Compensation Clauses Exemplaires
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Compensation. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il ne rembourserait pas le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en euro, suite à une mise en demeure de la Banque, le Client autorise expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt concerné sera compensé avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : autre compte de dépôt en euro ou en devise, un compte sur livret, Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, compte à terme. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du compte. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la Banque, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de réten...
Compensation. (a) Vous autorisez irrévocablement Elavon à compenser par tous les moyens toutes dettes impayées (y compris les Obligations) dues par vous (en tout ou partie) à l’égard d’Elavon à tout moment, sans préavis, que ce soit avant ou après une demande (que lesdites dettes soient actuelles, futures, réelles, conditionnelles ou potentielles) sur: (i) tous paiements dus conformément à la section 4(d) et/ou tous montants que nous serions autrement obligés de vous payer aux termes du présent Contrat; ou (ii) des fonds détenus par ▇▇▇▇▇▇ conformément à tout autre accord entre vous et ▇▇▇▇▇▇. Nous vous informerons, dès que cela sera possible sur le plan pratique, de l’exercice de nos droits aux termes de la présente section 15(a).
(b) En cas d’Évènement d’insolvabilité, vous devrez maintenir Votre compte bancaire, tel que le requiert Elavon, et nous serons en droit, sous réserve des Lois, de procéder à une compensation sur tous les montants détenus sur Votre compte bancaire, toutes Obligations que vous pourriez avoir à l’égard d’Elavon, qu’elles soient liées ou non à des Transactions initiées ou créées avant ou après le début de l’Évènement d’insolvabilité.
(c) Elavon sera également en droit d’exercer ses droits de compensation décrits dans les sections 15(a) et 15(b) à l’égard de l’un quelconque de vos Sociétés affiliées comme si une référence à vous dans la section 15(a) et la section 15(b) représentait une référence à ladite Société affiliée.
(d) Tout exercice par ▇▇▇▇▇▇ de ses droits en vertu de la présente section 15 sera sans préjudice et en sus de tout autre droit et recours que peut exercer Elavon aux termes du Contrat ou autrement.
Compensation. Les parties conviennent que toutes sommes respectivement dues par l’abonné à OTOLIS à quelque titre que ce soit (location, pénalités, franchise, dommage et intérêts, …) et les sommes dues par OTOLIS à l’abonné (par exemple, dépôt de garantie s’il y avait), sont des créances et dettes réciproques, certaines ayant pour support le même fondement contractuel (à savoir le présent contrat). De ce fait, OTOLIS et l’abonné décident qu’il y a lieu de procéder à la compensation conventionnelle de ces créances et dettes, immédiatement dés exigibilité.
Compensation bpost banque peut à tout moment, même lors d’une saisie ou ultérieurement, d’une procédure d’insolvabilité ou de toute autre situation de concours, procéder à la compensation des créances et dettes qui existent entre la Banque et le client. La compensation peut intervenir indépendamment de la forme ou de l’objet des créances ou des dettes (par exemple des avoirs en compte ou des instruments financiers), et indépendamment du caractère exigible ou non. La compensation peut également se faire indépendamment de la qualité du client (débiteur principal, coobligé, caution…). bpost banque peut également en tout temps compenser le solde débiteur d’un compte dont le client est mandataire avec le solde créditeur d’un compte dont ce même client est titulaire, pour autant que le solde débiteur ait été causé par un ordre ou une opération émanant du client lui-même et non de son mandant. S’il y a lieu, les avoirs en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base du cours du jour ouvrable bancaire au cours duquel la compensation est réalisée. Bien entendu, ceci ne fait pas obstacle à l’invocation de la compensation légale par le client.
Compensation. Le collecteur met gratuitement à la disposition du CDR les appareils, qui sont sélectionnés par le CDR comme potentiellement réutilisables et acheminés vers le CDR. Les tâches du collecteur sont à charge du collecteur. Les tâches du CDR sont à charge du CDR. Suite à l’enregistrement dans les systèmes de Recupel, le collecteur sera indemnisé par Recupel pour la collecte et/ou la centralisation des appareils qui sont acheminés vers le CDR.
Compensation. L'administration contractante peut recouvrer des sommes qui lui sont dues par compensation avec des sommes dues au coordinateur, après l’avoir dument informé, à quelque titre que ce soit, sans préjudice d'un échelonnement éventuel convenu entre les parties.
Compensation. Les comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes à terme, les comptes de garantie et les comptes d'épargne, obéissent aux règles qui leur sont propres. Toutefois, ils peuvent, sauf dispositions légales contraires, voir leurs soldes compensés entre eux et avec celui du compte à raison de la connexité que la Banque et le Client entendent instaurer entre toutes les opérations qu'ils traitent ensemble de sorte que la Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur des uns viennent en garantie du solde débiteur des autres. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, soit à tout moment, soit à la clôture du compte.
Compensation. La Contrepartie reconnaît expressément à la Banque de France la faculté de prononcer, conformément à l’article L. 211-36-1 du Code monétaire et financier, en cas de survenance d’un Événement de Crédit, l’accélération du terme et d’opérer compensation de toute obligation, dont la Contrepartie serait débitrice envers la Banque de France en vertu de la Convention ou de tout autre accord, avec toute créance de la Contrepartie sur la Banque de France.
Compensation. Tous les montants dus à Kodak doivent être payés intégralement et sans déduction (à l'exception des déductions fiscales obligatoires en vertu du droit applicable), et le Client ne peut faire valoir des droits de rétention que s'ils sont fondés sur le même rapport juridique. Le fournisseur ne peut compenser avec des contre-créances que dans la mesure où celles-ci sont reconnues par ▇▇▇▇▇, constatées par un jugement ayant force de chose jugée ou en attente d'une décision. La compensation et la rétention par ▇▇▇▇▇ sont régies par les dispositions légales.
Compensation. Nous pouvons à tout moment, sans notification ni demande, compenser tout crédit inscrit à votre Compte avec tout montant que vous nous devez sur tout autre Compte (dans quelque devise que ce soit) détenu par vous auprès de nous, jusqu’à ce que votre obligation relative au montant dû soit entièrement exécutée.