Taux d’intérêt applicable en cas de dépassement de position Clauses Exemplaires

Taux d’intérêt applicable en cas de dépassement de position. En cas de dépassement de position, la banque perçoit des intérêts au taux conventionnel qui figure dans les conditions particulières, et des frais de gestion indiqués dans les conditions tarifaires. Ces intérêts sont automatiquement prélevés sur le compte du titulaire et capitalisés chaque trimestre. Le taux d’intérêt peut être constitué d’un taux de référence majoré d’un certain nombre de points. Il est convenu que, dans l’éventualité où le taux de référence serait inférieur à 0, ce dernier serait alors considéré comme égal à 0. Ce taux de référence est contractuellement sujet à variation. La BANQUE informera le client de chaque variation du taux de référence par une mention portée sur son relevé de compte, lequel mentionnera par ailleurs, le taux annuel effectif global des intérêts portés au débit du compte. En cas de perturbations affectant les marchés, entraînant la disparition du taux de référence, la banque procèdera immédiatement au remplacement de ce taux par un taux de marché équivalent qui sera porté à la connaissance du client par tout moyen et notamment par une mention portée sur le relevé de compte. Le nouveau taux sera appliqué de façon rétroactive au jour de la modification, disparition ou cessation de publication du taux de référence d’origine.
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