Common use of Calcul de la retenue Clause in Contracts

Calcul de la retenue. La retenue est appliquée pour couvrir le manque à gagner consécutif à la non-remise à disposition des places non utilisées : • Dans les trains à réservation obligatoire et les trains sans réservation obligatoire, avant l’heure de départ du train, le montant de la retenue est forfaitaire. Cette retenue s’applique par personne et par trajet. Ce montant est indiqué au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs) ; • Dans les autres trains, la retenue est de 10 %. Le montant de la retenue est arrondi au décime d’euro inférieur. Dans le cas du e-billet sur un train sans réservation, il peut être remboursé, sauf dispositions contraires prévues dans les présents Tarifs Voyageurs : – sans frais lorsque le remboursement est demandé avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-billet n’est plus remboursable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursables. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.

Calcul de la retenue. La retenue est appliquée pour couvrir le manque à gagner consécutif à la non-remise à disposition des places non utilisées : • Dans les trains à réservation obligatoire et les trains sans réservation obligatoire, avant l’heure de départ du train, le montant de la retenue est forfaitaire. Cette retenue s’applique par personne et par trajet. Ce montant est indiqué au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs) ; • Dans les autres trains, la retenue est de 10 %. Le montant de la retenue est arrondi au décime d’euro inférieur. Dans le cas du e-billet sur un train sans réservation, il peut être remboursé, sauf dispositions contraires prévues dans les présents Tarifs Voyageurs : – sans frais lorsque le remboursement est demandé avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-billet n’est plus remboursable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursablesremboursables si le tarif le permet jusqu’à la veille du départ. Les retenues sont fonction des régions et des produits. Ces éléments sont rappelés avant paiement et figurent sur le titre de transport. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.

Calcul de la retenue. La retenue est appliquée pour couvrir le manque à gagner consécutif à la non-remise à disposition des places non utilisées : • Dans les trains à réservation obligatoire et sur les tarifs contingentés des trains sans à réservation obligatoirefacultative, avant l’heure de départ du train, le montant de la retenue est forfaitaire. Cette retenue s’applique par personne et par trajet. Ce montant est indiqué au Recueil des prix (Volume 6 des Tarifs Voyageurs) ; • Dans les autres trains, la retenue est de 10 %. Le montant de la retenue est arrondi au décime d’euro inférieur. Dans le cas du e-billet sur un train sans réservation, il peut être remboursé, sauf dispositions contraires prévues dans les présents Tarifs Voyageurs tarifs à prix réduit : – sans frais lorsque le remboursement est demandé avant le départ du train, – après le départ du train, l’e-billet n’est plus remboursable. Les Billets Imprimés TER sont non échangeables et non remboursables. Ils sont valables sur TER uniquement pour la date de voyage choisie.