CONDITIONS DE GARANTIE. Les forfaits et les cours de ski doivent être d’une durée supérieure à 3 jours. L’indemnité due sera calculée en fonction du nombre de jours restants, calculés à compter du lendemain du jour de la survenance de l’événement.
CONDITIONS DE GARANTIE. Le fabricant accorde une garantie pour une periode de 24 mois a compter de la date de l’achat. La garantie couvre les deteriorations dues aux vices de materiaux et de fabrication, elle ne couvre pas le deteriorations dues au mauvais maniement de l’appareil par l’utilisateur ou a l’utilisation autre que celle prevue par le fabricant. ATTENTION: toute tentative de remaniement ou de demontage de l’ap- pareil au dela de l’utilisation et l’entretien normal provoquent la decheance de la garantie. Dans le cas de la constatation d’un mauvais fonctionnement de l’appareil, il faut l’envoyer accompagne de la carte
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour la mise en œuvre de la garantie, Vous devez être à jour de la cotisation et le Sinistre doit satisfaire les conditions suivantes • la date du Sinistre doit se situer entre la date de prise d’effet de la garantie et la date de son expiration, • la date de survenance du Fait générateur doit être postérieure à la date de prise d’effet de la garantie. • Au plan judiciaire : - en défense, Nous intervenons devant la juridiction du pays de la zone de destination dans laquelle s’exercent les garanties, - en recours, Nous intervenons devant toute juridiction française territorialement compétente, - en recours uniquement, le montant de votre préjudice en principal doit être au moins égal à 275 euros, - Vous devez disposer des éléments de preuve nécessaires et suffisants pour la démonstration de la réalité de votre préjudice devant le tribunal.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour bénéficier des garanties décrites ci-après, Vous devrez nous présenter la facture originale d’achat de l’Appareil qui doit remplir les conditions cumulatives suivantes : • être destiné aux consommateurs pour un usage domestique, • être acheté neuf en France, • être âgé de moins de 5 ans au jour de la déclaration de la Panne auprès de nos services (l’âge de l’Appareil étant déterminé par rapport à la date figurant sur sa facture d’achat), • avoir une valeur d’achat inférieure ou égale à 2500 €uros, • être conforme à la norme NF ou CE, • ne pouvant fonctionner que par un raccordement au secteur 220V, • être installé à votre Domicile, • être accessible dans des conditions normales de sécurité, sans travaux de démontage ni déplacement de mobiliers par le Réparateur agréé. Nous couvrons l’ensemble des Appareils respectant la définition et les conditions ci-dessus, à l’expiration des garanties qui lui sont applicables, c’est-à-dire, la garantie constructeur ainsi que, le cas échéant, la garantie commerciale ou contractuelle. Le présent contrat d’assurance ne se substitue ni à la garantie légale de conformité figurant dans le Code de la consommation ni à celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement conformément au paragraphe « formalités et délais de déclaration » des présentes Conditions générales. ◼ les dommages subis par le véhicule, s’il n’est pas lui même incendié ; ◼ les dommages subis par les appareils électriques ou électroniques du fait de leur seul fonctionnement pour les véhicules de plus de 5 ans ; ◼ les dommages résultant des brûlures occasionnées par les fumeurs ; ◼ les dommages provoqués par la seule action de la chaleur ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni combustion avec flammes, ni embrasement ; ◼ les explosions des pneumatiques et les dommages au véhicule en résultant ; ◼ les dommages subis par le véhicule lorsqu’il est loué à titre onéreux, y compris entre particuliers.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez répondre aux conditions cumulatives suivantes : le litige et son fait générateur doivent être survenus et connu de vous après la date de prise d’effet du présent contrat ou de l’option, vous devez actionner vos garanties entre la date de prise d’effet de votre contrat ou de l’option et celle de sa résiliation, votre contrat ne doit pas être suspendu pour défaut de paiement de votre cotisation au moment de la survenance du litige, vous devez avoir contracté et maintenu en vigueur les assurances légales obligatoires vous incombant, aucune garantie de responsabilité civile ne doit être susceptible d’assurer la défense de vos intérêts pour le litige considéré, les intérêts en jeu doivent être supérieurs à 300 €, à la date de la déclaration du litige, pour que nous prenions en charge votre litige en cas de procédure judiciaire. Par intérêts en jeu, on entend le montant du litige, hors pénalités de retard, intérêts et demandes annexes et confirmé en demande par la production de pièces justificatives. Pour les contrats dont l’application s’échelonne dans le temps selon une périodicité convenue, le montant du litige correspond à une échéance, vous devez recueillir notre accord préalable avant de saisir une juridiction, d’engager une nouvelle étape de la procédure ou d’exercer une voie de recours, afin que nous analysions les informations transmises et vous indiquions notre avis sur l’opportunité des suites à donner à votre litige. Les causes de déchéance de garantie
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement conformément au paragraphe « formalités et délais de déclaration » des présentes Conditions générales. ◼ les dommages subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur conduit sous l’empire d’un état alcoolique - état défini par un taux d’alcoolémie punissable d’au moins une contravention de quatrième classe (articles L 234-1 et R 234-1 du Code de la route) ou refuse de se soumettre à un dépistage d’alcoolémie ; ◼ les dommages subis par le véhicule assuré lorsque le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants prouvées par des analyses sanguines suite à l’accident (article L. 235-1 du Code de la route) ; ◼ l’aggravation des dommages lorsqu’elle est la conséquence de la négligence du conducteur après un ◼ les dommages survenus à l’intérieur du véhicule (habitacle, coffre) quand ils sont occasionnés par des animaux ; ◼ les dommages subis par le véhicule à l’occasion de son utilisation sur tous circuits sauf si l’extension Dommages sur circuit est souscrite ; ◼ les dommages subis par les pneumatiques sauf si ces dommages sont la conséquence d’un accident ◼ les dommages consécutifs à un vol (sauf vandalisme), incendie, événements climatiques, chute de la foudre, court-circuit ou au gel ; ◼ les dommages consécutifs à la mise en fourrière du véhicule depuis son enlèvement jusqu’à sa restitution ; ◼ les dommages subis par le véhicule en cas de location à titre onéreux, y compris entre particuliers.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement conformément au paragraphe « formalités et délais de déclaration » des présentes Conditions générales. Il vous appartient d’apporter la preuve, par tous moyens, des circonstances dûment établies du vol ou de la tentative de vol. Le vol et la tentative de vol ne sont toutefois garantis que lorsque sont établis des indices sérieux confirmant l’effraction en vue de dérober le véhicule ou un élément du véhicule. Ces indices sont notamment constitués par des traces matérielles relevées sur le véhicule : ◼ en cas de tentative de vol du véhicule ou de vol d’éléments intérieurs au véhicule : détériorations liées à une pénétration dans l’habitacle par effraction ; ◼ en cas de découverte du véhicule après vol : les indices précités, auxquels peuvent s’ajouter le forcement de la direction ou de son antivol, la modification des branchements électriques ayant permis le démarrage du véhicule ou autre trace d’effraction électronique.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement conformément au paragraphe « formalités et délais de déclaration » des présentes Conditions générales. OUTRE LES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES, NE SONT PAS COUVERTS AU TITRE DE LA GARANTIE « BRIS DE GLACE » : ◼ l’ensemble des feux arrière ; ◼ les rétroviseurs ; ◼ tout autre élément en verre, glace ou verre organique.
CONDITIONS DE GARANTIE. Le local assuré doit être à usage exclusif d'habitation principale (et non une résidence secondaire), situé en France métropolitaine dans un bâtiment non classé par les Monuments Historiques, en bon état d'entretien et muni de moyens de fermeture suffisants : volets ou barreaux aux fenêtres accessibles, et portes d'accès munies au moins d’une serrure. Seuls les dommages résultant d’événements garantis aux chapitres “Incendie et événements assimilés” et “Dégât des eaux” de vos conditions générales sont couverts au titre de la garantie Responsabilité civile séjour voyage. - Le co-occupant désigné doit habiter effectivement et habituellement le logement garanti : il doit être désigné sur le bail, ou, pour un enfant mineur, être fiscalement à charge d’un occupant désigné sur le bail et le contrat d’assurance (ce point sera vérifié en cas de sinistre responsabilité civile) Le contrat ne garantit cependant en aucun cas :