CONDITIONS D’ADHESION. Le Forfait d’Exonération d’Agios n’est pas accessible aux mineurs. Un client ne peut détenir qu’un seul Forfait d’Exonération d’Agios sur un même compte. Dans le cadre d’un compte joint, chaque cotitulaire ne peut détenir qu’un seul Forfait d’Exonération d’Agios.
CONDITIONS D’ADHESION. Peuvent adhérer à Mon Compte en Bref les personnes physiques âgées d’au moins 12 ans, titulaires chez Société Générale d’un compte de dépôt, individuel ou collectif, enregistrant les opérations relatives à la vie privée. Les mineurs doivent être représentés par leur représentant légal. En cas de compte-joint, chaque co-titulaire peut, dès lors qu’il a préalablement enregistré un numéro de téléphone sécurité selon la procédure indiquée aux Conditions générales de la banque à Distance et souscrit au service par ailleurs, recevoir les informations prévues par l’article 4 sur son téléphone mobile. Dans cette hypothèse, chaque co-titulaire sera considéré comme Abonné au sens du présent contrat.
CONDITIONS D’ADHESION. Toute adhésion est recevable jusqu’à l’âge de 84 ans inclus (l’âge se calcule par différence de millésimes entre l’année dans laquelle se situe la date d’effet du contrat et l’année de naissance du souscripteur). Pour les sociétaires âgés de 71 ans et plus, le montant du capital est plafonné à 3 600 € tous contrats confondus. Un seul contrat pourra être souscrit par période de 12 mois. Dans le cas où le sociétaire aurait souscrit plusieurs contrats, le cumul des montants d’allocations Obsèques sera plafonné à 8000 €.
CONDITIONS D’ADHESION être un professionnel de la vente automobile - avoir vendu, dans les cinq jours qui précèdent l'adhésion à la garantie, un véhicule particulier neuf ou d'occasion récent de moins de 3.5 tonnes PTAC, essence, diesel, électrique, GPL (si d’origine). - Pour les extensions de garantie, la garantie doit être souscrite au plus tard dans les 3 jours qui précèdent la fin de la garantie constructrice. - les véhicules devant être utilisés en tant que taxis, auto-écoles, ambulances, VSL et véhicules de location, - Les véhicules tout-terrains et 4x4. (Sauf options 4x4) - les véhicules dont la valeur neuve est supérieure à 50 000 € (sauf option Prestige) - les véhicules utilisés à l'occasion de spectacles, cascades ou d'épreuves sportives en général, et particulièrement à l'occasion de courses, de rallyes ou d'épreuves de vitesse. - les véhicules utilisés pour usages professionnels (sauf option utilisation Pro)
CONDITIONS D’ADHESION. Tout Assuré doit, au jour de l’adhésion au contrat, répondre aux conditions cumulatives suivantes : - Etre majeur et âgé de moins de 55 ans, - Résider en France, - Ne pas faire l’objet d’une Affection de longue durée reconnue comme telle par la Sécurité Sociale (affection nécessitant une interruption de travail ou des soins continus d’une durée prévisible égale ou supérieure à six mois, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse), - Ne pas être en arrêt de travail, - Ne pas avoir subi plus de 30 jours consécutifs d’arrêt de travail pour raison médicale au cours des 12 derniers mois, - Ne pas être au chômage, en préavis de licenciement ou de démission, - Exercer une activité professionnelle rémunérée, à temps plein ou temps partiel (hors temps partiels thérapeutiques) depuis une période d’au moins 12 mois consécutifs. Il est rappelé que toute fausse déclaration de l’Assuré l’expose, dans les conditions prévues au paragraphe 7 ci-après «Nullité de l’adhésion» aux sanctions prévues aux articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances.
CONDITIONS D’ADHESION. 2.1 L’adhésion est réservée aux seules personnes physiques, juridiquement capables, résidant en France ou non, détenant à titre privé à la Banque Populaire, au moins un compte courant bancaire.
2.2 L’adhésion peut porter sur un relevé patrimonial individuel ou familial. Dans tous les cas, le compte de facturation du relevé patrimonial est le compte désigné par le(s) souscripteur(s).
2.3 La mise en place d’un relevé patrimonial familial nécessite que chacun des titulaires et/ou co-titulaires des comptes concernés souscrive aux conditions particulières.
CONDITIONS D’ADHESION. Les conditions d'adhésion déterminent les garanties accordées à l'assuré et seront vérifiées au moment de la déclaration de sinistre. L'assuré est admissible au contrat d'assurance et pourra bénéficier de la garantie Xxxxx accidentel et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie suite à accident et des prestations d'assistance si, au jour de l'adhésion, il réunit les conditions suivantes : − être majeur et âgé de moins de 70 ans, − avoir sa résidence principale et fiscale en France Métropolitaine.
CONDITIONS D’ADHESION. Les conditions d'adhésion déterminent les garanties accordées à l'assuré et seront vérifiées au moment de la déclaration de sinistre.
3.1. Pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) supérieure à 90 jours L'assuré est admissible au contrat d'assurance et pourra bénéficier de la garantie ITT si, au jour de l'adhésion, il réunit les conditions suivantes : − être majeur et âgé de moins de 59 ans, − exercer une activité professionnelle rémunérée (salariée ou non) en France Métropolitaine ou dans un pays limitrophe, − avoir sa résidence principale et fiscale en France, − ne pas être en arrêt de travail pour raison de santé, − ne pas avoir été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs durant les 12 mois précédant l'adhésion, − ne pas être titulaire d'une rente ou d'une pension d'invalidité, - ne pas être exonéré du ticket modérateur pour raison de santé.
3.2. Pour la garantie Perte d'Emploi
CONDITIONS D’ADHESION. L’adhésion à l’Offre est subordonnée à la signature préalable ou concomitante par le Client d’une convention de compte de dépôt sur lequel seront adossés les produits et services objet des présentes. L’Offre est constituée des Conditions Particulières et des présentes Conditions Générales. Par ailleurs, la signature de l’Offre, implique que le Client, souscrive (ou ait précédemment souscrit) les produits et services constituant l’Offre. Chacun de ces produits et services est régi par ses propres Conditions Générales. Si le Client bénéficiait, avant sa souscription à l’Offre, de l’un des produits mentionnés à l’article 3, leur coût sera intégré dans le forfait mensuel.
CONDITIONS D’ADHESION. Peuvent être assurés les chiens et les chats : - âgés, à la prise d’effet de l’adhésion, de trois mois à sept ans inclus ; - tatoués ou identifiés par une puce électronique ; dont le propriétaire réside en France - pour lesquels l’adhérent a répondu « NON » à toutes les questions du questionnaire de souscription.