Common use of Compensation : compte joint Clause in Contracts

Compensation : compte joint. La Banque peut en tout temps compenser le solde débiteur d'un compte joint, dont le Client est cotitulaire, avec le solde créditeur d'un compte dont le Client est seul titulaire.

Compensation : compte joint. La Banque peut en tout temps compenser le solde débiteur d'un compte joint, dont le Client est cotitulaire, avec le solde créditeur d'un compte dont le Client est seul titulaire. De même, la Banque peut en tout temps compenser le solde débiteur d'un compte dont un Client est mandataire avec le solde créditeur d'un compte dont ce même Client est titulaire, pour autant que ce soit lui qui soit à l’origine du solde débiteur.