Communication d'informations. Les Parties se communiquent mutuellement et à tout moment toutes les informations qui peuvent s'avérer utiles ou nécessaires à chaque Partie pour exercer ses droits et respecter ses obligations visées dans le présent Contrat et conformément au Règlement d’Accès pour le Transport, notamment les Annexes A et C1. Le non-respect des obligations d’information de l’Utilisateur du Réseau sera sanctionné pénalement conformément au Code de Bonne Conduite.
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