Common use of Cagnotte Clause in Contracts

Cagnotte. La cessation du Contrat, si vous ne disposez pas d’autre(s) Offre(s) active(s) au sein de votre Espace Client, entraînera de plein droit, sans qu’une notification ne soit nécessaire, le retrait de l’accès à Votre Cagnotte. Si cette dernière présente un solde créditeur au jour de la cessation effective de l’Offre, et si Vous ne disposez pas d’autre(s) Offre(s) active(s) au sein de votre Espace Client, cette dernière sera purgée sous le délai défini aux conditions de la Cagnotte. Il restera alors acquis à Nordnet, sauf disposition contraire expresse applicable, à l’exception des sommes créditées au titre d’une remise accordée à la suite d’un dysfonctionnement de l’Offre souscrite ou une réclamation, si, au cours de la période de validité de la Cagnotte, elles n’ont pas été préalablement portées au débit de vos factures dans le cadre de l’Offre souscrite.