Common use of CESSION ET SOUS-LOCATION Clause in Contracts

CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Appears in 12 contracts

Samples: Location Saisonnière, Contrat De Location De Vacances, Contrat De Location De Vacances

CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont est rigoureusement interditesinterdite.

Appears in 3 contracts

Samples: Short Term Rental Agreement, Short Term Rental Agreement, Location De Meuble De Tourisme

CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location De Vacances

CESSION ET SOUS-LOCATION. Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur Locataire signataire des présentes. La Toute cession du bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location De Vacances