Common use of CLAUSE RESOLUTOIRE Clause in Contracts

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement à son échéance de tout ou partie d’un seul terme de loyer, ou des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la location, et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cas, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétence. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail ou de se conformer aux prescriptions dudit bail, après les délais ci-dessus fixés ne fera pas obstacle à la résiliation de la location. Tous les frais de l’ordonnance de référé et tous ceux qui en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive du preneur (frais de rappel par lettres recommandées avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…). Dans ce cas, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, sans préjudice du droit au paiement des loyers courus ou à courir et de tous autres droits et actions.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu’à défaut qu'en cas d'inexécution des conditions ci-dessus ou de l'une d'entre elles, un mois après sommation d'exécuter demeurée infructueuse, le bail de sous-location sera résilié de plein droit si bon semble au Locataire Principal, sans qu'il soit besoin de remplir de formalités judiciaires. Le Locataire Principal pourra obtenir l'expulsion des lieux loués par simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance. Le Locataire Principal se réserve par ailleurs de faire valoir tous droits pour loyers échus, dommages-intérêts et frais, sans préjudice de son droit de saisir en toute circonstance, le Juge du Fond, de toute action qu'il pourra juger utile. En cas de non paiement d'un seul terme à son échéance de tout ou partie d’un seul terme de loyeréchéance, ou des charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, comme le Locataire Principal sera en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de droit d'expulser le locataire par la présente locationmême voie et sous les mêmes réserves mais, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la locationce cas, et 15 jours un mois seulement après un commandement délivré par huissier de justice demeuré payer resté sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cas, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétence. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail paiement ou de se conformer aux prescriptions dudit bail, d'exécution après les délais l'expiration du délai ci-dessus fixés sera réputée nulle et non avenue et ne fera pas pourra faire obstacle à la résiliation acquise au Locataire Principal. En cas de résiliation ou d'expulsion, les montants des loyers payés d'avance, s'il y a lieu, resteront acquis au Locataire Principal à titre d'indemnité, sans préjudice de plus amples dommages-intérêts et sans préjudice également de l'application de l'article 1760 du Code Civil et ce, nonobstant l'expulsion. Au cas où, après résiliation du bail de sous-location, les lieux ne seraient pas restitués au Locataire Principal à bonne date, libres de toute occupation, l'indemnité d'occupation due par le Sous-locataire ou ses ayants droit jusqu'à la locationrestitution effective, sera égale, par jour de retard, à 2 % (deux pour cent) du montant du loyer trimestriel TTC augmentés de tous droits à dommages-intérêts au profit du Locataire Principal. Tous les frais de l’ordonnance de référé Ladite indemnité d'occupation s'entend hors droits et tous ceux qui taxes, droits et taxes en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront sus à la charge exclusive du preneur (frais débiteur de rappel ladite indemnité. En aucune circonstance et pour quelque cause que ce soit, la clause ci-dessus ne pourra être considérée ni comme comminatoire ni comme clause de style. Elle contient une dérogation expresse, voulue et acceptée par lettres recommandées avec avis les parties au dernier paragraphe de réceptionl’article 1184 du Code Civil. Tenant lieu de loi aux termes de l’article 1134 du Code Civil, coût des sommations et commandements d’huissier…). Dans ce cas, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, sans préjudice du droit au paiement des loyers courus ou à courir et de tous autres droits et actionscette clause devra être rigoureusement exécutée par les parties.

CLAUSE RESOLUTOIRE. Il est expressément convenu qu’à défaut qu’en cas de non-exécution par le Preneur de l’un quelconque de ses engagements stipulé aux présentes comme le non respect de la clause de destination, ou en cas de non-paiement à son échéance de tout ou partie d’un seul terme de loyerl’un quelconque des termes du loyer convenu, ou des charges dûment justifiées et impôts récupérables par le “Bailleur”, le présent bail sera résilié de plein droit un mois après une sommation d'exécuter ou contractuellement convenues, comme en cas d’inexécution un commandement de l’une quelconque des conditions payer délivrés par acte extra-judiciaire au Preneur de régulariser sa situation et contenant déclaration par le Bailleur d’user du bénéfice de la présente locationclause. À peine de nullité, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant ce commandement doit mentionner le cours de délai d’un mois imparti au destinataire pour régulariser la location, et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effet, la présente location sera résiliée de plein droit et sans aucune formalité judiciairesituation. Dans tous les cas, si Si le preneur refusait de quitter d'évacuer les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une après résiliation, son expulsion pourrait avoir lieu sans délai sur une simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge Président du Tribunal de grande instance compétent, exécutoire par provision, nonobstant appel. De plus, le Preneur serait débiteur d'une indemnité d'occupation établie forfaitairement sur la base du loyer global de la dernière année de location majoré de cinquante pour cent (50%). En cas de résiliation suite à un des Référéscas cités ci-dessus, auquel ou de résiliation amiable acceptée des deux parties, ou en cas de cession de bail autorisée par le bailleur, à quelque moment que ce soit pendant la durée du bail ou de ses renouvellement, la somme due ou payée à titre de garantie par le preneur restera en totalité acquise au "Bailleur" à titre d'indemnité, et sans exclure tous autres dommages et intérêts s'il y a lieu, nonobstant le paiement dû. Il en sera de même un (1) mois après le non-respect d'une échéance, ou également en cas de résiliation judiciaire pendant la période du bail ou en cours de ses renouvellements, ou en cas de non-respect d'une des clauses du bail. Sauf en cas de résiliation amiable (possibilité de versement d'une indemnité), il ne sera jamais dû d'indemnité par le propriétaire. En outre, et sans qu'il soit dérogé à la présente clause résolutoire, le "Preneur" s'engage formellement, en cas de non- paiement des loyers, des charges et des prestations, à régler tous les parties donnent expressément compétencefrais et honoraires engagés par le "Bailleur" dans le cadre de toute procédure en recouvrement que celui- ci serait obligé d'intenter. Toute offre de payer, paiement intervenant après la mise en oeuvre de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail ou de se conformer aux prescriptions dudit bail, après les délais ci-dessus fixés la clause résolutoire ne fera pas pourra faire obstacle à la résiliation du bail. Conformément au deuxième alinéa de l'article L 145-41 du Code de commerce, tant que la résiliation ne sera pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la location. Tous les frais de l’ordonnance de référé et tous ceux qui en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive du preneur (frais de rappel par lettres recommandées avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…). Dans ce caschose jugée, le dépôt juge pourra, en accordant des délais dans la limite de garantie demeurera acquis deux ans, suspendre la résiliation et les effets de la présente clause. En outre, le Bailleur pourra demander la résiliation judiciaire ou faire constater la résiliation de plein droit du bail : - pour des causes antérieures soit au bailleur à titre d’indemnitéjugement de liquidation judiciaire, sans préjudice du droit soit au jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire qui aurait précédé la liquidation judiciaire ; - pour défaut de paiement des loyers courus ou et charges afférents à courir une occupation postérieure au jugement de liquidation. Les dispositions des articles L 622-14 et L 641-12 du Code de tous autres droits commerce, complétées par les articles R 622-13 et actionsR 641-21 dudit Code prévoient que je juge- commissaire constate, à la demande de tout intéressé, la résiliation de plein droit des baux des immeubles affectés à l'activité du fonds pour défaut de paiement des loyers et charges postérieurs au jugement d'ouverture de la procédure collective, cette demande s'effectuant par simple requête déposée au greffe du tribunal. Toutefois le bailleur ne peut mettre cette procédure en œuvre qu'au terme d'un délai de trois mois à compter du jugement, et en toute hypothèse un mois après avoir délivré préalablement un commandement de payer.

CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut de paiement (y compris retard) ou de défaut d'encaissement de tout ou partie du loyer/terme, du dépôt de garantie (chèque(s) de 2 000€) ou des charges et cinq jours (calendaires) après commandement demeuré infructueux (par SMS, mail ou lettre ordinaire ou recommandé), le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le propriétaire pourra immédiatement en prendre possession et usage (y pénétrer et y habiter), et, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé. En cas de troubles de voisinage, de non respect des obligations décrites dans tous les paragraphes ci-dessus et cinq jours (calendaires) après commandement demeuré infructueux (par SMS, mail ou lettre ordinaire ou recommandé), le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le propriétaire pourra immédiatement en prendre possession et usage (y pénétrer et y habiter), et, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé. Le "locataire" ayant déclaré ne pas avoir d'animal de compagnie à la signature du bail, il ne pourra se prévaloir de la présence d'un animal de compagnie en cours de bail dans le bien loué sous peine d'appliquer la clause résolutoire. Il est expressément convenu qu’à défaut qu'en cas de paiement à son échéance par chèque, le dépôt de tout ou partie d’un seul terme de garantie, le loyer, ou des les charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, ne seront considérés comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la location, et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effetréglés qu'après encaissement du chèque, la présente location sera résiliée de plein droit et clause résolutoire pouvant être appliquée par le propriétaire dans le cas où le chèque serait sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cas, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétenceprovision. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail paiement ou de se conformer aux prescriptions dudit bail, d'exécution après les délais l'expiration du délai ci-dessus fixés mentionné sera réputée nulle et non avenue et ne fera pas pourra faire obstacle à la résiliation de la présente location. Tous les frais Les visites, notamment, ne sauraient donner lieu à l'hébergement clandestin sous peine de l’ordonnance de référé et tous ceux qui en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive résiliation du preneur (frais de rappel par lettres recommandées avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…). Dans ce cas, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, sans préjudice du droit au paiement des loyers courus ou à courir et de tous autres droits et actionscontrat.

CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut de paiement (y compris retard) ou de défaut d'encaissement de tout ou partie du loyer/terme, du dépôt de garantie (chèque(s) de 1 800€) ou des charges et cinq jours (calendaires) après commandement demeuré infructueux (par SMS, mail ou lettre ordinaire ou recommandé), le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le propriétaire pourra immédiatement en prendre possession et usage (y pénétrer et y habiter), et, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé. En cas de troubles de voisinage, de non respect des obligations décrites dans tous les paragraphes ci-dessus et cinq jours (calendaires) après commandement demeuré infructueux (par SMS, mail ou lettre ordinaire ou recommandé), le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit et le propriétaire pourra immédiatement en prendre possession et usage (y pénétrer et y habiter), et, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l'y contraindre par simple ordonnance de référé. Le "locataire" ayant déclaré ne pas avoir d'animal de compagnie à la signature du bail, il ne pourra se prévaloir de la présence d'un animal de compagnie en cours de bail dans le bien loué sous peine d'appliquer la clause résolutoire. Il est expressément convenu qu’à défaut qu'en cas de paiement à son échéance par chèque, le dépôt de tout ou partie d’un seul terme de garantie, le loyer, ou des les charges dûment justifiées ou contractuellement convenues, ne seront considérés comme en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions de la présente location, en particulier défaut d’assurance à l’entrée dans les lieux ou pendant le cours de la location, et 15 jours après un commandement délivré par huissier de justice demeuré sans effetréglés qu'après encaissement du chèque, la présente location sera résiliée de plein droit et clause résolutoire pouvant être appliquée par le propriétaire dans le cas où le chèque serait sans aucune formalité judiciaire. Dans tous les cas, si le preneur refusait de quitter les lieux, il suffirait de l’y contraindre d’une simple ordonnance rendue par Monsieur le Juge des Référés, auquel les parties donnent expressément compétenceprovision. Toute offre de payer, de souscrire une assurance, d’exécuter les obligations souscrites dans le bail paiement ou de se conformer aux prescriptions dudit bail, d'exécution après les délais l'expiration du délai ci-dessus fixés mentionné sera réputée nulle et non avenue et ne fera pas pourra faire obstacle à la résiliation de la présente location. Tous les frais Les visites, notamment, ne sauraient donner lieu à l'hébergement clandestin sous peine de l’ordonnance de référé et tous ceux qui en auront été le préalable comme tous ceux qui en seront la suite seront à la charge exclusive résiliation du preneur (frais de rappel par lettres recommandées avec avis de réception, coût des sommations et commandements d’huissier…). Dans ce cas, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d’indemnité, sans préjudice du droit au paiement des loyers courus ou à courir et de tous autres droits et actionscontrat.