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CARTE SIM Clauses Exemplaires

CARTE SIM. Une Carte SIM sera mise à votre disposition par Nordnet dans le cadre de votre abonnement, insérée dans le Routeur Extérieur 4G. L’Abonné s’interdit de céder la Carte SIM (que ce soit à titre gratuit ou onéreux), de la louer, de la détruire, de la reproduire, ou de la dégrader de quelque manière que ce soit. Le Client est ainsi responsable de l’utilisation qui sera faite de la Carte SIM. En cas de perte ou de vol, comme de dégradation de la Carte SIM, il s’engage à en informer Nordnet par courrier ou par téléphone aux heures et jours ouvrés (Cf. article « Notifications » des Conditions Générales). En cas de perte ou de vol, une copie du procès-verbal établi par les services de police lors de votre déclaration devra être transmise à Nordnet. Les éventuelles communications passées avec la Carte SIM restent à la charge du Client jusqu’à la date et l’heure de la notification de la perte ou du vol de cette dernière auprès de Xxxxxxx. Nous Vous conseillons d’opter, le cas échéant, pour le mode de notification le plus rapide. Si la Carte SIM mise à disposition par Xxxxxxx devait être remplacée (notamment sur demande du Client, en cas de perte ou vol, ou en cas de Carte SIM défectueuse), Nordnet Vous adresserait une nouvelle Carte SIM dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la déclaration de perte ou de vol. Le coût de la Carte SIM et de son envoi seront supportés par le Client, à moins que la défectuosité ne soit due à un défaut intrinsèque de la Carte SIM. Le Client pourra être amené à devoir activer la nouvelle Carte SIM reçue en contactant Nordnet au 3420 (service gratuit + prix d’appel). Nordnet se réserve le droit, à l’issue du Contrat, de réclamer la restitution de la Carte SIM dans les conditions définies à l’article « Retour de Matériel » des Conditions Générales.
CARTE SIM. 3.1 - Vodafone remet à l’Abonné une carte SIM, à laquelle est associé le numéro d’appel attribué par Vodafone et qui permet l’accès aux Services de Vodafone. La carte SIM reste la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Vodafone qui peut la remplacer soit à son initiative, pour permettre à l’Abonné de bénéficier d’améliorations techniques ou en cas de défaillance constatée de la carte, soit à la demande de l’Abonné, à la charge de ce dernier. Vodafone pourra également mettre à jour certaines données de la carte SIM afin de permettre à l’Abonné de bénéficier d’améliorations techniques. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication. La carte SIM ne peut pas être utilisée par l’Abonné pour proposer une offre commerciale à un tiers. Plus généralement, l’abonné s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau Vodafone qui est mis à sa disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au réseau de Vodafone moyennant une contrepartie notamment financière. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par l’Abonné, par un exploitant de réseau de télécommunication ou par un fournisseur de services de télécommunication, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunication sur un réseau public de télécommunication. Notamment, elle ne peut pas être utilisée dans le cadre de boîtiers radio ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle de l’Abonné. La responsabilité de Vodafone ne peut pas être engagée en cas d’utilisation des Services Vodafone consécutive à une divulgation, une désactivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de Vodafone. La composition de trois codes d’initialisation (code PIN) successifs erronés entraîne la neutralisation de la carte SIM. Cette dernière peut être réinitialisée sur simple demande de l’Abonné auprès du Service Client, après vérification de ses coordonnées. La composition erronée successive de cinq codes de déblocages (code PUK) entraine la neutralisation de la Carte SIM
CARTE SIM. 8.1. Une Carte SIM est composée d’un support plastique et d’une puce contenant les informations nécessaires à l'utilisation d'un Terminal GSM sur un réseau GSM. 8.2. Les cartes SIM demeurent la propriété insaisissable de Prectel, ce dernier ne faisant que les mettre à disposition du Client pour l’exécution du service objet des présentes conditions. Dès lors, le Client s’interdit toute modification interne telle des modifications dans les logiciels de ladite Carte SIM ou toute autre modification externe. Prectel peut la remplacer à tout moment en cas de défaillance constatée de celle-ci ou dans le cadre d’évolutions techniques ou commerciales. 8.3. Chaque Carte SIM est strictement et exclusivement réservée à une utilisation par le Client en vue de bénéficier du Service du Client pour ses besoins propres. 8.4. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des Cartes SIM. Le Client doit donc utiliser les Cartes SIM conformément à leur destination, aux dispositions des Conditions Particulières et aux dispositions du Code des postes et communications électroniques. Le Client s’engage également à ne pas créer de dysfonctionnements sur le Réseau, y compris sur l’ensemble des systèmes susceptibles de dégrader la qualité de service de l'ensemble ou d'une partie des utilisateurs du Réseau. 8.5. En particulier, le Client s’interdit formellement de connecter au Réseau des équipements ayant pour objet de permettre un usage du Service autre que celui pour lequel il a été conçu. Le Client s’interdit formellement notamment l’usage de tout équipement (tel que les « passerelles GSM ») servant à router des appels émanant de postes fixes en utilisant le Réseau et de tout boîtier de raccordement radio. Afin de préserver la qualité de service pour l'ensemble des utilisateurs du Réseau, le Client s'interdit formellement l'usage, directement ou via des tiers, de dispositifs permettant de générer automatiquement et/ou en masse notamment des appels voix, des sessions GPRS, des SMS des MMS. A défaut, Prectel se réserve le droit de suspendre le Service, de plein droit et sans préavis, notamment en cas d’atteinte au bon fonctionnement du Réseau. 8.6. Toute tentative de duplication ou tout usage non conforme, anormal ou frauduleux d’une Carte SIM est passible des sanctions prévues par la loi et autorise Prectel à résilier le Service de plein droit et sans préavis. Peuvent être considérés comme un usage anormal, sans aucun caractère exhaustif, un volume inconsidé...
CARTE SIM. La carte SIM est une carte à microprocesseur. Elle constitue un module qui identifie techniquement et individualise l’Abonné sur l’ensemble des réseaux GSM quel que soit le terminal agréé utilisé pour émettre et recevoir.
CARTE SIM. Utilisation
CARTE SIMLe client n’emporte aucun transfert de propriété des applications logicielles, éléments de nature intellectuelle ou toute autre fonction incorporée dans la Carte SIM permettant notamment l’interface avec des éléments du réseau de l’Opérateur et/ou de l’Infrastructure de ARA TELECOM. Ces applications, éléments ou fonction restent la propriété de l’Opérateur et/ou de ARA TELECOM, selon le cas. Le client est réputé gardien des applications logicielles, éléments intellectuels et autres fonctions incorporées dans les Cartes SIM qui lui sont confiées dans le cadre de l’exécution du Contrat. Il apporte, dans la garde des éléments incorporés aux Cartes SIM, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. Il est responsable de leur bonne conservation conformément aux dispositions des articles 1927 et suivants du Code civil, ainsi que des dégradations affectant leur conditionnement. En cas de destruction, de dégradation, de perte ou de vol de Cartes SIM le client a l'obligation de communiquer immédiatement à ARA TELECOM les numéros IMSI concernés. Le client reste, en tout état de cause, responsable des utilisations frauduleuses des Cartes SIM perdues, volées préalablement à la remise de la Carte SIM à un Client et doit faire son affaire des suites de ces utilisations frauduleuses et de l’ensemble des dommages y afférents. En cas de vol, de perte ou de défectuosité de la Carte SIM, le client fait également son affaire personnelle du renouvellement de la Carte SIM, selon les modalités ci-dessous. Le client est responsable de l’utilisation de sa Carte SIM, même sur un terminal qui ne lui appartient pas.
CARTE SIM dans le cadre de la fourniture du service clé 3g+ 2h ajustable, le client se voit remettre par France télécom une carte sim. la carte sim est matériellement et juridiquement indépendante du terminal mobile conçu pour l’accueillir. le client ne devient en aucun cas propriétaire de la carte sim qui reste la propriété de France télécom. en conséquence, le client ne peut la céder, la louer, la détruire ou la dégrader de quelque manière que ce soit. de même, le client s’interdit toute duplication. À chaque carte sim est attribué un code Pin. celui-ci peut changer à tout moment. la composition de trois codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte sim. cette dernière peut être débloquée sur demande et aux frais du client par la délivrance d’un code de déblocage (code PuK) qui devra être demandé au service clients. il appartient au client d’assurer la confidentialité de son code. le client est seul responsable des conséquences que pourrait avoir la divulgation de ce code. en tout état de cause, le client est responsable de l’utilisation et de la conservation en l’absence de toute faute commise par France télécom ou d’une société à laquelle France télécom fait appel pour fournir le service clé 3g+ 2h ajustable.
CARTE SIM. 7.1. Orange Cameroun remet à l’Abonné la carte SIM qui lui permet d’émettre et de recevoir des télécommunications nationales et internationales à partir de n’importe quel terminal agréé conçu pour recevoir cette carte à microprocesseur. La carte SIM est matériellement et juridiquement indépendante du terminal agréé GSM et/ou GPRS conçu pour l’accueillir. 7.1.1. Orange Cameroun SA est seule propriétaire de la carte SIM. L’Abonné ne peut ni céder, ni modifier, ni détruire, ni dégrader de quelque manière que ce soit la carte SIM remise avec son contrat, sa responsabilité en cas de dégradation ne pouvant être écartée que s’il est techniquement établi que la dégradation est imputable à un vice caché. 7.1.2. L’Abonné ne peut pas dupliquer la carte SIM, ni la louer à un tiers, à moins qu’il ne s’agisse de son activité professionnelle principale ou accessoire conformément à la législation en vigueur et ayant justifié de la possession des autorisations requises. 7.1.3. Toute tentative de modification de données d’identification techniques écrites dans la carte SIM est interdite et entraîne des poursuites judiciaires. 7.1.4. La carte SIM étant conçue pour mettre en fonctionnement des terminaux agréés GSM et/ou GPRS, seule l’utilisation de terminaux agréés est conforme à la destination de la carte SIM. Il appartient à l’Abonné de s’assurer de cette conformité. 7.1.5. A chaque carte SIM est attribué un code confidentiel qu’il appartient à l’Abonné d’activer. Celui-ci peut en changer à tout moment. La composition de trois codes erronés successifs entraîne le blocage de la carte. Cette dernière peut être débloquée sur demande et aux frais de l’Abonné par la délivrance d’un code de déblocage par Orange Cameroun. Il appartient à l’Abonné d’assurer la confidentialité de son code. L’Abonné est seul responsable des conséquences que pourrait entraîner la divulgation de ce code. En tout état de cause, l’Abonné est responsable de l’utilisation et de la conservation en l’absence de toute faute commise par Orange Cameroun.
CARTE SIMLe Client ne saurait retirer ni permettre ni autoriser des tiers à retirer une quelconque Carte SIM de l'un quelconque des Produits. Le Client est responsable de la perte ou du vol et de tout usage malveillant (y compris frauduleux ou impropre) des Cartes SIM. Dans l'éventualité où le Loueur aurait des raisons justifiées de penser que le Client peut agir en infraction des dispositions de cette clause, le Loueur peut, à sa seule discrétion, interrompre la prestation des Services au Client pour l'un des Produits et/ou pour tous les Produits fournis au Client.
CARTE SIM. 4.1. La propriété du logiciel intégré à la carte SIM ne vous est pas transmise. 4.2. Vous êtes responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM qui peut être remplacée pour des raisons techniques ou en cas de fraude, sans délai et sans frais en l’absence de faute de votre part. 4.3. Vous vous interdisez d’intégrer la carte SIM dans un équipement autre qu’un mobile ou qu’une Carte Modem pour l’offre Forfait PC Internet Mobile. En outre, vous ne pouvez ni l’utiliser pour des communications dont l’acheminement est détourné ou re-routé ni l’utiliser par le biais d’une numérotation automatique pour l’émission ininterrompue d’appels ou de messages. 4.4. Si vous composez successivement 3 codes PIN erronés, la délivrance par Bouygues Telecom d’un code de déblocage de la carte SIM (code PUK) est faite à vos frais conformément aux Tarifs. La manipulation successive de dix codes erronés entraîne le blocage définitif de la carte SIM. 4.5. En cas de vol ou de perte, vous devez immédiatement informer Bouygues Telecom par téléphone, afin que votre ligne soit mise hors service. Vous devez ensuite envoyer au Service Clients une lettre recommandée avec accusé de réception confirmant la perte ou le vol, accompagnée dans ce dernier cas d'une copie du dépôt de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Contrat reste en vigueur et les redevances, abonnements et/ou frais d'accès périodiques associés au Service et aux Services Optionnels continuent à être facturés ou décomptés. Après réception de la nouvelle carte SIM (adressée dans les 5 jours suivant la réception de votre demande), celle-ci sera mise en service sur simple demande.