Comité de négociation central a) Les membres du comité de négociation central du syndicat qui participent aux négociations centrales entre le SCFP et les hôpitaux concernés sont rémunérés, sans perte de crédits de congé, à leur taux de traitement normal, pour les heures prévues à leur horaire de travail normal consacrées aux réunions de négociation centrales avec le comité de négociation central de l’hôpital aux fins de telles négociations, jusqu’au moment d’un éventuel arbitrage. De plus, les membres du personnel siégeant au comité de négociation central du syndicat sont rémunérés, sans perte de crédits de congé, à leur taux de traitement normal pour deux (2) jours consacrés à la préparation à ces réunions de négociation centrales avec le comité de négociation central de l’hôpital. Lors d’un renvoi à l’arbitrage, l’hôpital accorde aux membres du comité un congé non payé pour leur permettre de participer aux audiences d’arbitrage. Il est entendu et convenu que le nombre de membres du comité de négociation central du syndicat ayant droit à une rémunération aux termes de la présente clause est plafonné à huit (8) et qu’en aucun cas plus d’une employée ou d’un employé d’un hôpital n’aura droit à cette rémunération. Le syndicat avise le comité de négociation central des hôpitaux, avant le début des négociations, du nom des membres du personnel qu’il y a lieu de rémunérer aux termes de la présente clause. Le comité de négociation central des hôpitaux avise les huit (8) hôpitaux en conséquence.
