Mise à disposition de locaux Clauses Exemplaires

Mise à disposition de locaux. La Commune de Nivillac met à disposition La Maison de l’Enfance située espace Lourmois à Nivillac d’une superficie de 378,49 m2. Le SIVOM de La Roche-Bernard dispose de locaux dans leur état opérationnel certifié par la PMI et par la DASS. Le SIVOM de La Roche-Bernard s’engage à prendre soin des locaux mis à disposition. A ce titre, elle ne peut faire ni laisser rien faire qui puisse détériorer ces locaux, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.
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Mise à disposition de locaux. La Ville met à disposition de la SCIC des locaux à Brest. Ces locaux font l’objet d’une convention d’occupation. Ces valorisations font l’objet, chaque année, d’une transmission à la SCIC.
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Mise à disposition de locaux. La Ville met à disposition de l’Association, les locaux nécessaires à l’accomplissement de son projet. ● Les nouveaux locaux, d’une surface utile globale de : 745 m2, décomposés comme suit : □ Un espace d’accueil de 95 m2, intégrant - le hall d’accueil - un espace cafétéria - un réserve cafétéria/bar - un espace multimédia - des sanitaires □ Une Espace multi activités de 120 m2, comprenant - la salle multi activités proprement dite - ln local de rangement pour la salle - un office/cuisine - un local de rangement pour les équipements de gymnastique - un local atelier - un local rangement divers/matériel pour le jardin □ Un Espace Administration, d’une surface de 100 m2, comprenant - un bureau Accueil, comptabilité/secrétariat - un bureau de direction - un bureau Activité Collectives Familles - un bureau animateurs 1 et 2 - une salle de réunion/ Permanence membres de l’association - un coin détente - des sanitaires □ Un pôle activités, d’une surface de 216 m2, comprenant - une salle activités pour les Pré adolescents - une salle activités pour les Adolescents - un bureau animateur - une salle activités pour les 6/10 ans - une salle de réunion/activités - des sanitaires □ Locaux annexes, d’une surface de 25,5 m2 - local matériel ménage/entretien - local photocopie - Dégagements et sas divers □ locaux techniques, d’une surface de 13 m2 -local TGBT/Chaufferie □ Espaces de circulation, d’une surface de 70 m2 A la signature de la présente convention, il est établi un état descriptif des locaux et des biens entrant dans le champ d'application de cette convention. ● Les anciens locaux : un bâtiment, anciennement bâtiment administratif et d’accueil, de 124 m2 utiles, construit en 1993, aujourd’hui en bon état, qui va faire l’objet d’une restructuration et rénovation pour permettre une appropriation fonctionnelle des lieux dans la complémentarité des nouveaux locaux mis à disposition de l’association. Une note descriptive ainsi que les plans des anciens et nouveaux locaux et de l’aménagement des abords seront annexés à la convention et signés par les deux parties, ainsi qu’un état projeté du programme de rénovation des anciens locaux. (annexes 2,3 et 4) L'Association s'engage à prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent le jour de la signature de la convention. En fin d'occupation, un état des lieux de sortie sera dressé. Au vu de cet état des lieux, et dans le cas où la malveillance de l'Association serait établie, un devis de réparation ou remise en état, à ...
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Mise à disposition de locaux. Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s’élève à 32 612,40 €
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Mise à disposition de locaux. Il est convenu entre les parties que le bénéficiaire dispose d’un accès à Espace culturel et festif : salle polyvalente située au sous-sol du Centre LGBT PARIS IDF et équipée pour l’organisation de fêtes, de repas, d’ateliers, de répétitions (chant, danse, orchestre, théâtre…), de présentation de films, pour y mener sa mission de Tout autre usage devra faire l’objet d’une nouvelle convention entre les parties. Il est en outre précisé que : - cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque dans les cas suivants : ▪ a) absence d’utilisation des locaux par le bénéficiaire ▪ b) expiration du droit de jouissance de l’association - la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par le bénéficiaire, des obligations fixées par la présente convention
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Mise à disposition de locaux. La mise à disposition de locaux fait l’objet d’une convention spécifique avec la Mission Locale. En contrepartie du concours apporté par la Ville, la Mission locale s’engage à respecter toutes les clauses de la convention relative à la mise à disposition des locaux, objet de l’article 5.1 du présent contrat. Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, la Mission Locale s’engage à souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée. Une copie de l’attestation doit être transmise au service attractivité territoriale / gestion foncière de la commune.
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Mise à disposition de locaux. Le département met à la disposition de l’xxxxxx x’xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxx (xxxx xxxxxxx) situés à Blois – 0-0, xxx xx Xxxxxxxx. Le loyer et les charges à acquitter pour cette location sont déterminés dans le contrat d’occupation conclu entre les deux parties. Les obligations et charges résultant de la location sont régies par le bail. Cinq (5) places de stationnement en extérieur sont mises à disposition à titre gratuit. L’agence d’attractivité s'engage, de manière générale, à utiliser les locaux mis à sa disposition de façon raisonnable et à signaler au département toute évolution de l’occupation des locaux, ainsi que, rapidement, tout dysfonctionnement ou toute détérioration. Pour les besoins des réunions de ses instances décisionnelles et compte tenu du dimensionnement de ses locaux, l’agence d’attractivité peut accéder gracieusement aux salles de réunion du département, sous réserve de définir un planning cohérent avec les contraintes de ses services, et peut avoir recours aux prestations du personnel du département pour l’installation des moyens logistiques et informatiques nécessaires.
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Mise à disposition de locaux. LE DOMICILIATAIRE met à la disposition du DOMICILIÉ, à titre onéreux, des locaux (espace coworking, bureaux ou salle de réunion) aux coûts de location définis sur le site xxx.xxxx-xxxx.xx.
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  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • Dispositions finales Article 42

  • Dispositions générales Article 1er

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.