Règlement des sinistres. Deux cas peuvent se présenter :
Règlement des sinistres. A) Sauvegarde des droits des victimes Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit :
Règlement des sinistres. 7.1 - Le coût des opérations de démontage ne sera couvert par la garantie que dans la mesure où le remplacement des pièces à l'origine des dommages aura fait l'objet d'une prise en charge de la Sté EPSILON. A défaut, c'est l'e Bénéficiaire/Adhérent lui-même qui en assumera intégralement le coût. EPSILON se réserve le droit d'imposer l'un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard ou neuves.
Règlement des sinistres. 3.321 - Evaluation de dommages et expertise Les dommages des tiers peuvent être évalués de gré à gré, éventuellement par une expertise amiable diligentée à l’initiative de la mutuelle, et financée par elle, sous réserve des droits respectifs des parties. Chaque partie supporte ses éventuels frais d’assistance à expertise.
Règlement des sinistres. L’assurance Orange Luxembourg s’engage soit à réparer l’Appareil assuré, soit à échanger l’Appareil assuré, soit à régler l’indemnité due - au titre de l’Utilisa- tion frauduleuse de la Carte SIM -dans les conditions définies par les présentes Conditions Générales, et ce, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés - prorogé de 5 (cinq) jours en cas de rupture de stock de pièces ou composantes d’origine constructeur - à partir de la date à laquelle SPB sera en possession de tous les éléments nécessaires au règlement du dossier de Sinistre.
Règlement des sinistres. Tous les frais afférents au règlement des sinistres, encourus par nous ou exposés par vous avec notre consentement, resteront entièrement à notre charge. En cas de sinistre, nous avons le droit de procéder à tout règlement après vous en avoir avisé et obtenu du bénéficiaire une renonciation à toute réclamation postérieure ou toute action judiciaire portant sur ledit sinistre.
Règlement des sinistres. Dans le cas où les frais médicaux ont été engagés par la personne bénéficiaire après accord préalable de M.A.I. en application des garanties prévues par le présent Contrat, les demandes de remboursement doivent comporter les documents suivants : • l’attestation médicale, avec description détaillée des accidents ou de la maladie ; • les originaux des factures de soins et notes d’honoraires médicaux dûment acquittées ; • les formulaires et justificatifs de remboursement de l’organisme d’assurance ou de prévoyance sociale ; • l’accord préalable émis par M.A.I., s’il y a lieu. Les remboursements des autres frais engagés par la personne bénéficiaire, en accord avec M.A.I. et en application du présent Contrat sont effectués sur production des pièces justificatives requises pour chaque type de prestation. Les remboursements de sinistres prévus par le présent Contrat seront effectués en DIRHAMS, au Maroc, par chèque adressé au dernier domicile connu de l’assuré.
Règlement des sinistres. 15.1 - En cas de sinistre, l’Assureur fait expertiser les dom- mages à la construction et, selon l'accord des parties, règle dans la limite des garanties indiquées aux articles "2" et "5" et sous déduction de la franchise :
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