Common use of CESSIBILITE Clause in Contracts

CESSIBILITE. Les obligations et droits résultant des conditions générales et de tout contrat sont incessibles par l’une ou l’autre des parties et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie. Néanmoins, chaque partie pourra librement transférer tout contrat dans le cadre d’opérations purement intragroupe, au bénéfice exclusivement de toute société existante ou à créer appartenant au même Groupe auquel est rattachée la partie.

CESSIBILITE. Les obligations et droits résultant des conditions générales et de tout contrat toute proposition commerciale validée sont incessibles par l’une ou l’autre des parties et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie. Néanmoins, chaque partie pourra librement transférer tout contrat toute proposition commerciale validée dans le cadre d’opérations purement intragroupe, au bénéfice exclusivement de toute société existante ou à créer appartenant au même Groupe auquel est rattachée la partie.