VALIDITE. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions de ce Connaissement ne serait pas conforme à une convention internationale ou à une loi nationale à laquelle on ne peut déroger par un contrat, la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite.
VALIDITE. Les présentes conditions générales de prestations logistiques entrent en vigueur au 27 novembre 2003.
VALIDITE. Toute commande pour être valable devra porter deux signatures. Tout fournisseur pouvant, sur sa demande, avoir communication des signatures autorisées, nous déclinons toute responsabilité au cas de bons irrégulièrement signés.
VALIDITE. Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01/07/2017
VALIDITE. 4.01 Tout article des présentes qui deviendrait en ‘contradiction avec la législation du pays ou de la province serait nul et non avenu, sans toutefois pour cela affecter la validité des autres dispositions de la présente convention.
VALIDITE. Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions s’avèreraient nulles ou inopposables, celle(s)-ci devront être remplacées, dans la mesure du possible, de manière valable et exécutoire, par une ou plusieurs provisions en vue d’atteindre la finalité initiale de ces dispositions. Dans l’impossibilité d’un tel remplacement, ALLNEX pourra choisir d’annuler intégralement la transaction ou de poursuivre conformément aux dispositions qui ne sont pas entachées de nullité ou d’inopposabilité.
VALIDITE. Cette convention expire le jour du retour de l’œuvre, mentionné plus haut. Fait à Langon en deux exemplaires originaux,
VALIDITE. Cette convention expire le jour du retour de l’œuvre, mentionné plus haut. Fait à Langon en deux exemplaires originaux, Entre les soussignés : Ci après désigné par « l’Artothèque » Adresse : 0 xxxxx xxx Xxxxxx - 00000 XXXXXX Tel. 00 00 00 00 00 Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Représenté par : Xxxxxxxx XXXXXXX, agissant en qualité de Maire de Langon Madame, Monsieur……………………………………… Ci après désigné(e) par « l’emprunteur » Adresse : ……………………………………………………….. Code Postal……………………………………………………. Ville……………………………………………………………….. Adresse mail…………………………………………………………………………….. Numéro de téléphone……………………………………. Portable…………………………………………………………..
VALIDITE. Elle suit celle de la police d'assurance automobile d’EURODOMMAGES ASSURANCES et
VALIDITE. La présente lettre de tierce détention n’engage valablement la société émettrice que si elle est revêtue des signatures des personnes dûment autorisées à cet effet. La liste des personnes autorisées est donc disponible sur simple demande adressée au Directeur de la Société émettrice.