CAS DE FIN ANTICIPEE DU CONTRAT DE LOCATION OU DE SINISTRE TOTAL DU VEHICULE LOUE. En cas de fin anticipée du contrat de location avec l’accord du loueur ou en cas de sinistre total du véhicule loué : a) si le ou les stage(s) a(ont) été réalisé(s) ou confirmé(s), le loueur facturera au locataire le solde de la prestation choisie, b) si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisés ou confirmé(s), le loueur remboursera 75 % du coût total du stage prévu initialement ou ajusté.
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Samples: Long Term Vehicle Rental Agreement, Location Agreement, Location Longue Durée De Véhicule
CAS DE FIN ANTICIPEE DU CONTRAT DE LOCATION OU DE SINISTRE TOTAL DU VEHICULE LOUE. En cas de fin anticipée du contrat de location avec l’accord du loueur ou en cas de sinistre total du véhicule loué :
a) si le ou les stage(s) a(ont) été réalisé(s) ou confirmé(s), le loueur facturera au locataire client le solde de la prestation choisie,
b) si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisés ou confirmé(s), le loueur remboursera 75 % du coût total du stage prévu initialement ou ajusté.
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations
CAS DE FIN ANTICIPEE DU CONTRAT DE LOCATION OU DE SINISTRE TOTAL DU VEHICULE LOUE. En cas de fin anticipée du contrat de location avec l’accord du loueur prestataire ou en cas de sinistre total du véhicule loué :
a) si le ou les stage(s) a(ont) été réalisé(s) ou confirmé(s), le loueur prestataire facturera au locataire client le solde de la prestation choisie,
b) si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisés ou confirmé(s), le loueur prestataire remboursera 75 % du coût total du stage prévu initialement ou ajusté.
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations