Choix du Site du montage Clauses Exemplaires

Choix du Site du montage. Le Client fait son affaire personnelle du choix du Site de montage. Le Client s’engage à fournir à FUGU pour le placement et le montage du Matériel, un emplacement libre, propre, fiable, plat et droit (dénivelé inférieur à 5 %) et garantit à FUGU qu’il peut être installé en toute sécurité. Il fera parvenir à FUGU un plan d’implantation du Site au moins six jours calendaires avant la date de Livraison. Tout terrain incliné nécessitera un travail de calage. Tout calage supérieur à 20 cm fera l’objet de frais supplémentaires pour le Client. Le Client est responsable de la vérification de la nature du sol et du sous-sol et garantit ainsi à FUGU qu’ils ne renferment pas de canalisations, de lignes électriques, de câbles, de tuyaux ou tous autres travaux de quelque nature qu’ils soient. Dans le cas contraire, le Client s'engage à faire parvenir au moins six jours calendaires avant la date de Livraison et par email, un plan détaillé et précis du sous-sol. A défaut le Client sera responsable de tous dommages survenant au personnel du loueur, à son matériel ou aux tiers.
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.