Common use of Compensation Clause in Contracts

Compensation. Les parties conviennent que toutes sommes respectivement dues par l’abonné à OTOLIS à quelque titre que ce soit (location, pénalités, franchise, dommage et intérêts, …) et les sommes dues par OTOLIS à l’abonné (par exemple, dépôt de garantie s’il y avait), sont des créances et dettes réciproques, certaines ayant pour support le même fondement contractuel (à savoir le présent contrat). De ce fait, OTOLIS et l’abonné décident qu’il y a lieu de procéder à la compensation conventionnelle de ces créances et dettes, immédiatement dés exigibilité.

Compensation. Les parties conviennent que toutes sommes respectivement dues par l’abonné à OTOLIS à quelque titre que ce soit (location, pénalités, franchise, dommage et intérêts, …) et les sommes dues par OTOLIS à l’abonné (par exemple, dépôt de garantie s’il y avaitgarantie), sont des créances et dettes réciproques, certaines ayant pour support le même fondement contractuel (à savoir le présent contrat). De ce fait, OTOLIS et l’abonné décident qu’il y a lieu de procéder à la compensation conventionnelle de ces créances et dettes, immédiatement dés exigibilité.