Common use of COMMISSAIRES AUX COMPTES Clause in Contracts

COMMISSAIRES AUX COMPTES. La collectivité des associés désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants. Lorsque la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, c’est à la collectivité des associés, statuant dans les conditions requises pour les décisions ordinaires ou extraordinaires, qu’il appartient de procéder à de telles désignations, si elle le juge opportun. En outre, la nomination d’un commissaire aux comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires aux comptes doivent être invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. La collectivité des associés désignenomination d’un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes titulaire(s) et, lorsque cela le cas échéant, suppléant(s) en application de l’article L. 823-1 al. 2 du Code de commerce, est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions cas prévus par la loi et avec la mission fixée les règlements. Elle est facultative dans les autres cas. En dehors des cas prévus par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants. Lorsque la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, c’est à la collectivité des associés, statuant dans les conditions requises pour les décisions ordinaires ou extraordinaires, qu’il appartient de procéder à de telles désignations, si elle le juge opportun. En outre, la nomination d’un commissaire aux comptes pourra peut être décidée par l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par la collectivité des associés la collectivité des associés. Elle peut aussi être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires Dans tous les cas, le commissaire aux comptes doivent être invités à participer à toutes les décisions collectives exerce ses fonctions dans les mêmes conditions que les associésprévues par la loi.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. La L’associé unique ou de la collectivité des associés désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants. Lorsque la désignation d’un d'un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, c’est c'est à la collectivité des associés, statuant dans les conditions requises pour les décisions ordinaires ou extraordinairesprévues au Titre VII des présents statuts, qu’il qu'il appartient de procéder à de telles désignations, si elle le juge opportun. En outre, la nomination d’un commissaire aux comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires aux comptes doivent être invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. La collectivité des associés désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants. Lorsque la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, c’est à la collectivité des associés, statuant dans les conditions requises pour les décisions ordinaires ou extraordinairesprévues à l’article 27 “Compétence et Majorité” des présents statuts, qu’il appartient de procéder à de telles désignations, si elle le juge opportun. En outre, la nomination d’un d`un commissaire aux comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires aux comptes doivent être invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés.

COMMISSAIRES AUX COMPTES. La collectivité des associés désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes sociaux, un nomination d’un ou plusieurs Commissaires commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléantset, le cas échéant, suppléants en application de l’article L. 823-1 al. Lorsque la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant demeure facultative2 du Code de commerce, c’est à la collectivité des associés, statuant est obligatoire dans les conditions requises pour cas prévus par la loi et les décisions ordinaires règlements. Elle est facultative dans les autres cas. Qu’elle soit obligatoire ou extraordinaires, qu’il appartient de procéder à de telles désignations, si elle le juge opportun. En outrefacultative, la nomination d’un commissaire aux comptes pourra est de la compétence de l’Associé unique ou, en cas de pluralité d’Associés, de la collectivité des Associés. Si la Société n’est pas tenue de nommer un commissaire aux comptes car les conditions prévues par la loi et les règlements ne sont pas satisfaites, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs associés Associés représentant au moins le dixième du capital. Les Commissaires Dans tous les cas, le ou les commissaires aux comptes doivent être invités à participer à toutes les décisions collectives comptes, s’il en a été nommé, exercent leurs fonctions dans les mêmes conditions que les associésprévues par la loi.