Cessation des fonctions du Président de la société Clauses Exemplaires

Cessation des fonctions du Président de la société. Les fonctions du Président prennent fin soit par le décès ou la dissolution, la démission, la révocation, l’expiration de son mandat, soit par l’ouverture à son encontre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le Président peut démissionner à tout moment, sous réserve de prévenir l’associé unique ou, le cas échéant, les associés un (1) mois au moins à l’avance, ce délai pouvant être réduit ou supprimé lors de la consultation de l’associé unique ou, le cas échéant, de la collectivité des associés, qui aura à statuer sur le remplacement du Président démissionnaire. Le Président est révocable à tout moment, sans préavis et sans juste motif, par décision de l’associé unique ou, le cas échéant, par la collectivité des associés statuant dans les conditions prévues à l’article 12. La révocation du Président peut ne pas être motivée et ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité.