Transferts internationaux. La base de données de Visa Account Updater est située aux États- Unis. Visa utilise des clauses contractuelles types approuvées pour s'assurer que les renseignements personnels sont adéquatement protégés lorsqu'ils sont transférés hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers des pays qui n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données. Visa veillera à ce que tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur de l'EEE, de la Suisse et/ou du Royaume-Uni continue d'être protégé conformément aux lois applicables sur la protection des données.
Transferts internationaux. Vous consentez et acceptez que, dans le but de fournir la Solution BlackBerry et les services de RIM (y compris les fonctionnalités « basées sur le nuage » et d'accès à distance, ainsi que de stockage ou de sauvegarde), le Groupe de sociétés RIM puisse traiter des données, qui pourraient, dans certains cas, inclure des renseignements personnels et le contenu de communications, sur les serveurs exploités par ou au nom du Groupe de sociétés RIM à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire dans lequel les utilisateurs sont situés, y compris, au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Singapour ou dans d'autres pays où se trouvent des installations exploitées par, ou au nom du Groupe de sociétés RIM. Si les utilisateurs sont des résidents de l'Espace économique européen ou de tout pays pour lesquels un consentement est requis pour transférer des renseignements personnels en dehors de ce territoire ou région, vous consentez à un tel traitement et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires en vertu de la loi applicable de vos utilisateurs pour ce faire.
Transferts internationaux. Le Client accepte que, si IBM le juge raisonnablement utile à la mise à disposition du service IBM SaaS, alors IBM peut transférer du Contenu, y compris des Données Personnelles, aux entités dans les pays indiqués au Client. Ce type de transfert peut avoir lieu vers un pays hors de l'Espace Economique Européen ou qui n'a pas été déclaré par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Le Client accepte qu'IBM SaaS soit fourni par les entités susmentionnées dans ces pays et qu’il est seul responsable afin de déterminer si un transfert de Données Personnelles à l'extérieur des frontières d'un pays, au titre des présentes Conditions d'Utilisation, est conforme aux lois en vigueur sur la protection des données. IBM doit raisonnablement coopérer avec le Client, dans l'intérêt de ce dernier ou d'un Contrôleur des Données du Client, pour assurer le respect des réglementations, y compris pour obtenir des approbations obligatoires.
Transferts internationaux. Il n’y a pas de transferts internationaux de données personnelles en dehors de l’UE.
Transferts internationaux. (A) Les Parties conviennent que lorsque le transfert de Données à Caractère Personnel de Cepheid au Fournisseur est un Transfert soumis à Restriction, il sera soumis aux Clauses Contractuelles Types concernées telles que stipulées à l’Annexe 3.
(B) Le Fournisseur ne prendra pas part (ni ne permettra à un Sous-traitant Ultérieur de prendre part ) à tous autres Transferts soumis à Restriction de Données à Caractère Personnel (que ce soit en tant qu’exportateur ou qu’importateur de Données à Caractère Personnel) à moins que : (i) il ait d’abord obtenu le consentement préalable écrit de Cepheid, consentement qui lorsque Xxxxxxx est un sous-traitant pour le compte d’un responsable du traitement tiers, sera le reflet des instructions du responsable du traitement ; et que (ii) le Transfert soumis à Restriction soit effectué dans le respect total de la Loi Applicable et conformément aux Clauses Contractuelles Types mises en œuvre entre l’exportateur et l’importateur concernés des Données à Caractère Personnel.
Transferts internationaux. (a) Tout transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale par le sous-traitant n’est effectué que sur la base d’instructions documentées du responsable du traitement ou afin de satisfaire à une exigence spécifique du droit de l’Union ou du droit de l’État membre à laquelle le sous-traitant est soumis et s’effectue conformément au chapitre V du règlement (UE) 2016/679.
(b) Le responsable du traitement convient que lorsque le sous-traitant recrute un sous-traitant ultérieur conformément à la clause 7.7 pour mener des activités de traitement spécifiques (pour le compte du responsable du traitement) et que ces activités de traitement impliquent un transfert de données à caractère personnel au sens du chapitre V du règlement (UE) 2016/679, le sous-traitant et le sous-traitant ultérieur peuvent garantir le respect du chapitre V du règlement (UE) 2016/679 en utilisant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission sur la base de l’article 46, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/679, pour autant que les conditions d’utilisation de ces clauses contractuelles types soient remplies.
Transferts internationaux. 14.1 Les Parties conviennent que les Données à caractère personnel ne peuvent être transférées et/ou conservées chez le destina- taire qu’en dehors de l’Espace économique européen (EEE), dans un pays non couvert par une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne à titre exceptionnel, et uniquement si cela est nécessaire pour remplir les obligations du présent Accord. Ces transferts sont régis par les termes d’un accord de transfert de données personnelles contenant des clauses contractuelles types telles que publiées dans la décision de la Commission européenne du 4 juin 2021 (décision 2021/914/CE) ou par d’autres mécanismes prévus par la législa- tion applicable en matière de protection des données.
14.2 Avant le transfert international, le responsable du traitement informe le responsable du traitement des mesures particuliè- res prises pour assurer la protection des données à caractère personnel de la personne concernée conformément au règle- ment.
Transferts internationaux. 5.1 Les Données personnelles peuvent être traitées dans l’EEE, le Royaume-Uni et la Suisse (individuellement, un « Pays désigné ») et dans des pays en dehors d’un Pays désigné (les « Autres pays ») par Open Text ou ses Sous-traitants ultérieurs. Le transfert vers d’Autres pays doit être effectué conformément à la Législation en matière de protection des données (dans la mesure où elle s’applique) : qui peut inclure une décision d’adéquation (y compris la certification du Bouclier de protection des données) ou des garanties appropriées. Les garanties appropriées peuvent inclure : (i) l’adhésion par Open Text aux Clauses types de l’UE au nom du Client ou (ii) lorsqu’Open Text se trouve en dehors d’un Pays désigné et que les Clauses types de l’UE servent de garantie appropriée, celles-ci seront réputées s’appliquer entre Open Text agissant en tant qu’importateur de données et le Client agissant en tant qu’exportateur de données.
Transferts internationaux. 5.1. SmartFocus ne traitera et / ou ne transférera aucune Donnée Personnelle du Client dans ou vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou vers une organisation internationale, sous réserve des dispositions de l’article 5.2, sans votre consentement écrit préalable.
5.2. Vous acceptez que SmartFocus puisse transférer des Données Personnelles du Client en dehors de l’EEE ou à une organisation internationale, à condition que des mesures de protection appropriées soient en place. Le présent article constitue vos instructions concernant les transferts conformément à l’article 2.1. Les garanties appropriées comprennent :
Transferts internationaux. 6.1 Gravitee peut transférer les Données Personnelles du Client vers tout pays ou territoire (y compris les Pays Tiers) en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni ou depuis l'EEE vers le Royaume-Uni, à condition que Xxxxxxxx s'assure que toutes les Données Personnelles du Client faisant l'objet de tels transferts bénéficient d'un niveau de protection adéquat, y compris par l'utilisation de :
(a) de mesures techniques et organisationnelles appropriées ; et
(b) de garanties ou de dérogations appropriées prévues par la Législation sur la Protection des Données.
6.2 Dans la mesure où Gravitee transfère des Données Personnelles du Client en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni, et sauf si le pays ou le territoire concerné a été désigné comme offrant un niveau de protection adéquat en matière de protection des Données Personnelles, Gravitee applique et respecte les Clauses Contractuelles Types approuvées applicables aux transferts des Données Personnelles du Client de l'EEE ou du Royaume-Uni vers des Pays Tiers. Le Client accepte que si, conformément aux Clauses Contractuelles Types, Gravitee est obligé de fournir une copie de tout accord de sous-traitance applicable, Xxxxxxxx pourra supprimer préalablement de ces copies, toutes les informations commerciales ou toutes les clauses sans rapport avec les Clauses Contractuelles Types, et pourra fournir ces copies d'une manière déterminée à sa discrétion et uniquement sur demande du Client.