Common use of Communication de renseignements à des tiers Clause in Contracts

Communication de renseignements à des tiers. 18.1 De convention expresse, BOURSORAMA est autorisé à diffuser les informations, dont les données personnelles, recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. 18.2 Les informations en question pourront être communiquées aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel, aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, aux Accepteurs CB affiliés au système « CB » ou au réseau international figurant sur la carte, ainsi qu'à la Banque de France et au Groupement des Cartes Bancaires, mais uniquement dans la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci- dessus. 18.3 La Titulaire de la carte est informé que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter une transmission de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n’offre pas de protection équivalente à la Convention n°108 du conseil de l’Europe et à la loi du 6 janvier 1978. 18.4 Le Titulaire de la carte peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18.3 du Titre I des présentes Conditions Générales.

Communication de renseignements à des tiers. 18.1 De convention expresse, BOURSORAMA XXXXXXXXXX est autorisé à diffuser les informations, dont les données personnelles, recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. 18.2 Les informations en question pourront être communiquées aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel, aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, aux Accepteurs CB affiliés au système « CB » ou au réseau international figurant sur la carte, ainsi qu'à la Banque de France et au Groupement des Cartes Bancaires, mais uniquement dans la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci- dessus. 18.3 La Titulaire de la carte est informé que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter une transmission de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n’offre pas de protection équivalente à la Convention n°108 du conseil de l’Europe et à la loi du 6 janvier 1978. 18.4 Le Titulaire de la carte peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18.3 du Titre I des présentes Conditions Générales.

Communication de renseignements à des tiers. 18.1 De convention expresse, BOURSORAMA est autorisé BOXXXXXXXX xst autorisée à diffuser les informations, dont les données personnelles, recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. 18.2 Les informations en question pourront être communiquées aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel, aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, aux Accepteurs CB affiliés au système « CB » ou au réseau international figurant sur la carte, ainsi qu'à la Banque de France et au Groupement des Cartes Bancaires, mais uniquement dans la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci- dessus. 18.3 La Le Titulaire de la carte est informé que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter une transmission de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n’offre pas de protection équivalente à la Convention n°108 du conseil de l’Europe et à la loi du 6 janvier 1978. 18.4 Le Titulaire de la carte peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18.3 17 du Titre I des présentes Conditions Générales.I. 18.5 Fichier central de retrait de cartes bancaires géré par la Banque de France

Communication de renseignements à des tiers. 18.1 a) De convention expresse, BOURSORAMA la Caisse d’Epargne est autorisé autorisée à diffuser les informations, dont les données personnelles, informations recueillies dans le cadre du présent contrat, les informations figurant sur la carte et celles relatives aux opérations effectuées au moyen de celle-ci. Ces informations feront l’objet de traitements automatisés ou non afin de permettre la fabrication de la carte, la gestion de son fonctionnement, la mise en place d’actions commerciales et d’assurer la sécurité des paiements notamment lorsque la carte est en opposition. 18.2 Les b) Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus, les informations en question pourront être communiquées aux établissements habilités de crédit, aux institutions financières visées à fournir des services l’article L. 518-1 du Code monétaire et financier, aux sociétés du Groupe Caisse d’Epargne, à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., partenaire de paiement et soumis au secret professionnella Caisse d’Epargne dans la mise en place du compte Ecureuil Euro Paris, aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionnement de la carte, aux Accepteurs CB affiliés . Une inscription au système « CB » ou au réseau international figurant sur la carte, ainsi qu'à fichier Cartes Bancaires géré par la Banque de France et au Groupement des Cartes BancairesFrance, mais uniquement dans est réalisée lorsqu’une utilisation abusive de la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci- dessus. 18.3 La Titulaire carte par le titulaire de la carte est informé que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter notifiée à ce dernier. Cette inscription est effectuée pour une transmission durée de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays dont la législation n’offre pas de protection équivalente à la Convention n°108 du conseil de l’Europe et à la loi du 6 janvier 19782 ans. 18.4 c) Le Titulaire de la titulaire d’une carte peut exercer son droit d’accès, d’accès et de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant dans les conditions prévues à l’article 18.3 du Titre I des présentes Conditions Généralesauprès de la Caisse d’Epargne émettrice de la carte.