Champ d’application de la présente Convention Clauses Exemplaires

Champ d’application de la présente Convention. La Convention s’applique uniquement et exclusivement à l’assurance solde restant dû (à l’exclusion expresse des garanties invalidité et incapacité) pour un crédit ou des crédits immobiliers en vue de l’acquisition d’une résidence principale ou de locaux professionnels et dont le montant maximal de la couverture d’assurance solde restant dû ne dépasse pas
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Champ d’application de la présente Convention. La présente Convention, avec la garantie limitée de Lenovo, constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Lenovo relativement à la garantie prolongée, à la garantie améliorée, au service post-garantie et aux autres services (individuellement, un « Service » et, collectivement, les « Services ») vendus avec un numéro de pièce indiqué sur votre facture ou votre confirmation de commande. Elle annule et remplace les communications verbales ou écrites antérieures entre vous et Lenovo au sujet du Service ou des Services prévus dans la présente Convention. Les conditions supplémentaires énoncées dans une commande ou dans des communications écrites de votre part sont nulles et sans effet. La présente Convention modifie la garantie limitée de Lenovo uniquement dans la mesure indiquée ci-dessous. Les termes clés utilisés dans la présente Convention sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans la Garantie limitée Lenovo, qui peut être consultée au xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx_00. Les Services ne sont pas tous offerts dans toutes les régions ou tous les pays ou pour tous les produits. La présente Convention ne s’applique qu’au Service particulier que vous avez acheté.
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  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.