Common use of COMMISSAIRES AUX COMPTES Clause in Contracts

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les associés peuvent nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce. Cette nomination est obligatoire si la Société dépasse, à la clôture d'un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret. Le Commissaire aux Comptes sera nommé pour un mandat de six exercices et exercera son mandat dans le cadre d'un audit légal classique. Si un ou plusieurs associés représentant au moins le tiers du capital en font la demande, la Société sera également tenue de désigner un Commissaire aux Comptes, pour un mandat de trois exercices et sera soumise à l'audit légal "petites entreprises". En outre, la nomination d'un Commissaire aux Comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. La durée de son mandat sera de six exercices. Dans le cas où une telle nomination demeure facultative, la collectivité des associés disposera toujours de la faculté de désigner volontairement un Commissaire aux Comptes, à la majorité simple des voix des associés, dans les conditions prévues à l'article L. 225-228 du Code de commerce. La Société pourra limiter la durée du mandat à trois exercices et sera ainsi soumise à l'audit légal "petites entreprises". Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société. Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les associés peuvent nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce. Cette nomination est obligatoire si la Société dépasse, à la clôture d'un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret. Le Commissaire aux Comptes sera nommé pour un mandat de six exercices et exercera son mandat dans le cadre d'un audit légal classique. Si un ou plusieurs associés représentant au moins le tiers du capital en font la demande, la Société sera également tenue de désigner un Commissaire aux Comptes, pour un mandat de trois exercices et sera soumise à l'audit légal "petites entreprises". En outre, la nomination d'un Commissaire aux Comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. La durée de son mandat sera de six exercices. Dans le cas où une telle nomination demeure facultative, la collectivité des associés disposera toujours de la faculté de désigner volontairement un Commissaire aux Comptes, à la majorité simple des voix des associésexprimés, dans les conditions prévues à l'article L. 225-228 du Code de commerce. La Société pourra limiter la durée du mandat à trois exercices et sera ainsi soumise à l'audit légal "petites entreprises". Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société. Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les associés peuvent nommer La Collectivité des Associés désigne, lorsque cette nomination est obligatoire en vertu des lois et règlements, pour la durée, avec les missions et selon les conditions fixées par décision collective ordinaire les dispositions légales, un ou plusieurs Commissaire•s aux Comptes titulaire•s assisté•s, le cas échéant, par un ou plusieurs Commissaire•s aux Comptes suppléant•s. Il en est de même si la Société Contrôle, au sens des II et III de l’article 233-16 du Code de commerce, une ou plusieurs société•s, ou est Contrôlée au sens des II et III de cet article, par une ou plusieurs société•s. Lorsque la nomination des Commissaires aux ComptesComptes demeure facultative, en application il appartient à la Collectivité des Associés de l'article L. 823les nommer si elle le juge opportun. Conformément à l’article L227-9-1 du Code de commerce. Cette nomination est obligatoire si la Société dépasse, à la clôture d'un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret. Le Commissaire aux Comptes sera nommé pour un mandat de six exercices et exercera son mandat dans le cadre d'un audit légal classique. Si un ou plusieurs associés représentant au moins le tiers du capital en font la demande, la Société sera également tenue de désigner un Commissaire aux Comptes, pour un mandat de trois exercices et sera soumise à l'audit légal "petites entreprises". En outre, la nomination d'un Commissaire des Commissaires aux Comptes pourra peut également être demandée en justice par un ou plusieurs associés Associé•s représentant au moins le dixième 1/10ème (un dixième) du capital. La durée Capital et des droits de son mandat sera vote, une minorité d’Associés représentant au moins ⅓ (un tiers) du Capital et des droits de six exercices. Dans le cas où une telle vote pouvant également obtenir la nomination demeure facultative, la collectivité des associés disposera toujours de la faculté de désigner volontairement un Commissaire Commissaires aux Comptes, Comptes sur demande motivée à la majorité simple des voix des associés, dans les conditions prévues à l'article L. 225-228 du Code de commerceSociété. La Société pourra limiter la durée du mandat à trois exercices et sera ainsi soumise à l'audit légal "petites entreprises". Lorsqu'un Le Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnellea notamment, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refussans s’y limiter, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les livres et valeurs et les des documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en Comptes, en rendre compte à la Société et informer les Associés de la situation économique et financière de la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer , ce, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion de la Société. Les Commissaires Le Commissaire aux Comptes sont invités est invité à participer à toute consultation de la collectivité des associésaux Décisions Collectives, conformément aux dispositions légales et réglementairesdans les mêmes conditions que les Associés.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les L'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, la collectivité des associés peuvent peut nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, en application de l'article des articles L. 223-35, L. 823-1 et suivants du Code de commerce. Cette nomination est obligatoire si la Société dépasse, à la clôture d'un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret. Le Commissaire aux Comptes sera nommé pour un mandat de six exercices et exercera son mandat dans le cadre d'un audit légal classique. Si un ou plusieurs associés représentant au moins le tiers du capital en font la demande, la Société sera également tenue de désigner un Commissaire aux Comptes, pour un mandat de trois exercices et sera soumise à l'audit légal "« petites entreprises"entreprises ». En outre, la nomination d'un Commissaire aux Comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. La durée de son mandat sera de six exercices. Dans le L'associé unique ou en cas où une telle nomination demeure facultativede pluralité d'associés, la collectivité des associés disposera toujours de la faculté de pourra désigner volontairement un Commissaire aux Comptes, à la majorité simple des voix des associés, Comptes dans les conditions prévues à l'article L. 225223-228 29 du Code de commerce. La Société pourra limiter la durée du mandat à trois exercices et sera ainsi soumise à l'audit légal "« petites entreprises"entreprises ». Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société. Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les L'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, la collectivité des associés peuvent peut nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, en application de l'article des articles L. 223-35, L. 823-1 et suivants du Code de commerce. Cette nomination est obligatoire si la Société dépasse, à la clôture d'un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret. Le Commissaire aux Comptes sera nommé pour un mandat de six exercices et exercera son mandat dans le cadre d'un audit légal classique. En outre, la nomination d'un Commissaire aux Comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. La durée de son mandat sera de six exercices. Si un ou plusieurs associés représentant au moins le tiers du capital en font la demande, la Société sera également tenue de désigner un Commissaire aux Comptes, pour un mandat de trois exercices et sera soumise à l'audit légal "petites entreprises". En outre, la nomination d'un Commissaire aux Comptes pourra être demandée L'associé unique ou en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. La durée cas de son mandat sera de six exercices. Dans le cas où une telle nomination demeure facultativepluralité d'associés, la collectivité des associés disposera toujours de la faculté de pourra désigner volontairement un Commissaire aux Comptes, à la majorité simple des voix des associés, Comptes dans les conditions prévues à l'article L. 225223-228 29 du Code de commerce. La Société pourra limiter la durée du mandat à trois exercices et sera ainsi soumise à l'audit légal "petites entreprises". Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société. Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. Les L'associée unique ou en cas de pluralité d'associés, la collectivité des associés peuvent peut nommer par décision collective ordinaire un ou plusieurs Commissaires aux Comptes, en application de l'article des articles L. 823-1 et suivants du Code de commerce. Cette nomination est obligatoire si la Société dépasse, à la clôture d'un exercice social, les seuils définis légalement et fixés par décret. Le Commissaire aux Comptes sera nommé pour un mandat de six exercices et exercera son mandat dans le cadre d'un audit légal classique. Si un ou plusieurs associés représentant au moins le tiers du capital en font la demande, la Société sera également tenue de désigner un Commissaire aux Comptes, pour un mandat de trois exercices et sera soumise à l'audit légal "petites entreprises". En outre, la nomination d'un Commissaire aux Comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. La durée de son mandat sera de six exercices. Dans le L'associée unique ou en cas où une telle nomination demeure facultativede pluralité d'associés, la collectivité des associés disposera toujours de pourra, statuant à la faculté de majorité simple, désigner volontairement un Commissaire aux Comptes, à la majorité simple des voix des associés, Comptes dans les conditions prévues à l'article L. 225-228 du Code de commerce. La Société pourra limiter la durée du mandat à trois exercices et sera ainsi soumise à l'audit légal "petites entreprises". Lorsqu'un Commissaire aux Comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, est nommé en même temps que le titulaire pour la même durée. Les Commissaires aux Comptes exercent leur mission de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils ont notamment pour mission permanente de vérifier les valeurs et les documents comptables de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux et d'en rendre compte à la Société. Ils ne doivent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Société. Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à toute consultation de la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales et réglementaires.