CARTE SIM. 5.1 AKEO Télécom adresse au Client une Carte SIM à laquelle sont associées, selon le cas, les informations nécessaires à son activation. L’envoi est effectué à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription (adresse du titulaire). Les informations relatives à l’activation sont expédiées dans un pli indépendant de la Carte SIM et du matériel éventuellement commandé (Terminal, accessoires). A réception de la Carte SIM, le Client l’installera à ses propres risques, dans son Terminal conformément aux instructions figurant dans les documents accompagnant la Carte SIM et/ou le Terminal. Il activera la Carte SIM en suivant les instructions mentionnées dans son courrier (en contactant le Service Client d’AKEO Télécom par téléphone ou en se connectant sur le site Internet d’AKEO Télécom). La date d’activation de la Carte SIM correspond à la date d’activation du Service. Dans l’hypothèse où le Client n’effectue pas cette activation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi par AKEO Télécom de la Carte SIM, AKEO Télécom pourra procéder à la mise en service de la Ligne en attente et fournir automatiquement un Numéro d’Appel. La date de mise en service de la Ligne concernée sera la date de la mise en service par AKEO Télécom. Le Client n’est pas propriétaire des numéros attribués par AKEO Télécom (Numéro d’Appel). Pour des raisons d’organisation ou d’exploitation du Service ou de changement du plan de numérotation national, AKEO Télécom se réserve le droit de modifier le (ou les) Numéro(s) d’Appel du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer ni réclamer l’indemnisation d’un préjudice de quelque nature soit-il.
5.2 Chaque Carte SIM est strictement et exclusivement réservée à une utilisation par le Client en vue de bénéficier du Service et dans un Terminal ayant reçu un agrément à la norme GSM/GPRS/ UMTS par les autorités compétentes en la matière. Le Client s’interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l’utilisation de la Carte SIM. Il appartient au Client de se renseigner préalablement à l’achat ou à la location vente du Terminal sur la comptabilité de ce dernier avec le Service. En aucun cas AKEO Télécom ne sera tenue responsable si le Service s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains équipements du Client. En particulier, le Client s’interdit de connecter aux réseaux de Orange, Bouygues Télécom ou SFR des équipements ayant pour objet de permettre un usage du Se...
CARTE SIM. 3.1 Dans le cas de l’utilisation des Equipements, SFR remet à l’Abonné une carte SIM, à laquelle est associé le numéro d’appel attribué par SFR et qui permet l’accès aux Services de SFR. La carte SIM reste la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFR qui peut la remplacer soit à son initiative, pour permettre à l’Abonné de bénéficier d’améliorations techniques ou en cas de défaillance constatée de la carte, soit à la demande de l’Abonné. SFR pourra également mettre à jour certaines données de la carte SIM afin de permettre à l’Abonné de bénéficier d’améliorations techniques. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication. La carte SIM ne peut pas être utilisée pour proposer une offre commerciale à un tiers. Plus généralement, l’Abonné s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition,notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau de SFR moyennant une contrepartie notamment financière. La carte SIM ne peut être utilisée,par l’Abonné,par un exploitant de réseau de télécommunication ou par un fournisseur de services de télécommunication, aux fi ns de modifier l’acheminement d’un service de télécommunication sur un réseau public de télécommunication. Notamment, elle ne peut pas être utilisée dans le cadre de boîtiers radio ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle de l’Abonné. La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, une désactivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR. La composition de trois codes d’initialisation (code PIN) successifs erronés entraîne la neutralisation de la carte SIM. Cette dernière peut être réinitialisée sur simple demande de l’Abonné, après vérification de ses coordonnées. La composition erronée successive de dix codes de déblocages (code PUK) entraine la neutralisation de la Carte SIM.
3.2 En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, l’Abonné en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel. Il doit confirmer le vol ou la perte par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée, en cas de vol, d’une...
CARTE SIM. 8.1. Une Carte SIM est composée d’un support plastique et d’une puce contenant les informations nécessaires à l'utilisation d'un Terminal GSM sur un réseau GSM.
8.2. Les cartes SIM demeurent la propriété insaisissable de Prectel, ce dernier ne faisant que les mettre à disposition du Client pour l’exécution du service objet des présentes conditions. Dès lors, le Client s’interdit toute modification interne telle des modifications dans les logiciels de ladite Carte SIM ou toute autre modification externe. Prectel peut la remplacer à tout moment en cas de défaillance constatée de celle-ci ou dans le cadre d’évolutions techniques ou commerciales.
8.3. Chaque Carte SIM est strictement et exclusivement réservée à une utilisation par le Client en vue de bénéficier du Service du Client pour ses besoins propres.
8.4. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des Cartes SIM. Le Client doit donc utiliser les Cartes SIM conformément à leur destination, aux dispositions des Conditions Particulières et aux dispositions du Code des postes et communications électroniques. Le Client s’engage également à ne pas créer de dysfonctionnements sur le Réseau, y compris sur l’ensemble des systèmes susceptibles de dégrader la qualité de service de l'ensemble ou d'une partie des utilisateurs du Réseau.
8.5. En particulier, le Client s’interdit formellement de connecter au Réseau des équipements ayant pour objet de permettre un usage du Service autre que celui pour lequel il a été conçu. Le Client s’interdit formellement notamment l’usage de tout équipement (tel que les « passerelles GSM ») servant à router des appels émanant de postes fixes en utilisant le Réseau et de tout boîtier de raccordement radio. Afin de préserver la qualité de service pour l'ensemble des utilisateurs du Réseau, le Client s'interdit formellement l'usage, directement ou via des tiers, de dispositifs permettant de générer automatiquement et/ou en masse notamment des appels voix, des sessions GPRS, des SMS des MMS. A défaut, Prectel se réserve le droit de suspendre le Service, de plein droit et sans préavis, notamment en cas d’atteinte au bon fonctionnement du Réseau.
8.6. Toute tentative de duplication ou tout usage non conforme, anormal ou frauduleux d’une Carte SIM est passible des sanctions prévues par la loi et autorise Prectel à résilier le Service de plein droit et sans préavis. Peuvent être considérés comme un usage anormal, sans aucun caractère exhaustif, un volume inconsidé...
CARTE SIM. Utilisation
CARTE SIM dans le cadre de la fourniture du service clé 3g+ 2h ajustable, le client se voit remettre par France télécom une carte sim. la carte sim est matériellement et juridiquement indépendante du terminal mobile conçu pour l’accueillir. le client ne devient en aucun cas propriétaire de la carte sim qui reste la propriété de France télécom. en conséquence, le client ne peut la céder, la louer, la détruire ou la dégrader de quelque manière que ce soit. de même, le client s’interdit toute duplication. À chaque carte sim est attribué un code Pin. celui-ci peut changer à tout moment. la composition de trois codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte sim. cette dernière peut être débloquée sur demande et aux frais du client par la délivrance d’un code de déblocage (code PuK) qui devra être demandé au service clients. il appartient au client d’assurer la confidentialité de son code. le client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ce code. en tout état de cause, le client est responsable de l’utilisation et de la conservation en l’absence de toute faute commise par France télécom ou d’une société à laquelle France télécom fait appel pour fournir le service clé 3g+ 2h ajustable.
CARTE SIM. La carte SIM est une carte à microprocesseur. Elle constitue un module qui identifie techniquement et individualise l’Abonné sur l’ensemble des réseaux GSM quel que soit le terminal agréé utilisé pour émettre et recevoir.
CARTE SIM. 7.1. Orange Cameroun remet à l’Abonné la carte SIM qui lui permet d’émettre et de recevoir des télécommunications nationales et internationales à partir de n’importe quel terminal agréé conçu pour recevoir cette carte à microprocesseur. La carte SIM est matériellement et juridiquement indépendante du terminal agréé GSM et/ou GPRS conçu pour l’accueillir.
7.1.1. Orange Cameroun SA est seule propriétaire de la carte SIM. L’Abonné ne peut ni céder, ni modifier, ni détruire, ni dégrader de quelque manière que ce soit la carte SIM remise avec son contrat, sa responsabilité en cas de dégradation ne pouvant être écartée que s’il est techniquement établi que la dégradation est imputable à un vice caché.
7.1.2. L’Abonné ne peut pas dupliquer la carte SIM, ni la louer à un tiers, à moins qu’il ne s’agisse de son activité professionnelle principale ou accessoire conformément à la législation en vigueur et ayant justifié de la possession des autorisations requises.
7.1.3. Toute tentative de modification de données d’identification techniques écrites dans la carte SIM est interdite et entraîne des poursuites judiciaires.
7.1.4. La carte SIM étant conçue pour mettre en fonctionnement des terminaux agréés GSM et/ou GPRS, seule l’utilisation de terminaux agréés est conforme à la destination de la carte SIM. Il appartient à l’Abonné de s’assurer de cette conformité.
7.1.5. A chaque carte SIM est attribué un code confidentiel qu’il appartient à l’Abonné d’activer. Celui-ci peut en changer à tout moment. La composition de trois codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte. Cette dernière peut être débloquée sur demande et aux frais de l’Abonné par la délivrance d’un code de déblocage par Orange Cameroun. Il appartient à l’Abonné d’assurer la confidentialité de son code. L’Abonné est seul responsable des conséquences que pourrait entraîner la divulgation de ce code. En tout état de cause, l’Abonné est responsable de l’utilisation et de la conservation en l’absence de toute faute commise par Orange Cameroun.
CARTE SIM. 4.1. La propriété du logiciel intégré à la carte SIM ne vous est pas transmise.
4.2. Vous êtes responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM qui peut être remplacée pour des raisons techniques ou en cas de fraude, sans délai et sans frais en l’absence de faute de votre part.
4.3. Vous vous interdisez d’intégrer la carte SIM dans un équipement autre qu’un mobile ou qu’une Carte Modem pour l’offre Forfait PC Internet Mobile. En outre, vous ne pouvez ni l’utiliser pour des communications dont l’acheminement est détourné ou re-routé ni l’utiliser par le biais d’une numérotation automatique pour l’émission ininterrompue d’appels ou de messages.
4.4. Si vous composez successivement 3 codes PIN erronés, la délivrance par Bouygues Telecom d’un code de déblocage de la carte SIM (code PUK) est faite à vos frais conformément aux Tarifs. La manipulation successive de dix codes erronés entraîne le blocage définitif de la carte SIM.
4.5. En cas de vol ou de perte, vous devez immédiatement informer Bouygues Telecom par téléphone, afin que votre ligne soit mise hors service. Vous devez ensuite envoyer au Service Clients une lettre recommandée avec accusé de réception confirmant la perte ou le vol, accompagnée dans ce dernier cas d'une copie du dépôt de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Contrat reste en vigueur et les redevances, abonnements et/ou frais d'accès périodiques associés au Service et aux Services Optionnels continuent à être facturés ou décomptés. Après réception de la nouvelle carte SIM (adressée dans les 5 jours suivant la réception de votre demande), celle-ci sera mise en service sur simple demande.
CARTE SIM. La carte SIM fournie par Equinoxe demeure la propriété insaisissable, inaliénable et incessible d’Equinoxe. En sa qualité d’abonné, l’utilisateur est responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM. L’abonné s’interdit d’utiliser la carte SIM pour des communications dont l’acheminement est détourné.
CARTE SIM. 6.1. LPM vous remet une carte SIM à laquelle est associé un n° de téléphone attribué par LPM, et qui permet l’accès aux services de LPM. La carte SIM est la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de LPM, qui peut, sous réserve de vous en informer au préalable, la faire remplacer pour des raisons d’évolutions techniques liées au terminal ou à l’amélioration du service qui vous est proposé. En conséquence, il est interdit de concéder sur la carte SIM un quelconque droit à titre onéreux ou gratuit. Il est également interdit de détruire, de dégrader ou de dupliquer la carte SIM remise par LPM.