CONDITIONS D’ADHESION. Peuvent adhérer à Mon Compte en Bref les personnes physiques âgées d’au moins 12 ans, titulaires chez Société Générale d’un compte de dépôt, individuel ou collectif, enregistrant les opérations relatives à la vie privée. Les mineurs doivent être représentés par leur représentant légal. En cas de compte-joint, chaque co-titulaire peut, dès lors qu’il a préalablement enregistré un numéro de téléphone sécurité selon la procédure indiquée aux Conditions générales de la banque à Distance et souscrit au service par ailleurs, recevoir les informations prévues par l’article 4 sur son téléphone mobile. Dans cette hypothèse, chaque co-titulaire sera considéré comme Abonné au sens du présent contrat.
CONDITIONS D’ADHESION. Le Forfait d’Exonération d’Agios n’est pas accessible aux mineurs. Un client ne peut détenir qu’un seul Forfait d’Exonération d’Agios sur un même compte. Dans le cadre d’un compte joint, chaque cotitulaire ne peut détenir qu’un seul Forfait d’Exonération d’Agios.
CONDITIONS D’ADHESION. Pour être admis au bénéfice de l’assurance, vous devez, au jour de la signature de la demande d’adhésion : • être âgé de 18 ans à : - 79 ans inclus pour la garantie « décès », - 64 ans inclus pour les garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP), Exonération, • avoir la qualité d’emprunteur, co-emprunteur, caution ou assimilé ; seules les garanties « Décès/PTIA » peuvent être souscrites par un assuré ayant la qualité de caution ou assimilé, • exercer une activité professionnelle pour les garanties ITT / IPP/IPT et Exonération ou, pour la garantie ITT souscrite au titre de la garantie A « Base Crédit », être à la recherche active d’un emploi et indemnisé par Pôle Emploi au titre de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), • être résident fiscalement en France Métropolitaine ou DROM, • être client de la société ELOIS Assurances ou de l’un de ses partenaires commerciaux, • remplir et signer une demande d’adhésion, • accepter de vous soumettre, le cas échéant, aux formalités médicales ou formalités supplémentaires, jugées nécessaires par l’assureur. Ce dernier se réserve alors le droit de différer l’adhésion, de ne l’accepter que sous certaines conditions, exclusion(s) ou surprime(s), ou de la refuser. • indiquer votre activité professionnelle, • régler la première cotisation. Pour tout adhérent à la retraite ou en préretraite, seuls les risques décès/PTIA sont couverts ; l’assuré exerçant une activité professionnelle dans le cadre de missions intérimaires ou d’emplois saisonniers ne peut être couvert au titre des garanties ITT/IPP/IPT et Exonération. Le montant maximum du capital qui peut être garanti en un ou plusieurs prêts, ou en cas d’adhésions multiples au contrat collectif
CONDITIONS D’ADHESION. Toute adhésion est recevable jusqu’à l’âge de 84 ans inclus (l’âge se calcule par différence de millésimes entre l’année dans laquelle se situe la date d’effet du contrat et l’année de naissance du souscripteur). Pour les sociétaires âgés de 71 ans et plus, le montant du capital est plafonné à 3 600 € tous contrats confondus. Un seul contrat pourra être souscrit par période de 12 mois. Dans le cas où le sociétaire aurait souscrit plusieurs contrats, le cumul des montants d’allocations Obsèques sera plafonné à 8000 €.
CONDITIONS D’ADHESION. Pour adhérer au contrat collectif et bénéficier de la Perte d’Emploi Mutualiste, l'emprunteur* doit au moment de l’adhésion : • Avoir souscrit une garantie emprunteur Décès/Incapacité* au titre du dossier de financement concerné, • Exercer à titre principal une activité salariée en CDI*, et, en cas de perte d'emploi, être susceptible de bénéficier des allocations du Pôle Emploi prévues par le code du travail, ou de prestations équivalentes (notamment pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) ; • Etre âgé de moins de 60 ans ; • Ne pas être en préavis de licenciement ni salarié d’une société en liquidation judiciaire ; • Avoir complété la demande d'adhésion indiquant le forfait mensuel garanti*, et avoir satisfait aux formalités médicales nécessaires à la souscription des garanties Décès/Incapacité*. L'adhésion, formalisée par une demande signée par l’assuré*, est soumise à acceptation par l’Assureur. Elle est concrétisée par l’émission d’un Certificat d’Adhésion, reprenant le forfait mensuel garanti* mentionnant d’éventuelles conditions restrictives d’octroi de la garantie.
CONDITIONS D’ADHESION. 2.1 L’adhésion est réservée aux seules personnes physiques, juridiquement capables, résidant en France ou non, détenant à titre privé à la Banque Populaire, au moins un compte courant bancaire.
2.2 L’adhésion peut porter sur un relevé patrimonial individuel ou familial. Dans tous les cas, le compte de facturation du relevé patrimonial est le compte désigné par le(s) souscripteur(s).
2.3 La mise en place d’un relevé patrimonial familial nécessite que chacun des titulaires et/ou co-titulaires des comptes concernés souscrive aux conditions particulières.
CONDITIONS D’ADHESION. Les conditions d'adhésion déterminent les garanties accordées à l'assuré et seront vérifiées au moment de la déclaration de sinistre.
3.1. Pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) supérieure à 90 jours L'assuré est admissible au contrat d'assurance et pourra bénéficier de la garantie ITT si, au jour de l'adhésion, il réunit les conditions suivantes : − être majeur et âgé de moins de 59 ans, − exercer une activité professionnelle rémunérée (salariée ou non) en France Métropolitaine ou dans un pays limitrophe, − avoir sa résidence principale et fiscale en France, − ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé, − ne pas avoir été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs durant les 12 mois précédant l'adhésion, − ne pas être titulaire d'une rente ou d'une pension d'invalidité, - ne pas être exonéré du ticket modérateur pour raison de santé.
3.2. Pour la garantie Perte d'Emploi
CONDITIONS D’ADHESION. L’admission à la présente assurance en qualité d’assuré est réservée aux personnes physiques respectant les conditions cumulatives suivantes : • être adhérentes à l’Association GPMA, • relever du Régime Obligatoire français ou du régime général des Travailleurs Non-Salariés, • ne pas dépasser l’âge limite de souscription à la date de signature de la demande d’adhésion, l’âge étant calculé par différence entre le millésime de l’année et le millésime de l’année de naissance. Les âges maximums sont donnés par niveau de garanties : Sans limite 90 ans 85 ans 85 ans 85 ans Les frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse sont exclus du bénéfice de cette gamme.
CONDITIONS D’ADHESION. Les conditions d'adhésion déterminent les garanties accordées à l'assuré et seront vérifiées au moment de la déclaration de sinistre.
3.1. Pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail {ITT) supérieure à 90 jours
3.2. Pour la garantie Perte d'Emploi
CONDITIONS D’ADHESION. Peuvent être assurés les chiens et les chats : - âgés, à la prise d’effet de l’adhésion, de trois mois à sept ans inclus ; - tatoués ou identifiés par une puce électronique ; dont le propriétaire réside en France - pour lesquels l’adhérent a répondu « NON » à toutes les questions du questionnaire de souscription.