Common use of Calcul de l’indemnité Clause in Contracts

Calcul de l’indemnité. “Dommages subis par le véhicule” L’expert détermine : - le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées. - la valeur de votre véhicule avant sinistre, selon les conditions du marché automobile. - la valeur résiduelle de votre véhicule après sinistre, selon les conditions du marché automobile. Nous règlons le montant des réparations dans la limite de la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. Si cette dernière est inférieure au montant du Capital Réparation indiqué aux Conditions Particulières, nous règlons ce montant. Nous réglons le coût estimé des réparations sans dépasser la différence des valeurs avant sinistre et après sinistre. Le paiement des indemnités est effectué dans les 30 jours qui suivent l’accord amiable, ou la décision judiciaire. S’il y a opposition, le paiement n’interviendra que dans les 30 jours qui suivent la levée de l’opposition. Si votre véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration du sinistre : - Vous vous engagez à en reprendre possession. - Nous vous indemniserons alors des dommages subis par le véhicule selon le calcul de l’indemnité défini dans la rubrique calcul de l’indemnité « dommages subis par le véhicule » Si le véhicule n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours : - nous vous présenterons une offre d’indemnisation sous réserve de la production des documents qui vous seront réclamés à cette occasion. - Le paiement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de votre accord ou de la décision judiciaire exécutoire, sous réserve de la communication de tous els éléments nécessaires au règlement. - Nous réglons la somme correspondant à la valeur avant sinistre. Lorsque la loi du 31 décembre 1993 est applicable, c’est à dire lorsque le rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre, nous sommes tenus de vous proposer une indemnisation en perte totale, c’est à dire une indemnisation correspondant à la valeur avant sinistre, avec cession du véhicule à l’assureur. Vous disposez de 30 jours pour donner votre réponse ; En cas de refus de céder votre véhicule ou de silence de votre part dans le délai ci-dessus, nous en informons le préfet du département du lieu d’immatriculation. • En cas de désaccord entre vous et nous Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, Faute par l’un d’entre nous de désigner son expert ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le Président du tribunal compétent, Cette désignation a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente, faite au plus tôt 15 jours après l’envoi, à l’autre partie, d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chacun paie les frais et honoraires de son expert et, le cas échéant, la moitié de ceux du tiers expert.

Calcul de l’indemnité. “Dommages subis par le véhicule” L’expert détermine : - le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées. - la valeur de votre véhicule avant sinistre, selon les conditions du marché automobile. - la valeur résiduelle de votre véhicule après sinistre, selon les conditions du marché automobile. Nous règlons réglons le montant des réparations dans la limite de la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. Si cette dernière est inférieure au montant du Capital Réparation indiqué aux Conditions Particulières, nous règlons ce montant. Nous réglons le coût estimé des réparations sans dépasser la différence des valeurs avant sinistre et après sinistre. Le paiement des indemnités est effectué dans les 30 jours qui suivent l’accord amiable, ou la décision judiciaire. S’il y a opposition, le paiement n’interviendra que dans les 30 jours qui suivent la levée de l’opposition. Si votre véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration du sinistre sinistre: - Vous vous engagez à en reprendre possession. - Nous vous indemniserons alors des dommages subis par le véhicule selon le calcul de l’indemnité défini dans la rubrique calcul de l’indemnité « dommages subis par le véhicule » Si le véhicule n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours : - nous vous présenterons une offre d’indemnisation sous réserve de la production des documents qui vous seront réclamés à cette occasion. - Le paiement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de votre accord ou de la décision judiciaire exécutoire, sous réserve de la communication de tous els les éléments nécessaires au règlement. - Nous réglons la somme correspondant à la valeur avant sinistre. Lorsque la loi du 31 décembre 1993 est applicable, c’est à dire lorsque le rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre, nous sommes tenus de vous proposer une indemnisation en perte totale, c’est à dire une indemnisation correspondant à la valeur avant sinistre, avec cession du véhicule à l’assureur. Vous disposez de 30 jours pour donner votre réponse ; En cas de refus de céder votre véhicule ou de silence de votre part dans le délai ci-dessus, nous en informons le préfet du département du lieu d’immatriculationl’autorité compétente. • En cas de désaccord entre vous et nous Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, Faute par l’un d’entre nous de désigner son expert ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le Président du tribunal compétent, Cette désignation a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente, faite au plus tôt 15 jours après l’envoi, à l’autre partie, d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chacun paie les frais et honoraires de son expert et, le cas échéant, la moitié de ceux du tiers expert.

Calcul de l’indemnité. “Dommages subis par le véhicule” L’expert détermine : - le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées. - la valeur de votre véhicule avant sinistre, selon les conditions du marché automobile. - la valeur résiduelle de votre véhicule après sinistre, selon les conditions du marché automobile. Nous règlons le montant des réparations dans la limite de la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. Si cette dernière est inférieure au montant du Capital Réparation indiqué aux Conditions Particulières, nous règlons ce montant. Nous réglons le coût estimé des réparations sans dépasser la différence des valeurs avant sinistre et après sinistre. Le paiement des indemnités est effectué dans les 30 jours qui suivent l’accord amiable, ou la décision judiciaire. S’il y a opposition, le paiement n’interviendra que dans les 30 jours qui suivent la levée de l’opposition. Si votre véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration du sinistre : - Vous vous engagez à en reprendre possession. - Nous vous indemniserons alors des dommages subis par le véhicule selon le calcul de l’indemnité défini dans la rubrique calcul de l’indemnité « dommages subis par le véhicule » Si le véhicule n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours : - nous vous présenterons une offre d’indemnisation sous réserve de la production des documents qui vous seront réclamés à cette occasion. - Le paiement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de votre accord ou de la décision judiciaire exécutoire, sous réserve de la communication de tous els éléments nécessaires au règlement. - Nous réglons la somme correspondant à la valeur avant sinistre. Lorsque la loi du 31 décembre 1993 est applicable, c’est à dire lorsque le rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre, nous sommes tenus de vous proposer une indemnisation en perte totale, c’est à dire une indemnisation correspondant à la valeur avant sinistre, avec cession du véhicule à l’assureur. Vous disposez de 30 jours pour donner votre réponse ; En cas de refus de céder votre véhicule ou de silence de votre part dans le délai ci-dessus, nous en informons le préfet du département du lieu d’immatriculation. • En cas de désaccord entre vous et nous Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, Faute par l’un d’entre nous de désigner son expert ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le Président du tribunal compétent, Cette désignation a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente, faite au plus tôt tÔt 15 jours après l’envoi, à l’autre partie, d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chacun paie les frais et honoraires de son expert et, le cas échéant, la moitié de ceux du tiers expert.

Calcul de l’indemnité. “Dommages subis par le véhicule” L’expert détermine : - le coût des réparations et du remplacement des pièces détériorées. - la valeur de votre véhicule avant sinistre, selon les conditions du marché automobile. - la valeur résiduelle de votre véhicule après sinistre, selon les conditions du marché automobile. Xxxx décidez de faire réparer le véhicule assuré : Nous règlons le montant des réparations dans la limite de la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. Si cette dernière est inférieure au montant du Capital Réparation indiqué aux Conditions Particulières, nous règlons ce montant. Xxxx décidez de ne pas faire réparer le véhicule assuré : Nous réglons le coût estimé des réparations sans dépasser la différence des valeurs avant sinistre et après sinistre. Le paiement des indemnités est effectué dans les 30 jours qui suivent l’accord amiable, ou la décision judiciaire. S’il y a opposition, le paiement n’interviendra que dans les 30 jours qui suivent la levée de l’opposition. Le véhicule assuré a été volé Si votre véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours à compter de la déclaration du sinistre : - Vous vous engagez à en reprendre possession. - Nous vous indemniserons alors des dommages subis par le véhicule selon le calcul de l’indemnité défini dans la rubrique calcul de l’indemnité « dommages subis par le véhicule » Si le véhicule n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours : - nous Nous vous présenterons une offre d’indemnisation sous réserve de la production des documents qui vous seront réclamés à cette occasion. - Le paiement interviendra dans un délai de 15 jours à compter de votre accord ou de la décision judiciaire exécutoire, sous réserve de la communication de tous els éléments nécessaires au règlement. - Nous réglons la somme correspondant à la valeur avant sinistre. Lorsque la loi du 31 décembre 1993 est applicable, c’est à dire lorsque le rapport d’expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule au moment du sinistre, nous sommes tenus de vous proposer une indemnisation en perte totale, c’est à dire une indemnisation correspondant à la valeur avant sinistre, avec cession du véhicule à l’assureur. Vous disposez de 30 jours pour donner votre réponse ; En cas de refus de céder votre véhicule ou de silence de votre part dans le délai ci-dessus, nous en informons le préfet du département du lieu d’immatriculation. • En cas de désaccord entre vous et nous Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert ; les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix, Faute par l’un d’entre nous de désigner son expert ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le Président du tribunal compétent, Cette désignation a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente, faite au plus tôt 15 jours après l’envoi, à l’autre partie, d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chacun paie les frais et honoraires de son expert et, le cas échéant, la moitié de ceux du tiers expert.