CONDITIONS D’ADHESION. Toute adhésion est recevable jusqu’à l’âge de 84 ans inclus (l’âge se calcule par différence de millésimes entre l’année dans laquelle se situe la date d’effet du contrat et l’année de naissance du souscripteur). Pour les sociétaires âgés de 71 ans et plus, le montant du capital est plafonné à 3 600 € tous contrats confondus. Un seul contrat pourra être souscrit par période de 12 mois. Dans le cas où le sociétaire aurait souscrit plusieurs contrats, le cumul des montants d’allocations Obsèques sera plafonné à 8000 €.
CONDITIONS D’ADHESION être un professionnel de la vente automobile - avoir vendu, dans les cinq jours qui précèdent l'adhésion à la garantie, un véhicule particulier neuf ou d'occasion récent de moins de 3.5 tonnes PTAC, essence, diesel, électrique, GPL (si d’origine). - Pour les extensions de garantie, la garantie doit être souscrite au plus tard dans les 3 jours qui précèdent la fin de la garantie constructrice. - les véhicules devant être utilisés en tant que taxis, auto-écoles, ambulances, VSL et véhicules de location, - Les véhicules tout-terrains et 4x4. (Sauf options 4x4) - les véhicules dont la valeur neuve est supérieure à 50 000 € (sauf option Prestige) - les véhicules utilisés à l'occasion de spectacles, cascades ou d'épreuves sportives en général, et particulièrement à l'occasion de courses, de rallyes ou d'épreuves de vitesse. - les véhicules utilisés pour usages professionnels (sauf option utilisation Pro)
CONDITIONS D’ADHESION. Peut adhérer au Pack Jeunes 1 toute personne physique jusqu’à son 18e anniversaire. L’adhésion au Pack Jeunes 1 est possible jusqu’au 11ème anniversaire de l’adhérent. Peut adhérer au Pack Jeunes 2 toute personne physique entre son 12e anniversaire et son 18e anniversaire. Peut adhérer au Pack Jeunes 3 toute personne physique entre son 18e anniversaire (ou exceptionnellement avec l’accord de son représentant légal à partir de son 16e anniversaire) et son 25e anniversaire. Le client au Pack Jeunes 1, 2 ou 3 ne doit faire l’objet ni d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques ni d’une inscription au Fichier Cartes Bancaires géré par la Banque de France.
CONDITIONS D’ADHESION. Peut adhérer au Contrat « Assurance Forfait » toute personne morale ou toute personne physique âgée de plus de 18 ans ou mineur émancipé et de moins de 75 ans au jour de son adhésion,titulaire d’un contrat d’abonnement de téléphonie mobile auprès de SFR (hors SFR Business Team ou SFR La Carte), Les Adhérents sont informés qu’en fonction des événements garantis, l’âge maximum requis peut être inférieur, ce qui est précisé au cas par cas dans les présentes Conditions DEFINITIONS Souscripteur SFR ayant souscrit le Contrat d’assurance Collectif « Assurance Forfait » à adhésion facultative au bénéfice de ses clients titulaires d’un abonnement mobile SFR (hors SFR La Carte et SFR Business Team) Accident Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré, provenant de l’action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévu d’une cause extérieure . Ne sont pas considérées comme un Accident au titre du présent contrat les conséquences d’une crise d’épilepsie, de delirium tremens, d’une rupture d’anévrisme, d’un infarctus du myocarde et accidents vasculaires cérébraux, d’une embolie cérébrale ou d’une hémorragie méningée. Adhérent Personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans au jour de son adhésion ou Personne morale, titulaire d’un contrat d’abonnement de télé- phonie mobile auprès de SFR (hors Forfaits Bloqués SFR, SFR Business Team ou SFR La Carte), résidant ou ayant son siège social en France métropolitaine et désignée comme telle sur le Certificat d’adhésion .
CONDITIONS D’ADHESION. Les conditions d'adhésion déterminent les garanties accordées à l'assuré et seront vérifiées au moment de la déclaration de sinistre.
CONDITIONS D’ADHESION. Peuvent être assurés les chiens et les chats : - âgés, à la prise d’effet de l’adhésion, de trois mois à sept ans inclus ; - tatoués ou identifiés par une puce électronique ; dont le propriétaire réside en France - pour lesquels l’adhérent a répondu « NON » à toutes les questions du questionnaire de souscription.
CONDITIONS D’ADHESION. Tout Assuré doit, au jour de l’adhésion au contrat, répondre aux conditions cumulatives suivantes : - Etre majeur et âgé de moins de 55 ans, - Résider en France, - Ne pas faire l’objet d’une Affection de longue durée reconnue comme telle par la Sécurité Sociale (affection nécessitant une interruption de travail ou des soins continus d’une durée prévisible égale ou supérieure à six mois, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse), - Ne pas être en arrêt de travail, - Ne pas avoir subi plus de 30 jours consécutifs d’arrêt de travail pour raison médicale au cours des 12 derniers mois, - Ne pas être au chômage, en préavis de licenciement ou de démission, - Exercer une activité professionnelle rémunérée, à temps plein ou temps partiel (hors temps partiels thérapeutiques) depuis une période d’au moins 12 mois consécutifs. Il est rappelé que toute fausse déclaration de l’Assuré l’expose, dans les conditions prévues au paragraphe 7 ci-après «Nullité de l’adhésion» aux sanctions prévues aux articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances.
CONDITIONS D’ADHESION. Pour adhérer au contrat collectif et bénéficier de la Perte d’Emploi Mutualiste, l'emprunteur* doit au moment de l’adhésion : • Avoir souscrit une garantie emprunteur Décès/Incapacité* au titre du dossier de financement concerné, • Exercer à titre principal une activité salariée en CDI*, et, en cas de perte d'emploi, être susceptible de bénéficier des allocations du Pôle Emploi prévues par le code du travail, ou de prestations équivalentes (notamment pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) ; • Etre âgé de moins de 60 ans ; • Ne pas être en préavis de licenciement ni salarié d’une société en liquidation judiciaire ; • Avoir complété la demande d'adhésion indiquant le forfait mensuel garanti*, et avoir satisfait aux formalités médicales nécessaires à la souscription des garanties Décès/Incapacité*. L'adhésion, formalisée par une demande signée par l’assuré*, est soumise à acceptation par l’Assureur. Elle est concrétisée par l’émission d’un Certificat d’Adhésion, reprenant le forfait mensuel garanti* mentionnant d’éventuelles conditions restrictives d’octroi de la garantie.
CONDITIONS D’ADHESION. L’admission à la présente assurance en qualité d’assuré est réservée aux personnes physiques respectant les conditions cumulatives suivantes : • être adhérentes à l’Association GPMA, • relever du Régime Obligatoire français ou du régime général des Travailleurs Non-Salariés, • ne pas dépasser l’âge limite de souscription à la date de signature de la demande d’adhésion, l’âge étant calculé par différence entre le millésime de l’année et le millésime de l’année de naissance. Les âges maximums sont donnés par niveau de garanties : Sans limite 90 ans 85 ans 85 ans 85 ans Les frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse sont exclus du bénéfice de cette gamme.
CONDITIONS D’ADHESION. 2.1 L’adhésion est réservée aux seules personnes physiques, juridiquement capables, résidant en France ou non, détenant à titre privé à la Banque Populaire, au moins un compte courant bancaire.