SOLIDARITE Clauses Exemplaires

SOLIDARITE. Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l'égard des preneurs, de leurs héritiers ou de leurs ayants droit, à quelque titre que ce soit.

SOLIDARITE. En cas de pluralité de locataires, ceux-ci sont solidaires de toutes les obligations prévues au présent contrat. En cas de départ de l’un d’entre eux, celui-ci restera tenu du paiement de la totalité des loyers, charges locatives, indemnités, et plus généralement de toutes sommes à la charge du locataire en vertu du présent contrat, jusqu’au terme du bail.

SOLIDARITE. En cas de cession du droit au bail, d'apport de ce droit au bail en société, ou de transmission du droit au bail dans le cadre de l'une des opérations visées par l'article L. 145-16, alinéa 2, du Code de commerce, le cédant restera responsable solidairement avec le ou les cessionnaires successifs, la ou les sociétés bénéficiaires de l'apport ou la ou les sociétés substituées au locataire, du paiement des loyers, des charges et accessoires ainsi que de l'exécution des clauses et conditions du présent bail. Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l'article L. 145-16-2 du Code de commerce, le bailleur ne pourra invoquer le bénéfice de la présente clause de garantie que pendant trois ans à compter de la date d'effet de la cession du bail, sans qu'il y ait à avoir égard à la date de naissance de la créance. Cet engagement prendra fin à l’expiration de la durée contractuelle du bail en cours si ce terme intervient avant le délai de trois ans de l’article L.145-16-2 du code de commerce susvisé à l’exclusion de renouvellements ultérieurs. Il ne pourra donc être invoqué pendant sa reconduction tacite ou en cas d’éventuelle prorogation de la durée du bail. Il sera donc strictement limité au paiement des loyers, charges et accessoires afférents à la période de garantie, à l’exclusion de toute indemnité d’occupation, ainsi qu’à l’exécution des différentes obligations dont le bailleur est en droit d’exiger le respect pendant cette même période ou à son terme. Le bailleur s'oblige à informer le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier, de tout défaut de paiement du locataire, dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle la somme dont il est débiteur aurait dû être acquittée par lui. En l'absence d'information du cédant ou en cas d'information tardive, l'engagement solidaire du cédant ne couvrira que les seuls défauts de paiement ou d'exécution postérieurs à la date à laquelle il en aura été effectivement et régulièrement avisé. La notification effectuée en une forme irrégulière sera assimilée à une absence d'information.

SOLIDARITE. En cas de plusieurs locataires associés, ils seront tenus responsables par tête et inséparablement de l’application de ce contrat.

SOLIDARITE. Nonobstant toute sous-location ou cession, le Locataire demeurera solidairement responsable avec le cessionnaire ou le sous-locataire, le cas echeant, de toutes ses obligations en vertu du Bail, c'est-a-dire que le Bailleur pourra s'adresser a lui et a la Caution (s'il y a lieu) pour remplir toutes les obligations du Locataire, tout comme s'il n'y avait pas eu de sous-location ou de cession.