Common use of Caducité - Force majeure Clause in Contracts

Caducité - Force majeure. Le présent contrat deviendra caduc sans indemnité de part et d’autre, si le Signataire renonce, résilie ou procède au rachat total ou partiel (sauf cas de rachat partiel consécutif à la sur- venance d’une incidence positive cf. Article 3-4) ou à la mise en réduction de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie souscrit auprès de l’Assureur. OGF ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles lorsque la défail- lance résulte des faits relevant de la force majeure ou du cas fortuit, dans les termes de l’article 1148 du Code civil tels que compris par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Caducité - Force majeure. Le présent contrat deviendra caduc sans indemnité de part et d’autre, si le Signataire renonce, résilie ou procède au rachat total ou partiel (sauf cas de rachat partiel consécutif à la sur- venance survenance d’une incidence positive cf. Article 3-43.4) ou à la mise en réduction de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie souscrit auprès de l’Assureur. OGF ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles lorsque la défail- lance défaillance résulte des faits relevant de la force majeure ou du cas fortuit, dans les termes de l’article 1148 du Code civil tels que compris par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Caducité - Force majeure. Le présent contrat deviendra caduc sans indemnité de part et d’autre, si le Signataire renonce, résilie ou procède au rachat total ou partiel (sauf cas de rachat partiel consécutif à la sur- venance d’une incidence positive cf. Article 3-43.4) ou à la mise en réduction de l’adhésion au contrat collectif d’assurance vie souscrit auprès de l’Assureur. OGF ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles lorsque la défail- lance résulte des faits relevant de la force majeure ou du cas fortuit, dans les termes de l’article 1148 du Code civil tels que compris par la jurisprudence des cours et tribunaux français.