Common use of Clauses contractuelles types Clause in Contracts

Clauses contractuelles types. Lorsque (i) les Données à caractère personnel d'un Responsable du traitement situé dans l’EEE ou en Suisse sont traitées dans un pays en dehors de l'EEE, de la Suisse et de tout pays, territoire ou organisation internationale reconnu par l'Union européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat en vertu de l'article 45 du RGPD, ou lorsque (ii) les Données à caractère personnel d'un autre Responsable du traitement sont traitées à l'échelle internationale, et que ledit traitement international nécessite des moyens adéquats en vertu des lois du pays du Responsable du traitement et que les moyens adéquats peuvent être satisfaits en signant les Clauses contractuelles types, alors : (a) SAP et le Client concluent les Clauses contractuelles types ; (b) Le Client conclut les Clauses contractuelles types avec chaque Sous-traitant ultérieur concerné, comme suit : soit (i) le Client adhère par les présentes aux Clauses contractuelles types signées par SAP ou SAP SE et le Sous-traitant ultérieur en tant que titulaire indépendant de droits et d'obligations (« Accession Model »), soit (ii) le Sous-traitant ultérieur (représenté par SAP) conclut les Clauses contractuelles types avec le Client (« Power of Attorney Model »). Le Power of Attorney Xxxxx s'applique uniquement si et lorsque SAP a expressément confirmé qu'un Sous-traitant ultérieur y est éligible via la liste des Sous-traitants ultérieurs fournie conformément à l'article 6.1(c) ou une notification au Client ; et/ou (c) Les autres Responsables du traitement autorisés par le Client en vertu du Contrat à utiliser les Services Cloud peuvent également conclure des Clauses contractuelles types avec SAP et/ou les Sous-traitants ultérieurs concernés de la même manière que le Client conformément aux articles 7.2 (a) et (b) ci-dessus. Dans un tel cas, le Client concluera les Clauses contractuelles types pour le compte des autres Responsables du traitement.

Clauses contractuelles types. Lorsque (i) les Données à caractère personnel d'un Responsable du traitement situé dans l’EEE ou en Suisse sont traitées dans un pays en dehors de l'EEE, de la Suisse et de tout d'un pays, organisation ou territoire ou organisation internationale reconnu par l'Union européenne comme assurant un pays qui assure un niveau adéquat de protection des données adéquat en vertu de l'article l'Art. 45 du RGPD, ou lorsque (ii) les Données à caractère personnel d'un autre Responsable du traitement sont traitées à l'échelle internationale, et que ledit traitement international nécessite des moyens adéquats en vertu des lois du pays du Responsable du traitement et que les moyens moyen adéquats peuvent être satisfaits en signant les Clauses contractuelles types, alors :alors:‌ (a) SAP et le Client concluent les Clauses contractuelles types ;types. (b) Le Client conclut signe les Clauses contractuelles contractuelle types avec chaque Sous-traitant ultérieur concerné, comme suit suit: soit (i) le Client adhère par les présentes aux Clauses contractuelles types signées par SAP ou SAP SE et le Sous-traitant ultérieur en tant que titulaire indépendant de droits et d'obligations (« Accession Model Modèle d'adhésion »), soit (ii) le Sous-traitant ultérieur (représenté par SAP) conclut signe les Clauses contractuelles types avec le Client (« Power of Attorney Model Modèle de procuration »). Le Power of Attorney Xxxxx modèle de procuration s'applique uniquement si et lorsque SAP a expressément confirmé qu'un Sous-Sous- traitant ultérieur y est éligible via la liste des Sous-traitants ultérieurs fournie conformément à l'article la Section 6.1(c) ou une notification au Client ; et/ouen informant le Client. (c) Les Et/Ou les autres Responsables du traitement autorisés par le Client à inclure des Données à caractère personnel en vertu du Contrat à utiliser les Services Cloud peuvent également conclure signer des Clauses contractuelles types avec SAP et/ou les Sous-traitants ultérieurs concernés de la même manière que le Client conformément aux articles Sections 7.2 (a) et (b) ci-dessus. Dans un tel cas, le Client concluera signera les Clauses contractuelles types pour le compte des autres Responsables du traitement.

Clauses contractuelles types. Lorsque (i) les Données à caractère personnel d'un Responsable du traitement situé dans l’EEE ou en Suisse sont traitées dans un pays en dehors de l'EEE, de la Suisse et de tout d'un pays, organisation ou territoire ou organisation internationale reconnu par l'Union européenne comme assurant un pays qui assure un niveau adéquat de protection des données adéquat en vertu de l'article l'Art. 45 du RGPD, ou lorsque (ii) les Données à caractère personnel d'un autre Responsable du traitement sont traitées à l'échelle internationale, et que ledit traitement international nécessite des moyens adéquats en vertu des lois du pays du Responsable du traitement et que les moyens moyen adéquats peuvent être satisfaits en signant les Clauses contractuelles types, alors :alors:‌ (a) SAP et le Client concluent les Clauses contractuelles types ;types. (b) Le Client conclut signe les Clauses contractuelles contractuelle types avec chaque Sous-traitant ultérieur concerné, comme suit suit: soit (i) le Client adhère par les présentes aux Clauses contractuelles types signées par SAP ou SAP SE et le Sous-traitant ultérieur en tant que titulaire indépendant de droits et d'obligations (« Accession Model Modèle d'adhésion »), soit (ii) le Sous-traitant ultérieur (représenté par SAP) conclut signe les Clauses contractuelles types avec le Client (« Power of Attorney Model Modèle de procuration »). Le Power of Attorney Xxxxx modèle de procuration s'applique uniquement si et lorsque SAP a expressément confirmé qu'un Sous-Sous- traitant ultérieur y est éligible via la liste des Sous-traitants ultérieurs fournie conformément à l'article la Section 6.1(c) ou une notification au Client ; et/ouen informant le Client. (c) Les Et/Ou les autres Responsables du traitement autorisés dont l'utilisation des Services Cloud a été autorisée par le Client en vertu du Contrat à utiliser les Services Cloud peuvent également conclure signer des Clauses contractuelles types avec SAP et/ou les Sous-traitants ultérieurs concernés de la même manière que le Client conformément aux articles Sections 7.2 (a) et (b) ci-dessus. Dans un tel cas, le Client concluera signera les Clauses contractuelles types pour le compte des autres Responsables du traitement.

Clauses contractuelles types. Lorsque Cadre multi-niveaux. (a) Les Clauses contractuelles types jointes à la présente Annexe (« Pièce jointe 1 ») et la Section 4 ci-dessus s'appliquent si le Contrat est conclu entre (i) un Client situé dans l'EEE ou (ii) un Client avec des Sociétés affiliées situées dans l'UE et une entité SAP située hors EEE. (b) Pour tous les autres Transferts internationaux pour lesquels SAP utilise d'autres Entités non EEE (désignées en vertu de la Section 4 ci-dessus), SAP (représenté par SAP SE) a conclu avec chaque Entité non EEE les Clauses contractuelles types (version non modifiée) avant de traiter les Données à caractère personnel par le biais d'un Transfert international. (c) Par les présentes, le Client adhère, et chaque Responsable du traitement situé peut adhérer, aux Clauses contractuelles types définies dans l’EEE ou le paragraphe (b). (d) Si le contrat direct précédent n'est pas disponible pour un Responsable du traitement en Suisse sont traitées dans un pays en dehors de l'EEE, de vertu d'une Loi relative à la Suisse et de tout pays, territoire ou organisation internationale reconnu par l'Union européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat en vertu de l'article 45 du RGPDobligatoire déterminée par SAP et le Client, ou lorsque (ii) les Données à caractère personnel d'un autre le Responsable du traitement sont traitées à l'échelle internationale, et que ledit traitement international nécessite des moyens adéquats en vertu des lois du pays du Responsable du traitement et que les moyens adéquats peuvent être satisfaits en signant les Clauses contractuelles types, alors : (a) SAP et le Client concluent peut signer les Clauses contractuelles types ;fournies par SAP avec l'Entité non EEE pertinente (représentée par SAP SE). (be) Le Client conclut Si un tel droit direct pour appliquer les Clauses contractuelles directes à l'encontre de l'Entité non EEE n'existe pas pour le Responsable du traitement ou s'il est valablement contesté par un Sous-traitant, SAP est tenu de faire valoir les Clauses contractuelles types avec chaque à l'encontre du Sous-traitant ultérieur concernépour le compte du Responsable du traitement, conformément à la présente Annexe. (f) Rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme suit : soit prévalant sur une Clause divergente des Clauses contractuelles types. (ig) le Client adhère par les présentes aux Les Clauses contractuelles types signées sont régies par SAP ou SAP SE et le Sous-traitant ultérieur en tant que titulaire indépendant la loi de droits et d'obligations (« Accession Model »), soit (ii) le Sous-traitant ultérieur (représenté par SAP) conclut les Clauses contractuelles types avec le Client (« Power of Attorney Model »). Le Power of Attorney Xxxxx s'applique uniquement si et lorsque SAP a expressément confirmé qu'un Sous-traitant ultérieur y l'État membre dans lequel l'exportateur de données basé dans l'EEE est éligible via la liste des Sous-traitants ultérieurs fournie conformément à l'article 6.1(c) ou une notification au Client ; et/ou (c) Les autres Responsables du traitement autorisés par le Client en vertu du Contrat à utiliser les Services Cloud peuvent également conclure des Clauses contractuelles types avec SAP et/ou les Sous-traitants ultérieurs concernés de la même manière que le Client conformément aux articles 7.2 (a) et (b) ci-dessus. Dans un tel cas, le Client concluera les Clauses contractuelles types pour le compte des autres Responsables du traitementétabli.

Clauses contractuelles types. Lorsque (i) les Données à caractère personnel d'un Responsable du traitement situé dans l’EEE ou en Suisse sont traitées dans un pays en dehors de l'EEE, de la Suisse et de tout d'un pays, organisation ou territoire ou organisation internationale reconnu par l'Union européenne comme assurant un pays qui assure un niveau adéquat de protection des données adéquat en vertu de l'article l'Art. 45 du RGPD, ou lorsque (ii) les Données à caractère personnel d'un autre Responsable du traitement sont traitées à l'échelle internationale, et que ledit traitement international nécessite des moyens adéquats en vertu des lois du pays du Responsable du traitement et que les moyens moyen adéquats peuvent être satisfaits en signant les Clauses contractuelles types, alors :‌ (a) SAP et le Client concluent les Clauses contractuelles types ;types. (b) Le Client conclut signe les Clauses contractuelles contractuelle types avec chaque Sous-traitant ultérieur concerné, comme suit : soit (i) le Client adhère par les présentes aux Clauses contractuelles types signées par SAP ou SAP SE et le Sous-traitant ultérieur en tant que titulaire indépendant de droits et d'obligations (« Accession Model Modèle d'adhésion »), soit (ii) le Sous-traitant ultérieur (représenté par SAP) conclut signe les Clauses contractuelles types avec le Client (« Power of Attorney Model Modèle de procuration »). Le Power of Attorney Xxxxx Modèle de procuration s'applique uniquement si et lorsque SAP a expressément confirmé qu'un Sous-Sous- traitant ultérieur y est éligible via la liste des Sous-traitants ultérieurs fournie conformément à l'article 6.1(c) ou une notification au Client ; et/ou(d), ou en informant le Client. (c) Les Et/Ou les autres Responsables du traitement autorisés par le Client à inclure des Données à caractère personnel en vertu du Contrat à utiliser les Services Cloud peuvent également conclure signer des Clauses contractuelles types avec SAP et/ou les Sous-traitants ultérieurs concernés de la même manière que le Client conformément aux articles 7.2 (a) et (b) ci-dessus. Dans un tel cas, le Client concluera signera les Clauses contractuelles types pour le compte des autres Responsables du traitement.

Clauses contractuelles types. Lorsque (i) les Données à caractère personnel d'un Responsable du traitement situé dans l’EEE ou en Suisse sont traitées dans un pays en dehors de l'EEE, de la Suisse et de tout pays, territoire ou organisation internationale reconnu par l'Union européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat en vertu de l'article 45 du RGPD, ou lorsque (ii) les Données à caractère personnel d'un autre Responsable du traitement sont traitées à l'échelle internationale, et que ledit traitement international nécessite des moyens adéquats en vertu des lois du pays du Responsable du traitement et que les moyens adéquats peuvent être satisfaits en signant les Clauses contractuelles types, alors : (a) SAP et le Client concluent les Clauses contractuelles types ; (b) Le Client conclut les Clauses contractuelles types avec chaque Sous-traitant ultérieur concerné, comme suit : soit (i) le Client adhère par les présentes aux Clauses contractuelles types signées par SAP ou SAP SE et le Sous-traitant ultérieur en tant que titulaire indépendant de droits et d'obligations (« Accession Model »), soit (ii) le Sous-Sous- traitant ultérieur (représenté par SAP) conclut les Clauses contractuelles types avec le Client (« Power of Attorney Model »). Le Power of Attorney Xxxxx s'applique uniquement si et lorsque SAP a expressément confirmé qu'un Sous-traitant ultérieur y est éligible via la liste des Sous-traitants ultérieurs fournie conformément à l'article 6.1(c) ou une notification au Client ; et/ou (c) Les autres Responsables du traitement autorisés par le Client en vertu du Contrat à utiliser les Services Cloud peuvent également conclure des Clauses contractuelles types avec SAP et/ou les Sous-traitants ultérieurs concernés de la même manière que le Client conformément aux articles 7.2 (a) et (b) ci-dessus. Dans un tel cas, le Client concluera les Clauses contractuelles types pour le compte des autres Responsables du traitement.

Clauses contractuelles types. Lorsque (i) les Données à caractère personnel d'un Responsable du traitement situé dans l’EEE ou en Suisse sont traitées dans un pays en dehors de l'EEE, de la Suisse et de tout pays, territoire ou organisation internationale reconnu par l'Union européenne comme assurant un niveau de protection des données adéquat en vertu de l'article 45 du RGPD, ou lorsque (ii) les Données à caractère personnel d'un autre Responsable du traitement sont traitées à l'échelle internationale, et que ledit traitement international nécessite des moyens adéquats en vertu des lois du pays du Responsable du traitement et que les moyens adéquats peuvent être satisfaits en signant les Clauses contractuelles types, alors : (a) SAP et le Client concluent les Clauses contractuelles types ; (b) Le Client conclut les Clauses contractuelles types avec chaque Sous-traitant ultérieur concerné, comme suit : soit (i) le Client adhère par les présentes aux Clauses contractuelles types signées par SAP ou SAP SE et le Sous-traitant ultérieur en tant que titulaire indépendant de droits et d'obligations (« Accession Model »), soit (ii) le Sous-traitant ultérieur (représenté par SAP) conclut les Clauses contractuelles types avec le Client (« Power of Attorney Model »). Le Power of Attorney Xxxxx Model s'applique uniquement si et lorsque SAP a expressément confirmé qu'un Sous-traitant ultérieur y est éligible via la liste des Sous-traitants ultérieurs fournie conformément à l'article 6.1(c) ou (d), ou une notification au Client ; et/ou (c) Les autres Responsables du traitement autorisés par le Client à intégrer des Données à caractère personnel en vertu du Contrat à utiliser les Services Cloud peuvent également conclure des Clauses contractuelles types avec SAP et/ou les Sous-traitants ultérieurs concernés de la même manière que le Client conformément aux articles 7.2 (a) et (b) ci-dessus. Dans un tel cas, le Client concluera les Clauses contractuelles types pour le compte des autres Responsables du traitement.