CONDITIONS DE GARANTIE. Les forfaits et les cours de ski doivent être d’une durée supérieure à 3 jours. L’indemnité due sera calculée en fonction du nombre de jours restants, calculés à compter du lendemain du jour de la survenance de l’événement.
CONDITIONS DE GARANTIE. Le fabricant accorde une garantie pour une periode de 24 mois a compter de la date de l’achat. La garantie couvre les deteriorations dues aux vices de materiaux et de fabrication, elle ne couvre pas le deteriorations dues au mauvais maniement de l’appareil par l’utilisateur ou a l’utilisation autre que celle prevue par le fabricant. ATTENTION: toute tentative de remaniement ou de demontage de l’ap- pareil au dela de l’utilisation et l’entretien normal provoquent la decheance de la garantie. Dans le cas de la constatation d’un mauvais fonctionnement de l’appareil, il faut l’envoyer accompagne de la carte
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour la mise en œuvre de la garantie, Vous devez être à jour de la cotisation et le Sinistre doit satisfaire les conditions suivantes • la date du Sinistre doit se situer entre la date de prise d’effet de la garantie et la date de son expiration, • la date de survenance du Fait générateur doit être postérieure à la date de prise d’effet de la garantie. • Au plan judiciaire : - en défense, Nous intervenons devant la juridiction du pays de la zone de destination dans laquelle s’exercent les garanties, - en recours, Nous intervenons devant toute juridiction française territorialement compétente, - en recours uniquement, le montant de votre préjudice en principal doit être au moins égal à 275 euros, - Vous devez disposer des éléments de preuve nécessaires et suffisants pour la démonstration de la réalité de votre préjudice devant le tribunal.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour bénéficier des garanties décrites ci-après, Vous devrez nous présenter la facture originale d’achat de l’Appareil qui doit remplir les conditions cumulatives suivantes : • être destiné aux consommateurs pour un usage domestique, • être acheté neuf en France, • être âgé de moins de 5 ans au jour de la déclaration de la Panne auprès de nos services (l’âge de l’Appareil étant déterminé par rapport à la date figurant sur sa facture d’achat), • avoir une valeur d’achat inférieure ou égale à 2500 €uros, • être conforme à la norme NF ou CE, • ne pouvant fonctionner que par un raccordement au secteur 220V, • être installé à votre Domicile, • être accessible dans des conditions normales de sécurité, sans travaux de démontage ni déplacement de mobiliers par le Réparateur agréé. Nous couvrons l’ensemble des Appareils respectant la définition et les conditions ci-dessus, à l’expiration des garanties qui lui sont applicables, c’est-à-dire, la garantie constructeur ainsi que, le cas échéant, la garantie commerciale ou contractuelle. Le présent contrat d’assurance ne se substitue ni à la garantie légale de conformité figurant dans le Code de la consommation ni à celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
CONDITIONS DE GARANTIE. 5.1 Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de tout vice et défaut. La garantie s'applique dans les limites visées à l'art. 1495 du Code Civil italien, sans préjudice des autres limitations mentionnées dans le présent article et la collecte provinciale des usages 2005 de la Chambre de Commerce de Modène pour les matériaux céramiques, ainsi que les tolérances d'usage. Les éventuelles indications de poids, mesures, dimensions, couleurs, nuances et autres informations contenues dans les catalogues, dépliants et dossiers du Vendeur ont un caractère purement indicatif et ne sont pas contraignantes. La garantie du Vendeur est dans tous les cas limitée aux Produits de premier choix, à savoir-selon les indications de la collecte provinciale des usages 2005 de la Chambre de Commerce de Modène pour les matériaux céramiques - avec un pourcentage de carreaux défectueux non supérieur à 5 %, seulement pour la partie dépassant ce pourcentage, tandis que la garantie est expressément exclue pour les Produits autres que ceux de premier choix. Sans préjudice des cas de dol ou faute grave, les différences de nuances par rapport à ce qui a éventuellement été convenu ne peuvent être dénoncées comme vice des Produits.
5.2 Avec l'obligation de garantie, le Vendeur s'engage à remplacer le produit vicié et/ou défectueux dans les limites du Contrat et quoi qu'il en soit sans aucune autre obligation d'indemnisation du dommage direct et/ou indirect et/ou consécutif provoqué à l'Acquéreur et/ou à des tiers en raison de défauts des Produits, sans préjudice des dispositions légales obligatoires.
5.3 Dans tous les cas, la garantie pour les vices et les défauts prend fin lors de la pose en œuvre des Produits ; par conséquent, les réclamations doivent être effectuées avant la pose en œuvre par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au Vendeur, et elles doivent documenter de façon détaillée les vices et défauts constatés. La réclamation ne donne à l'Acquéreur aucun droit de suspension ou de retard, total ou partiel, du paiement dans les délais établis par le Contrat.
5.4 Il reste entendu que la garantie mentionnée dans le présent article est exclue de la pose en œuvre ainsi que si le vice et/ou le défaut des Produits dépendent de
CONDITIONS DE GARANTIE. [Inclure les termes et conditions de toute garantie applicable]
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez répondre aux conditions cumulatives suivantes : ◼ le litige et son fait générateur doivent être survenus et connu de vous après la date de prise d’effet du présent contrat ou de l’option ; ◼ vous devez actionner vos garanties entre la date de prise d’effet de votre contrat ou de l’option et celle de ◼ votre contrat ne doit pas être suspendu pour défaut de paiement de votre cotisation au moment de la survenance du litige ; ◼ vous devez avoir contracté et maintenu en vigueur les assurances légales obligatoires vous incombant ; ◼ aucune garantie de responsabilité civile ne doit être susceptible d’assurer la défense de vos intérêts pour le ◼ les intérêts en jeu doivent être supérieurs à 300 €, à la date de la déclaration du litige, pour que nous prenions en charge votre litige en cas de procédure judiciaire. Par intérêts en jeu, on entend le montant du litige, hors pénalités de retard, intérêts et demandes annexes et confirmé en demande par la production de pièces justificatives. Pour les contrats dont l’application s’échelonne dans le temps selon une périodicité convenue, le montant du litige correspond à une échéance ; ◼ vous devez recueillir notre accord préalable avant de saisir une juridiction, d’engager une nouvelle étape de la procédure ou d’exercer une voie de recours, afin que nous analysions les informations transmises et vous indiquions notre avis sur l’opportunité des suites à donner à votre litige. Les causes de déchéance de garantie Vous êtes entièrement déchu de tout droit à garantie pour le litige considéré si vous faites une déclaration inexacte sur les faits, les événements ou la situation qui sont à l’origine du litige ou plus généralement sur tous les éléments pouvant servir à sa résolution.
CONDITIONS DE GARANTIE. Pour être garanti, vous devez nous déclarer votre sinistre avant toute réparation ou remplacement conformément à l’article 5.5 des présentes Conditions générales. ◼ les dommages subis par le véhicule, s’il n’est pas lui même incendié ; ◼ les dommages subis par le véhicule lorsqu’il est loué à titre onéreux, y compris entre particuliers ; ◼ les dommages subis par les appareils électriques ou électroniques du fait de leur seul fonctionnement pour les véhicules de plus de 8 ans ; ◼ les dommages subis par les appareils électriques consécutifs à une modification de l’installation électrique effectuée par un non professionnel de la réparation ou de l’entretien automobile ; ◼ les dommages résultant des brûlures occasionnées par les fumeurs ; ◼ les dommages provoqués par la seule action de la chaleur ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni combustion avec flammes, ni embrasement ; ◼ les explosions des pneumatiques.
CONDITIONS DE GARANTIE. Le fabricant accorde une garantie pour une periode de 24 mois a compter de la date de l’achat. La garantie couvre les deteriorations dues aux vices de materiaux et de fabrication, elle ne couvre pas le deteriorations dues au mauvais maniement de l’appareil par l’utilisateur ou a l’utilisation autre que celle prevue par le fabricant. Attention : toute tentative de remaniement ou de demontage de l’appareil au dela de l’utilisa- tion et l’entretien normal provoquent la decheance de la garantie. Dans le cas de la constatation d’un mauvais fonctionnement de l’appareil, il faut l’envoyer accompagne de la carte de garantie dument remplie a l’adresse du distributeur. La condition de la reconnaissance de la garantie est la concordance de la data de fabrication indiquee sur le produit avec la date indiquee sur la carte de garantie. Les conditions de garantie cidessus ne limitent pas ni suspendent les droits de l’acheteur decoulant du desaccord entre le produit et le contrat d’achat. La garantie se limite a la reparation ou au remplacement de l’appareil seulement et ne s’applique pas aux pertes ni aux dom- mages indirects causes aux objets animes ou inanimes.
CONDITIONS DE GARANTIE. 1°) Pendant les vois d’instruction, d’entraînement et d’obtention du brevet de pilote, les dispositions de l’article 3 c) des Conditions Générales Communes ne sont pas applicables aux élèves pilotes sous réserve cependant que ces vols soient effectués conformément aux dispositions légales réglementant l’instruction en vol.
2°) La garantie de la présente Convention n’est engagée que lorsque les conditions ci-après sont remplies :