Comité de négociation. L’Employeur convient de reconnaître un comité de négociation composé d’au moins deux (2) employés dont le rôle consiste à négocier, renouveler ou modifier la convention collective, sans perte de leur salaire régulier. Le Syndicat doit aviser l’Employeur par écrit des noms des membres de son comité de négociation.
Comité de négociation. L’Hôpital convient de reconnaître un comité de négociation composé de représentantes du Syndicat aux fins de négocier un renouvellement de la convention. Le nombre total d’infirmières siégeant au comité de négociation est précisé dans l’annexe des dispositions locales, la présidente de l’unité de négociation est comprise dans ce nombre. L’Hôpital convient de payer normalement les heures des membres du comité de négociation passées en négociations avec l’Hôpital pour le renouvellement de la convention jusqu’à l’arbitrage, exclusivement.
Comité de négociation. Avant de la présente convention collective, la Compagnie accordera au de négociation du Syndicat un minimum de quinze (15)jours ouvrables et un maximum de trente (30) jours ouvrables sans solde pour fins de préparation aux négociations. En outre, le nombre de délégués du Syndicat nommés aux préparations et aux négociations proprement dites ne dépassera pas cinq (5) personnes et un (1) seul délégué dans un département composé de cinq (5) personnes ou moins.
Comité de négociation. Dix (10) salariés au maximum (pouvant inclure deux (2) salariés temporaires au maximum), représentants du syndicat dans les né- gociations de conventions collectives avec la compagnie, seront payés pour les heures de travail perdues occasionnées par ces as- semblées de négociation de conventions avec la compagnie sur la base de leur taux régulier pour le nombre d'heures passées à ces négociations de conventions avec la compagnie. La compagnie consent à ce que le syndicat soit assisté de conseillers dans la né- gociation de conventions avec la compagnie pourvu que de tels conseillers syndicaux n'excèdent pas cinq (5) en nombre, et pourvu qu'ils soient autorisés par le syndicat.
Comité de négociation. L’employeur convient de reconnaître un comité de négociations composé d‘un maximum de cinq (5)membres du syndicat provenant de départements différents tel qu’établi à la clause L’employeur s’engage à accorder tels salariés les congés nécessaires, sans perte de salaire, participent des séances de négociation conciliation avec l’employeur la signature de la présente convention.