les montants convenus correspondant à ces postes sont des montants maximaux. Les rabais, escomptes, ristournes, allégements ou remboursements fiscaux de même que toutes les autres réductions de prix que le contractant parvient à obtenir, dans le cadre de l’exécution des prestations, sur des coûts remboursés par la GIZ doivent être mis à profit et répercutés sur la GIZ ou être défalqués du décompte. Le contractant s’occupe personnellement du paiement de ses taxes et impôts dus à l’administration fiscale.
Principes et éléments de la rémunération. Les postes de rémunération convenus dans le contrat sont en règle générale rémunérés sous forme de mon- tants forfaitaires et, exceptionnellement, contre production de justificatifs ; les montants convenus correspon- dant à ces postes sont des maxima.