Common use of CESSION ET SOUS-LOCATION Clause in Contracts

CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail et toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail et bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement ou et par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail et bail, toute sous-sous- location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement ou par prêtgratuitement, à une personne étrangère à son foyer.