Common use of CESSION ET SOUS-LOCATION Clause in Contracts

CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

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Samples: www.bodivit.fr, www.guadeloupe-studio-location.com

CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail, bail et toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

Appears in 2 contracts

Samples: manava.abricode.fr, cdt85.media.tourinsoft.eu

CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail, toute sous-sous- location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et par prêtgratuitement, à une personne étrangère à son foyer.

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Samples: Contrat De Location Saisonniere

CESSION ET SOUS-LOCATION. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le locataire Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Sauf accord par écrit du propriétaire.

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Samples: newjade.free.fr