Communication d'informations. Les Parties se communiquent mutuellement et à tout moment toutes les informations qui peuvent s'avérer utiles ou nécessaires à chaque Partie pour exercer ses droits et respecter ses obligations visées dans le présent Contrat et conformément au Règlement d’Accès pour le Transport, notamment les Annexes A et C1. Le non-respect des obligations d’information de l’Utilisateur du Réseau sera sanctionné pénalement conformément au Code de Bonne Conduite.
Communication d'informations. Les Parties se communiquent mutuellement et à tout moment toutes les informations qui s'avéreraient utiles ou nécessaires à chaque Partie pour exercer ses droits et respecter ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage. Pendant la durée du présent Contrat Standard de Stockage, l'Utilisateur du Stockage informera ponctuellement le Gestionnaire de l’Installation de Stockage de toute modification essentielle de sa capacité à respecter ses obligations découlant du présent Contrat Standard de Stockage. Tout manquement à fournir de telles informations au Gestionnaire de l’Installation de Stockage dans un délai raisonnable constituera une violation fondamentale des obligations de l'Utilisateur du Stockage au titre du présent Contrat Standard de Stockage. Tout au long de la durée de ce Contrat Standard de Stockage, l’Utilisateur du Stockage communiquera au Gestionnaire de l’Installation de Stockage, de manière complète et précise, notamment les informations suivantes :
1) l’information qui doit être communiquée pour chaque demande de Service de Stockage conformément au Code de Bonne Conduite et à l’annexe C2 du Règlement d’Accès pour le Stockage ;
2) les informations nécessaires à l’établissement des factures ;
3) toutes les informations disponibles concernant un événement affectant l’Utilisateur du Stockage et affectant potentiellement l’injection de Gaz Naturel dans l’Installation de Stockage ;
4) les quantités nominées de Gaz Naturel qui sont conformes aux informations émanant des entreprises de transport et de fourniture et/ou du gestionnaire du Réseau de Transport de Gaz Naturel. Le Gestionnaire de l’Installation de Stockage aura le droit, le cas échéant, de demander des informations complémentaires ;
5) le montant, la durée et la nature des Services de Transport qui sont souscrits au Point d’Interconnexion avec le Gestionnaire du Réseau de Transport de Gaz Naturel. Le non-respect de cet article 17.3 constituera une violation fondamentale des obligations de l’Utilisateur du Stockage au terme du présent Contrat Standard de Stockage. Le cas échéant, le non-respect des obligations d’information par l’Utilisateur du Stockage sera sanctionné pénalement conformément à l’article 234 du Code de Bonne Conduite.
Communication d'informations ou de documents sur support durable Page 66
Communication d'informations. Mondial Assistance vous communique les coordonnées suivantes : Les services éventuels, exécutés par ces prestataires, restent à votre charge, l’intervention de Mondial Assistance se limitant à la communication d’informations sauf dispositions contraires prévues dans les garanties reprises ci-après.
Communication d'informations. Les Parties doivent mettre en place les mesures nécessaires à la communication électronique des informations mentionnées aux articles 6, 7, 9 et 10. Les Parties incluront également parmi ces mesures, dans la proportion où cela est réalisable, les moyens pour obtenir et communiquer les informations fournies en vertu de l=article 13.
Communication d'informations. L’assuré doit communiquer à Europaea tous les renseignements utiles au traitement du dossier. Il doit transmettre à Europaea les actes d’huissier, assignations ou pièces de procédure dans les 48 heures après leur remise ou signification. Il doit aussi informer Europaea de l’évolution du dossier. Ainsi, il doit s’abstenir d‘accepter du responsable une quelconque indemnité qui lui serait offerte directement sans avoir préalablement consulté Europaea. Il doit informer Europaea de l’existence d’éventuelles autres assurances ayant le même objet et portant sur les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat.
Communication d'informations. Le mandataire s'engage à fournir à l’intermédiaire toute information dont ce dernier pourrait faire la demande raisonnable. Les informations ainsi communiquées par le mandataire seront présumées exactes et exhaustives et ’intermédiaire ne pourra encourir aucune responsabilité à ce titre. L’intermédiaire pourra utiliser et se fier aux informations ainsi communiquées sans vérification préalable. Le mandataire s'engage également à informer l’intermédiaire, dans un délai raisonnable, de tout événement survenu après la communication de ces informations qui puisse les rendre inexactes ou trompeuses, et à prendre toute mesure nécessaire afin de les corriger le cas échéant.
Communication d'informations. L’Opérateur d’Immeuble communique à l’Opérateur les informations lui permettant d’appréhender les intentions et modalités de déploiement des Câblages FTTH et des Liens NRO-PM. Les modalités dans lesquelles sont communiquées ces informations ainsi que l’information d’intention de déploiement sont décrites respectivement aux conditions de fourniture des informations relatives aux déploiements FTTH de l’Opérateur d’Immeuble et aux Conditions Particulières des présentes. Afin de permettre à l’Opérateur d’assurer la conception, le déploiement, l’exploitation et le SAV de son service, l’Opérateur d’Immeuble mettra à sa disposition toute information pertinente par voie électronique et selon le format défini dans les annexes « flux d’échanges inter-opérateurs ». L’Opérateur d’Immeuble met à disposition un outil d’aide à la prise de commande permettant de connaître en temps réel les informations nécessaires au passage de commande ainsi que la présence du Raccordement Client Final dans un Local FTTH. Les spécifications de cet outil sont détaillées dans le contrat « e-services ». L’Opérateur peut signaler toute anomalie, information manquante ou complémentaire susceptible de contribuer à la correction ou l’enrichissement des informations préalables. L’Opérateur d’Xxxxxxxx traite ces signalisations et procède le cas échéant, aux corrections, compléments ou ajouts d’informations dans les meilleurs délais. Les modalités de signalisations et de traitement des signalisations seront conformes aux flux d’échange inter- opérateurs ou, à défaut de définition de tels flux, seront définies d’un commun accord.
Communication d'informations. Le Locataire autorise la communication des renseignements relatifs aux obligations souscrites et à leur exécution à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, en ce compris les centrales ou mutuelles professionnelles d'information sur le risque. Le Locataire a le droit d'accéder, par demande écrite, aux fichiers de données dans lesquels sont enregistrées des informations personnelles le concernant, et ce au maximum une fois par an. Il peut exiger que le détenteur du fichier rectifie les informations dont l'inexactitude est établie et communique les rectifications opérées aux tiers qui en ont eu connaissance pour autant qu'il soit encore en mesure de les identifier.
Communication d'informations. Conformément aux Réglementations relatives aux services de paiement, Xendpay s'engage à fournir certaines informations au Client avant la conclusion du contrat. Ces informations seront transmises au Client par téléphone ou par écrit (processus de commande en ligne, courrier postal ou courrier électronique). Les informations communiquées verbalement seront confirmées par courrier électronique. Sur demande, les informations peuvent être fournies au Client au format papier ou téléchargeable.