CONDITIONS DE GARANTIE. Les forfaits et les cours de ski doivent être d’une durée supérieure à 3 jours. L’indemnité due sera calculée en fonction du nombre de jours restants, calculés à compter du lendemain du jour de la survenance de l’événement.
CONDITIONS DE GARANTIE. Le fabricant accorde une garantie pour une periode de 24 mois a compter de la date de l’achat. La garantie couvre les deteriorations dues aux vices de materiaux et de fabrication, elle ne couvre pas le deteriorations dues au mauvais maniement de l’appareil par l’utilisateur ou a l’utilisation autre que celle prevue par le fabricant. ATTENTION: toute tentative de remaniement ou de demontage de l’ap- pareil au dela de l’utilisation et l’entretien normal provoquent la decheance de la garantie. Dans le cas de la constatation d’un mauvais fonctionnement de l’appareil, il faut l’envoyer accompagne de la carte
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour bénéficier des garanties décrites ci-après, Vous devrez nous présenter la facture originale d’achat de l’Appareil qui doit remplir les conditions cumulatives suivantes : • être destiné aux consommateurs pour un usage domestique, • être acheté neuf en France, • être âgé de moins de 5 ans au jour de la déclaration de la Panne auprès de nos services (l’âge de l’Appareil étant déterminé par rapport à la date figurant sur sa facture d’achat), • avoir une valeur d’achat inférieure ou égale à 2500 €uros, • être conforme à la norme NF ou CE, • ne pouvant fonctionner que par un raccordement au secteur 220V, • être installé à votre Domicile, • être accessible dans des conditions normales de sécurité, sans travaux de démontage ni déplacement de mobiliers par le Réparateur agréé. Nous couvrons l’ensemble des Appareils respectant la définition et les conditions ci-dessus, à l’expiration des garanties qui lui sont applicables, c’est-à-dire, la garantie constructeur ainsi que, le cas échéant, la garantie commerciale ou contractuelle. Le présent contrat d’assurance ne se substitue ni à la garantie légale de conformité figurant dans le Code de la consommation ni à celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour la mise en œuvre de la garantie, Vous devez être à jour de la cotisation et le Sinistre doit satisfaire les conditions suivantes • la date du Sinistre doit se situer entre la date de prise d’effet de la garantie et la date de son expiration, • la date de survenance du Fait générateur doit être postérieure à la date de prise d’effet de la garantie. • Au plan judiciaire : - en défense, Nous intervenons devant la juridiction du pays de la zone de destination dans laquelle s’exercent les garanties, - en recours, Nous intervenons devant toute juridiction française territorialement compétente, - en recours uniquement, le montant de votre préjudice en principal doit être au moins égal à 275 euros, - Vous devez disposer des éléments de preuve nécessaires et suffisants pour la démonstration de la réalité de votre préjudice devant le tribunal.
CONDITIONS DE GARANTIE. («Conditions de garantie»):
CONDITIONS DE GARANTIE. Conformité : Garanties:
a) Les modules EDF ENR PWT sont garantis dans les conditions définies aux conditions générales de garantie Modules EDF ENR PWT en vigueur, à charge pour le client de prouver lesdits défauts ou vices.
b) Concernant les ventes de cellules et de wafers, EDF ENR PWT garantit que, lors de la livraison, les cellules et les wafers sont conformes aux spécifications produits qui sont jointes au contrat ou à l’accusé de réception de commande, à l’exclusion de toute autre garantie. A noter que : - n’entrent pas dans le champ de la garantie qui précède les livraisons de cellules et/ou wafers qui présentent moins de 1% de non-conformité aux spécifications produits. Seules les livraisons dont plus de 1% des cellules et/ ou wafers sont non-conformes aux spécifications seront considérées comme défectueuses. - Concernant les cellules, une tolérance de mesure de 4% sera appliquée en ce qui concerne la puissance flashée afin de tenir compte des tolérances de mesure des équipements.
c) Les autres matériels à savoir, matériels ayant une origine de fabrication autre qu’EDF ENR PWT notamment pour les solutions de systèmes prêts à poser type « Solution Autoconsommation », sont garantis par le fabricant. Lesdites conditions de garanties du fabricant sont disponibles sur simple demande. La garantie ne couvre pas les pièces d’usure, les défaillances des matériels vendus résultant d’application, d’installation et/ou d’utilisation impropres ou défectueuses ou non-conformes ou du non-respect des prescriptions EDF ENR PWT (dont non-respect du Guide utilisateur, défaut d’entretien, de surveillance, de stockage, de manipulation, modification du matériel par une autre personne que EDF ENR PWT …) ou de conditions d’utilisation particulières non-connues de EDF ENR PWT. Cette garantie est incessible et intransmissible. De même, notre documentation standard (fiche produit, guide utilisateur…) est disponible sur notre site internet ou sur simple demande. La présente garantie remplace et exclut, dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, toute autre garantie explicite ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage ou à une application spécifique du produit. EDF ENR PWT pourra, à son entière discrétion, soit réparer en ses murs le matériel non-conforme ou défectueux, ou le remplacer, soit le rembourser à son prix d’achat. La présente garantie ne couvre pas les frais de transport pour le retour...
CONDITIONS DE GARANTIE. Le fabricant accorde une garantie pour une periode de 24 mois a compter de la date de l’achat. La garantie couvre les deteriorations dues aux vices de materiaux et de fabrication, elle ne couvre pas le deteriorations dues au mauvais maniement de l’appareil par l’utilisateur ou a l’utilisation autre que celle prevue par le fabricant. Attention : toute tentative de remaniement ou de demontage de l’appareil au dela de l’utilisa- tion et l’entretien normal provoquent la decheance de la garantie. Dans le cas de la constatation d’un mauvais fonctionnement de l’appareil, il faut l’envoyer accompagne de la carte de garantie dument remplie a l’adresse du distributeur. La condition de la reconnaissance de la garantie est la concordance de la data de fabrication indiquee sur le produit avec la date indiquee sur la carte de garantie. Les conditions de garantie cidessus ne limitent pas ni suspendent les droits de l’acheteur decoulant du desaccord entre le produit et le contrat d’achat. La garantie se limite a la reparation ou au remplacement de l’appareil seulement et ne s’applique pas aux pertes ni aux dom- mages indirects causes aux objets animes ou inanimes.
CONDITIONS DE GARANTIE. 1°) Pendant les vois d’instruction, d’entraînement et d’obtention du brevet de pilote, les dispositions de l’article 3 c) des Conditions Générales Communes ne sont pas applicables aux élèves pilotes sous réserve cependant que ces vols soient effectués conformément aux dispositions légales réglementant l’instruction en vol.
2°) La garantie de la présente Convention n’est engagée que lorsque les conditions ci-après sont remplies :
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement conformément à l’article 5.5 des présentes Conditions générales. ◼ les dommages subis par le véhicule, s’il n’est pas lui même incendié ; ◼ les dommages subis par le véhicule lorsqu’il est loué à titre onéreux, y compris entre particuliers ; ◼ les dommages subis par les appareils électriques ou électroniques du fait de leur seul fonctionnement pour les véhicules de plus de 8 ans ; ◼ les dommages subis par les appareils électriques consécutifs à une modification de l’installation électrique effectuée par un non professionnel de la réparation ou de l’entretien automobile ; ◼ les dommages résultant des brûlures occasionnées par les fumeurs ; ◼ les dommages provoqués par la seule action de la chaleur ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni combustion avec flammes, ni embrasement ; ◼ les explosions des pneumatiques.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez répondre aux conditions cumulatives suivantes : ◼ le litige et son fait générateur doivent être survenus et connu de vous après la date de prise d’effet du présent contrat ou de l’option ; ◼ vous devez actionner vos garanties entre la date de prise d’effet de votre contrat ou de l’option et celle de ◼ votre contrat ne doit pas être suspendu pour défaut de paiement de votre cotisation au moment de la survenance du litige ; ◼ vous devez avoir contracté et maintenu en vigueur les assurances légales obligatoires vous incombant ; ◼ aucune garantie de responsabilité civile ne doit être susceptible d’assurer la défense de vos intérêts pour le ◼ les intérêts en jeu doivent être supérieurs à 300 €, à la date de la déclaration du litige, pour que nous prenions en charge votre litige en cas de procédure judiciaire. Par intérêts en jeu, on entend le montant du litige, hors pénalités de retard, intérêts et demandes annexes et confirmé en demande par la production de pièces justificatives. Pour les contrats dont l’application s’échelonne dans le temps selon une périodicité convenue, le montant du litige correspond à une échéance ; ◼ vous devez recueillir notre accord préalable avant de saisir une juridiction, d’engager une nouvelle étape de la procédure ou d’exercer une voie de recours, afin que nous analysions les informations transmises et vous indiquions notre avis sur l’opportunité des suites à donner à votre litige. Les causes de déchéance de garantie Vous êtes entièrement déchu de tout droit à garantie pour le litige considéré si vous faites une déclaration inexacte sur les faits, les événements ou la situation qui sont à l’origine du litige ou plus généralement sur tous les éléments pouvant servir à sa résolution.