Forme et libération des actions Clauses Exemplaires

Forme et libération des actions. Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire à des comptes tenus par la Société, qui peut désigner, le cas échéant, un mandataire à cet effet, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Lorsque les actions de numéraire sont libérées partiellement à la souscription, le solde est versé, dans le délai maximum de cinq ans, sur appel du Président.