Communication d'informations. Les Parties se communiquent mutuellement et à tout moment toutes les informations qui peuvent s'avérer utiles ou nécessaires à chaque Partie pour exercer ses droits et respecter ses obligations visées dans le présent Contrat et conformément au Règlement d’Accès pour le Transport, notamment les Annexes A et C1. Le non-respect des obligations d’information de l’Utilisateur du Réseau sera sanctionné pénalement conformément au Code de Bonne Conduite.
Communication d'informations. Les Parties se communiquent mutuellement et à tout moment toutes les informations qui s'avéreraient utiles ou nécessaires à chaque Partie pour exercer ses droits et respecter ses obligations en vertu du présent Contrat Standard de Stockage. Pendant la durée du présent Contrat Standard de Stockage, l'Utilisateur du Stockage informera ponctuellement le Gestionnaire de l’Installation de Stockage de toute modification essentielle de sa capacité à respecter ses obligations découlant du présent Contrat Standard de Stockage. Tout manquement à fournir de telles informations au Gestionnaire de l’Installation de Stockage dans un délai raisonnable constituera une violation fondamentale des obligations de l'Utilisateur du Stockage au titre du présent Contrat Standard de Stockage. Tout au long de la durée de ce Contrat Standard de Stockage, l’Utilisateur du Stockage communiquera au Gestionnaire de l’Installation de Stockage, de manière complète et précise, notamment les informations suivantes :
Communication d'informations. Dans le cadre de la relation bancaire, la Banque est amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant le client, le cas échéant, le représentant légal, le mandataire et à les traiter notamment en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont obligatoires et ont pour principales finalités la tenue et la gestion du (des) compte(s), ainsi que la gestion de la relation bancaire, la gestion du risque, la gestion et la prévention du surendettement, la gestion des incivilités, le respect de ses obligations légales ou réglementaires, les études statistiques et la fiabilisation des données, le contrôle et la surveillance lié au contrôle interne auquel est soumis la Banque, l’octroi de crédit, les analyses, les études, le pilotage de l’activité bancaire, le reporting, l’historisation des données pour garantir la piste d’audit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, le contentieux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale, la classification, la segmentation à des fins réglementaires et/ou commerciales, la sélection et le ciblage de la clientèle, la prospection et l’animation commerciale, la communication et le marketing. Le refus par le titulaire/représentant légal/mandataire de communiquer tout ou partie de ses données peut entraîner le rejet de la demande. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la Banque responsable de traitement. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. La Banque est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, la Banque est autorisée par le titulaire/représentant légal/mandataire à communiquer les données le concernant dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. Les données à caractère personnel (informations nominatives) que le Client a transmises à la Banque conformément aux finalités convenues peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert dans un pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne. Dans le cadre d'un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Le Client peut en prendre con...
Communication d'informations. Conformément aux Réglementations relatives aux services de paiement, Xendpay s'engage à fournir certaines informations au Client avant la conclusion du contrat. Ces informations seront transmises au Client par téléphone ou par écrit (processus de commande en ligne, courrier postal ou courrier électronique). Les informations communiquées verbalement seront confirmées par courrier électronique. Sur demande, les informations peuvent être fournies au Client au format papier ou téléchargeable.
Communication d'informations. Le Locataire autorise la communication des renseignements relatifs aux obligations souscrites et à leur exécution à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, en ce compris les centrales ou mutuelles professionnelles d'information sur le risque. Le Locataire a le droit d'accéder, par demande écrite, aux fichiers de données dans lesquels sont enregistrées des informations personnelles le concernant, et ce au maximum une fois par an. Il peut exiger que le détenteur du fichier rectifie les informations dont l'inexactitude est établie et communique les rectifications opérées aux tiers qui en ont eu connaissance pour autant qu'il soit encore en mesure de les identifier.
Communication d'informations. 20. Les Parties doivent mettre en place les mesures nécessaires à la communication électronique des informations mentionnées aux articles 6, 7, 9 et 10. Les Parties incluront également parmi ces mesures, dans la proportion où cela est réalisable, les moyens pour obtenir et communiquer les informations fournies en vertu de l=article 13.
Communication d'informations. L’assuré doit communiquer à Europaea tous les renseignements utiles au traitement du dossier. Il doit transmettre à Europaea les actes d’huissier, assignations ou pièces de procédure dans les 48 heures après leur remise ou signification. Il doit aussi informer Europaea de l’évolution du dossier. Ainsi, il doit s’abstenir d‘accepter du responsable une quelconque indemnité qui lui serait offerte directement sans avoir préalablement consulté Europaea. Il doit informer Europaea de l’existence d’éventuelles autres assurances ayant le même objet et portant sur les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat.
Communication d'informations ou de documents sur support durable Page 66
Communication d'informations. (i) Le Prestataire de dépannage s’engage à porter, sans délai, à la connaissance la Société Qui Ouvre :