Tiers bénéficiaires Clauses Exemplaires

Tiers bénéficiaires. Chaque Partie convient que la présente Xxxxxxx ne doit créer ni conférer aucun avantage, droit ou cause d’action en faveur ou au nom d’une personne autre que les Parties aux présentes (sauf dans le cas d’ECCC, tel qu’indiqué expressément aux présentes) et aucune personne, autre que lesdites Parties, n’a le droit de se prévaloir des dispositions aux présentes dans le cadre de toute action, poursuite, procédure, audience ou toute autre tribune.
Tiers bénéficiaires. Les sociétés affiliées de RIM et les administrateurs, dirigeants et employés de RIM et de ses filiales sont des tiers bénéficiaires aux fins des articles du présent contrat intitulés, « Informations de sécurité liées à l'utilisation des technologies » (article 8(b)), « Indemnisation / Responsabilité » (article 19), « Limitations de responsabilité » (article 23) et « Clause de non responsabilité » (article 22). Les fournisseurs de contenus pour les services de RIM sont des tiers bénéficiaires des protections et des restrictions sur l'utilisation de leurs contenus énoncées dans les « Règles d'utilisation de la Solution BlackBerry » (article 3) et « Propriété intellectuelle » (article 11). Sauf stipulation contraire expressément indiquée dans le présent article, les dispositions des présentes s'appliquent au profit des parties et non pas pour toute autre personne ou entité.
Tiers bénéficiaires. Xxxx acceptez que tout Fournisseur de Services DC que vous utilisez soit considéré comme un tiers bénéficiaire au titre du présent Article, et que ce Fournisseur ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Adobe. Si vous avez des questions concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations d’Adobe, veuillez utiliser les coordonnées et l’adresse incluses dans ce produit pour contacter le bureau d’Adobe de votre pays.
Tiers bénéficiaires. Ce contrat n’accorde aucun avantage à un tiers, à moins qu’il ne le stipule expressément. En particulier, aucune personne autre qu’une partie au contrat ne pourra faire exécuter une des conditions de ce dernier, quelle qu’elle soit, ou en tirer parti en vertu de la loi « Contracts (Rights of Third Parties) Act, 1999 » (Contrats [Droits des tiers] de 1999).
Tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire expresse dans l’Accord, aucune personne qui n’est pas une partie au présent Accord n’aura de droits basés sur celui-ci ou en relation avec celui-ci.
Tiers bénéficiaires. (a) Les Personnes concernées peuvent invoquer et faire appliquer les présentes Clauses, en tant que tiers bénéficiaires, contre l’exportateur et/ou l’importateur de données, avec les exceptions suivantes : (i) Clause 1, Xxxxxx 2, Xxxxxx 3, Xxxxxx 6, Xxxxxx 7 ;
Tiers bénéficiaires. Il n’y a aucun tiers bénéficiaire du présent Contrat.
Tiers bénéficiaires. Le présent accord et ses conditions ne confèrent aucun droit aux tiers bénéficiaires. Par conséquent, toute personne non partie au présent accord ne peut prétendre à des recours, réclamations, dommages et intérets, remboursements ou causes d'action à l'encontre de XXXX.
Tiers bénéficiaires. Le présent CLUF ne confère aucun droit ni cause d’action à des tiers.
Tiers bénéficiaires. Il est convenu par les parties que les tiers donneurs de licence de PTC sont considérés comme bénéficiaires du présent Contrat et qu’ils ont le droit de se prévaloir et de faire appliquer directement ses conditions relativement à leurs produits.