Common use of Billetterie Clause in Contracts

Billetterie. Si le spectacle est payant, l'édition d'une billetterie et sa déclaration sont obligatoires et à la charge de l’organisateur, étant entendu que les recettes de billetterie restent au bénéfice de celui-ci.

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Samples: Convention De Partenariat, Convention De Partenariat

Billetterie. Si le spectacle est payant, l'édition d'une billetterie et sa déclaration sont obligatoires et à la charge de l’organisateurla commune organisatrice, étant entendu que les recettes de billetterie restent au bénéfice de celuicelle-ci.

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Samples: Convention De Partenariat

Billetterie. Si le spectacle est payant, l'édition d'une billetterie et sa déclaration sont obligatoires et à la charge de l’organisateurl’opérateur organisateur, étant entendu que les recettes de billetterie restent au bénéfice de celui-ci.

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Samples: Convention De Partenariat

Billetterie. Si le spectacle est payant, l'édition d'une billetterie et sa déclaration sont obligatoires et à la charge de l’organisateurl’« Organisateur », étant entendu que les recettes de billetterie restent au bénéfice de celui-ci.

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Samples: Convention De Partenariat Culturel 2018/2019