Calcul de la cotisation Clauses Exemplaires

Calcul de la cotisation. Sauf stipulation particulière au contrat, la cotisation autre que forfaitaire est calculée sur la base des rémunérations des bénéficiaires. Par rémunérations des bénéficiaires, on entend la rémunération brute sans aucune retenue, y compris tous les avantages. La rémunération ne peut en aucun cas être inférieure à la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie ou à celle fixée par la convention conclue au niveau de l’entreprise ou par la convention collective conclue au Conseil National du Travail, en commission ou sous-commission paritaire ou en tout autre organe paritaire, rendue obligatoire ou non par un arrêté royal. Les sommes attribuées aux ouvriers à titre de pécule de vacances ne doivent pas être mentionnées sur la déclaration de rémunération visée à l’article 14 des conditions générales. L’assureur leur substitue le pourcentage fixé par la législation en matière de vacances annuelles. Les allocations complémentaires de vacances et toutes sommes constitutives du salaire mais non payées directement par le preneur d’assurance sont, le cas échéant, déclarées sous forme de pourcentage. Pour les membres du personnel âgés de moins de 18 ans et les apprentis, même non rémunérés, la cotisation est calculée sur la rémunération moyenne des travailleurs majeurs de la catégorie professionnelle à laquelle ils auraient appartenu à leur majorité ou à l’expiration du contrat d’apprentissage, sauf si la rémunération effective est supérieure à la rémunération des travailleurs majeurs. Pour les personnes rémunérées au pourboire, la rémunération déclarée doit correspondre à la rémunération réelle, sans être inférieure à la rémunération forfaitaire prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Lorsque les rémunérations annuelles sont supérieures au plafond légal de la rémunération de base, elles ne sont prises en considération pour le calcul des cotisations, qu’à concurrence de ce maximum. La cotisation est déterminée en multipliant le montant des rémunérations par le taux applicable à chacun des risques de l’entreprise. Les cotisations même forfaitaires sont augmentées de tous impôts, taxes et redevances établis ou à établir sous une dénomination quelconque par quelque autorité que ce soit. Agréée par A.R. des 25/1/1904 et 26/6/2002 pour l'assurance contre les accidents du travail - MB. 14/02/2006 - C.B.F.A. n° 0339 Siège Social: Xxxxx xx Xxxxxx 0 X - 0000 Xxxxxxxxx T +00 0 000 00 00 F +00 0 000 00 00 E xxxx.xx@xxxxxxx.xx xxx.xxxxxxx.xx...
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Calcul de la cotisation. La cotisation mensuelle de votre contrat comprend : – une cotisation de base fixe, – et une cotisation calculée selon le nombre de Forfaits 24h conduite déclenchés. Le montant de la cotisation mensuelle sera calculé en additionnant la cotisation fixe et le nombre de Forfait 24h conduite déclenchés au cours du mois précédant celui de la facturation. Un forfait commencé le dernier jour du mois précédant et finissant le premier jour du mois suivant sera facturé le mois suivant. Le montant de la cotisation de base fixe et celui du Forfait 24h conduite sont indiqués sur vos Conditions particulières. Le prélèvement de la cotisation mensuelle fixe et du/des Forfait(s) 24h conduite consommé(s) aura lieu le 10 de chaque mois. Les exclusions communes à toutes les garanties – Les dommages résultant d’un fait intentionnel de votre part ou de celle du conducteur (sous réserve des conditions de l’article L121-2 du Code des assurances, pour la garantie de la Responsabilité civile). – Les amendes et les frais s’y rapportant. – Les dommages causés par la guerre civile ou étrangère. – Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit – Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule garanti n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis de conduire en état de validité (ni suspendu, ni périmé, ni annulé, ni invalidé). Cette exclusion ne peut être opposée : – Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions sportives (ou leurs essais) soumises à l’autorisation des pouvoirs publics si vous y participez en qualité de concurrent, (cette exclusion ne vous dispense pas de l’obligation d’assurance, il vous faudra donc souscrire un autre contrat que celui-ci). – Les dommages provoqués ou aggravés par le transport dans le véhicule garanti de matières inflammables explosives, corrosives ou comburantes. – Les dommages causés par le véhicule garanti lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.
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Calcul de la cotisation le souscripteur s’engage à régler à l’assureur une cotisation comprenant :
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Calcul de la cotisation. La cotisation est calculée par application du taux prévu aux conditions particulières au coût total de construction* définitif. Le souscripteur s’engage à régler cette cotisation à l’assureur, laquelle comprend :  La cotisation provisoire, calculée et payable suivant les modalités et aux dates prévues aux conditions particulières  L’ajustement de cotisation résultant de l’estimation prévisionnelle du coût total de construction* lorsque le souscripteur* n’est pas en mesure d’établir le coût total de construction* définitif à l’issue d’un délai de six mois à partir de la date de la réception*, cet ajustement étant payable dès notification par l’assureur  L’ajustement de cotisation résultant du coût total de construction* définitif, cet ajustement étant payable à la déclaration dudit coût et dès notification par l’assureur.  Les frais accessoires dont le montant est fixé aux conditions particulières, ainsi que les impôts et taxes, sont à la charge du souscripteur.
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Calcul de la cotisation. Votre cotisation est calculée selon les renseignements que vous nous avez fournis, notamment en fonction : • du forfait kilométrique que vous avez souscrit et qui est mentionné sur vos conditions particulières, • du régime de bonus malus que vous nous avez déclaré (Tournées ou non), • de l’échelonnement du paiement choisi. La clause de réduction-majoration des cotisations s’applique sur l'ensemble des garanties mentionnées à l’article 3 (voir texte de la clause légale pages 44 et 45). Les actes de gestion (notamment le recouvrement de cotisation) ainsi que les modifications contractuelles à votre initiative peuvent donner lieu à la perception de frais. Ces frais sont, dans ce cas, mentionnés sur le document de recouvrement de la cotisation qui vous est adressé. Vous serez informé d’une modification de leur montant par ce document mais aussi éventuellement par tout autre moyen (site xxx.xxx.xx, par courrier électronique ou par SMS). Ils ne sont pas assimilables à une majoration de tarif. Si vous avez opté pour un règlement de votre cotisation par prélèvements bancaires, vous vous engagez à nous informer, sans délai, de toute modification des coordonnées figurant sur le Relevé d’Identité Bancaire fourni. En cas de non-respect de ces engagements, il pourra être mis fin aux prélèvements bancaires du contrat.
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Calcul de la cotisation. Les cotisations sont calculées selon l’une des modalités ci-après, précisée aux Conditions particulières.
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Calcul de la cotisation. (C n) de la Garantie Plancher (G n) due au titre de chaque année n : Calcul de la garantie : G n = max (o ; V x (1-FV) – VR n) avec G n ≤ 300.000 € Calcul de la cotisation : C n = G n x T n Répartition UC et € : CUC = C n x VRUC n / VR n C€ = C n x VR€ n / VR n Avec V = versement initial total = VUC + V€ VR n = valeur de rachat/transfert totale = VRUC n + VR€ n (avant déduction de C n) T n = Taux de cotisation (tel qu'il apparaît dans le § tarifs de l’article 14) Exemple de calcul d’une cotisation mensuelle : pour une personne âgée de 48 ans dont le capital sous risque est de 15.000 € au terme du mois m, la cotisation est : (15.000 x 49 / 10.000) x 1/12 = 6,125 €.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.