Common use of Biens transportés Clause in Contracts

Biens transportés. Sont exclus les dommages aux biens transportés à titre professionnel et onéreux par le véhicule automoteur assuré à l'exception des vêtements et bagages appartenant aux personnes transportées.

Biens transportés. Sont exclus les dommages aux biens transportés à titre professionnel et onéreux par le véhicule automoteur assuré à l'exception l’exception des vêtements et bagages appartenant aux personnes transportées.