Mise à disposition de locaux. La Commune de Nivillac met à disposition La Maison de l’Enfance située espace Lourmois à Nivillac d’une superficie de 378,49 m2. Le SIVOM de La Roche-Bernard dispose de locaux dans leur état opérationnel certifié par la PMI et par la DASS. Le SIVOM de La Roche-Bernard s’engage à prendre soin des locaux mis à disposition. A ce titre, elle ne peut faire ni laisser rien faire qui puisse détériorer ces locaux, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.
Mise à disposition de locaux. Pour information, la Ville a décidé, en outre, de soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition des locaux lui appartenant par convention. La valorisation de cette mise à disposition s’élève à 32 612,40 €
Mise à disposition de locaux. XXXXX’X met à disposition du DOMICILIE, à titre onéreux, des locaux (bureaux ou salle de réunion) pour un coût horaire défini aux conditions particulières.
Mise à disposition de locaux. La Ville met à disposition de l'association, moyennant un loyer fixé par décision du maire, les locaux suivants : - sur la base d'une planification, conformément à un planning d'occupation arrêté en début de chaque saison sportive avec le service des sports, la salle XXXXXXXX, - à titre occasionnel, des salles municipales peuvent être mises à disposition pour certaines manifestations autres que sportives telles que assemblées générales, lotos..., sur demande expresse formulée auprès du service municipal de gestion des salles (formulaire à disposition), dans les conditions habituelles de prêt des salles municipales.
Mise à disposition de locaux. La mise à disposition de locaux fait l’objet d’une convention spécifique avec la Mission Locale. En contrepartie du concours apporté par la Ville, la Mission locale s’engage à respecter toutes les clauses de la convention relative à la mise à disposition des locaux, objet de l’article 5.1 du présent contrat. Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, la Mission Locale s’engage à souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être inquiétée ou sa responsabilité recherchée. Une copie de l’attestation doit être transmise au service attractivité territoriale / gestion foncière de la commune.
Mise à disposition de locaux. La Ville met à disposition de la SCIC des locaux à Brest. Ces locaux font l’objet d’une convention d’occupation. Ces valorisations font l’objet, chaque année, d’une transmission à la SCIC.
Mise à disposition de locaux. La Ville met à disposition de l'association par bail emphytéotique soumis à redevance, les parcelles suivantes de l’ensemble sportif Xxxx XXXXXXX figurant ainsi au cadastre : Section Numéro Lieudit Surface objet du Bail AT 000x 00 XXX XXXXXXXXX XXXXXXX 00 ha 03 a 16 ca AT 000x Xxx XXXXXXX XXXXXXX 00 ha 14 a 22 ca AT 000x 00 XXX XXXXXXX XXXXXXX 01 ha 18 a 30 ca Total surface : 1 ha 35 a 68 ca Ces parcelles proviennent de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré : Section Numéro Lieudit Surface AT 000 00 XXX XXXXXXXXX XXXXXXX 03 ha 35 a 12 ca AT 000 Xxx XXXXXXX XXXXXXX 00 ha 14 a 23 ca AT 000 00 XXX XXXXXXX XXXXXXX 01 ha 21 a 58 ca Total surface : 04 ha 70 a 93 ca Le bail est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle fixée à un euro (1,00€) hors taxe. L’emphytéote s’oblige à la payer au bailleur ou à son fondé de pouvoir le 31 décembre de chaque année, le premier paiement étant effectué le 31 décembre 2018. Le paiement des redevances s’effectuera au domicile du bailleur par chèque ou virement bancaire. - A titre occasionnel, des salles municipales peuvent être mises à disposition pour certaines manifestations autres que sportives telles que assemblées générales, lotos... sur demande expresse formulée auprès du service municipal de gestion des salles (formulaire à disposition), dans les conditions habituelles de prêt des salles municipales.
Mise à disposition de locaux. La Ville met à disposition de l’Association, les locaux nécessaires à l’accomplissement de son projet. ● Les nouveaux locaux, d’une surface utile globale de : 745 m2, décomposés comme suit : □ Un espace d’accueil de 95 m2, intégrant - le hall d’accueil - un espace cafétéria - un réserve cafétéria/bar - un espace multimédia - des sanitaires □ Une Espace multi activités de 120 m2, comprenant - la salle multi activités proprement dite - ln local de rangement pour la salle - un office/cuisine - un local de rangement pour les équipements de gymnastique - un local atelier - un local rangement divers/matériel pour le jardin □ Un Espace Administration, d’une surface de 100 m2, comprenant - un bureau Accueil, comptabilité/secrétariat - un bureau de direction - un bureau Activité Collectives Familles - un bureau animateurs 1 et 2 - une salle de réunion/ Permanence membres de l’association - un coin détente - des sanitaires □ Un pôle activités, d’une surface de 216 m2, comprenant - une salle activités pour les Pré adolescents - une salle activités pour les Adolescents - un bureau animateur - une salle activités pour les 6/10 ans - une salle de réunion/activités - des sanitaires □ Locaux annexes, d’une surface de 25,5 m2 - local matériel ménage/entretien - local photocopie - Dégagements et sas divers □ locaux techniques, d’une surface de 13 m2 -local TGBT/Chaufferie □ Espaces de circulation, d’une surface de 70 m2 A la signature de la présente convention, il est établi un état descriptif des locaux et des biens entrant dans le champ d'application de cette convention. ● Les anciens locaux : un bâtiment, anciennement bâtiment administratif et d’accueil, de 124 m2 utiles, construit en 1993, aujourd’hui en bon état, qui va faire l’objet d’une restructuration et rénovation pour permettre une appropriation fonctionnelle des lieux dans la complémentarité des nouveaux locaux mis à disposition de l’association. Une note descriptive ainsi que les plans des anciens et nouveaux locaux et de l’aménagement des abords seront annexés à la convention et signés par les deux parties, ainsi qu’un état projeté du programme de rénovation des anciens locaux. (annexes 2,3 et 4) L'Association s'engage à prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent le jour de la signature de la convention. En fin d'occupation, un état des lieux de sortie sera dressé. Au vu de cet état des lieux, et dans le cas où la malveillance de l'Association serait établie, un devis de réparation ou remise en état, à ...
Mise à disposition de locaux. LE DOMICILIATAIRE met à la disposition du DOMICILIÉ, à titre onéreux, des locaux (espace coworking, bureaux ou salle de réunion) aux coûts de location définis sur le site xxx.xxxx-xxxx.xx.
Mise à disposition de locaux. Il est convenu entre les parties que le bénéficiaire dispose d’un accès à Espace culturel et festif : salle polyvalente située au sous-sol du Centre LGBT PARIS IDF et équipée pour l’organisation de fêtes, de repas, d’ateliers, de répétitions (chant, danse, orchestre, théâtre…), de présentation de films, pour y mener sa mission de Tout autre usage devra faire l’objet d’une nouvelle convention entre les parties. Il est en outre précisé que : - cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque dans les cas suivants : ▪ a) absence d’utilisation des locaux par le bénéficiaire ▪ b) expiration du droit de jouissance de l’association - la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par le bénéficiaire, des obligations fixées par la présente convention