Invitations Clauses Exemplaires

Invitations. Une invitation recouvre toute forme de divertissement. Elle peut prendre la forme d’un repas au restaurant, d’une invitation à un événement sportif ou culturel, d’un voyage d’agrément pour soi, sa famille ou des proches. L’offre et/ou la réception de cadeaux ou d’invitations peut être une marque de courtoisie, d’amitié, mais elle peut aussi engendrer un risque de corruption : – directement, parce qu’elle constitue la contrepartie d’un traitement de faveur ; – indirectement, parce qu’elle va mettre celui qui en bénéficie dans une situation d’obligé et le conduire, à terme, à octroyer un traitement de faveur à l’auteur du cadeau ou de l’invitation. Le risque de corruption existe lorsque l’octroi d’un cadeau ou d’une invitation vise, par exemple, à :  obtenir, conserver ou renouveler un contrat ou des clauses avantageuses ;  obtenir indûment des licences ou des accords réglementaires ;  être exonéré totalement ou partiellement du paiement de redevances, de taxes ou d’amendes ;  obtenir des informations sur l’offre d’un concurrent, ou sur une procédure d’attribution de marchés publics en cours ou à venir ;  obtenir une décision illégitime touchant aux intérêts du GPU de la part d’une personne publique ou ayant un pouvoir d’influence.
Invitations. An invitation covers all forms of entertainment. It can take the form of a restaurant meal, an invitation to a sporting or cultural event, a pleasure trip for yourself, your family or loved ones. Giving and/or receiving gifts or invitations can be a mark of courtesy or friendship, but it can also create a risk of corruption: – Directly, because it constitutes the counterpart of preferential treatment; – Indirectly, because it will put the recipient in a position of obligation and ultimately lead them to give preferential treatment to whoever provides the gift or invitation. The risk of corruption exists when the aim of providing a gift or invitation is one of the following, among others:  To obtain, retain or renew a contract or advantageous clauses;  To improperly obtain licences or regulatory agreements;  To be totally or partially absolved from paying charges, taxes or fines;  To obtain information on a competitor's offer, or on an ongoing or future public procurement procedure;  To obtain an illegitimate decision affecting the interests of the UPG from a public servant or person with the power to influence.
Invitations. Chaque membre pourra inviter ….. personnes. La liste des invités devant être communiquée par l’ASSOCIATION avant l’ouverture des portes au public, en aucun cas celle-ci ne pourra être modifiée. Ne sont pas tenu en compte les invités médias et professionnels de la musique, une liste à part devra être communiquée avec mention des noms et raison sociale.
Invitations. Dans le cadre de cette mise à disposition : -la Cité de la Musique bénéficiera de 40 invitations (places exonérées) pour le concert de 18 heures, -le Festival La Roque d’Anthéron bénéficiera de 60 invitations pour le concert de 18 heures, -le Département bénéficiera de 100 invitations pour le concert de 20 heures.
Invitations. L'organisateur mettra sur place à la disposition du producteur un contingent de 5 invitations pour chaque concert ainsi qu’une invitation par musicien.
Invitations. L’ETINCELLE gérera les invitations protocolaires et des partenaires (Etat, Ville de Rouen, Métropole de Rouen Normandie, Région Normandie, mécènes…) ainsi que les invitations des professionnels du secteur culturel et des artistes. L’OPÉRA DE ROUEN dispose de 10 invitations par représentation, dont il aura la libre utilisation.
Invitations. Un quota d’invitations sera mis à la disposition du Strapontin et des professionnels selon la politique habituellement en vigueur à la Ville de Quimperlé.
Invitations. Chaque stand bénéficie d’invitations gratuites (une par mètre carré) permettant l’entrée au salon et l’inscription aux conférences.
Invitations. Le Commanditaire devra remettre au Compositeur/à la Compositrice … invitation(s) pour lui permettre, ainsi qu’à ses proches, d’assister à la Création de l’œuvre. Il s’engage par ailleurs à permettre au Compositeur/à la Compositrice d’assister, à la date de son choix, à l’une des représentations de l’évènement objet du Projet tel que visé en Préambule. Il lui remettra pour ce faire, sur sa demande expresse préalable, … invitation(s).

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  • Notifications Toutes les notifications ou communications prévues par le présent Contrat seront réputées avoir été valablement délivrées, sauf autre moyen spécifique précisé aux présentes ou dans les Conditions Particulières, si elles sont adressées dans les modalités suivantes: Vous pouvez contacter Nordnet : • Par voie électronique via la rubrique « Envoyez-nous un message » du Site Nordnet ou via votre Espace Client, • Par courrier adressé à Nordnet – 00 xxx Xxxxx Xxxxx – CS 20458 – 00000 Xxxxxxxxxx x’Xxxx Xxxxx, Xxxxxx. Afin de pouvoir traiter votre notification, celle-ci doit être comprendre : • Vos informations : vos numéros de Client et d’abonnement et/ou login, vos coordonnées complètes, l’Offre, les débits le cas échéant, les Données, le(s) Matériel, Produit(s), Option(s) et/ou Service(s) concerné(s), ainsi que l’objet précis de votre demande, • Vos justificatifs : relatifs à votre demande. Xxxxxxx peut solliciter la communication de tout justificatif complémentaire qui apparaîtrait nécessaire au regard de la formulation de votre demande, ou encore la transmission d’originaux ou de copies certifiées conformes, et si nécessaire une copie lisible des éléments relatifs à votre identification (extrait K-Bis, carte d’identité, mandat, pouvoir, etc.). Nous Vous recommandons de conserver la preuve de l’envoi et de la date d’envoi de votre notification. • Votre adresse postale, • Votre Adresse de contact, • Votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Toute mise en demeure (hors spécificités prévues au Contrat) devra être adressée par courrier, dans les conditions définies au Contrat, adressée à l’adresse postale correspondante. Sauf dispositions contraires, Xxxxxxx utilisera principalement le Courrier électronique et/ou le courrier pour Vous informer de tout élément concernant l’Offre souscrite ou les éventuelles Options, mais peut également utiliser les SMS. Toutefois, par exception à ce qui précède, les notifications réalisées par Xxxxxxx prévues à l’article 18.1 « Modifications à l’initiative de Nordnet » ne seront valables que si elles Vous sont adressées par écrit, à l’exclusion du SMS. Tout Courrier électronique sera réputé avoir été reçu quinze (15) jours après son expédition par Xxxxxxx. Si Vous êtes dans l'impossibilité de consulter votre messagerie pendant ce délai, il Vous appartient d’en avertir Nordnet par écrit.

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Contact Le responsable du traitement des DCP est SFR S.A., dont le siège est sis 00 xxx xx Xxxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx, représentée par son PDG. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : SFR – DPO – XX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 15 00 xxx xx Xxxxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxx - CS 68217- 75741 Paris cedex 15.

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  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Services Sous réserve des conditions de la présente convention, le client bénéficie d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale, et limité d’utiliser le service infonuagique, les services de soutien et les services professionnels commandés par le client (collectivement les « services ») pendant la période applicable indiquée dans le formulaire d’estimation de commande ou dans l’EdT applicable du client, et ce uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client. Le client peut permettre à ses utilisateurs d’utiliser les services à cette fin, et le client assume la responsabilité de leur conformité à la présente convention et au formulaire d’estimation ou de commande, ou à l’EdT applicable, du client. Les conditions de la présente convention s’appliquent également à toutes les mises à jour et à toutes les mises à niveau fournies subséquemment par Oracle au client pour le service infonuagique.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.