Common use of Clauses générales Clause in Contracts

Clauses générales. Le présent Contrat de licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec en relation avec le Logiciel et : (i) remplace toute communication, proposition ou déclaration, orale ou écrite, antérieure ou actuelle, relative à son objet ; et

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Samples: Contrat De Licence Norton, Contrat De Licence Norton, Contrat De Licence Norton

Clauses générales. Le présent Contrat de licence Licence est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec en relation avec le Logiciel et : (i) remplace toute communication, proposition ou déclaration, orale ou écrite, antérieure ou actuelle, relative à son objet ; et

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