Dispositions Liminaires. Dans le cas où les Données seraient couvertes par des droits d’auteur, le Fournisseur concède au Collecteur les droits d’exploitation, y compris à des fins commerciales, sur ces Données, tels qu’ils sont décrits à l’article 6.2.2 ci-après. D'une manière générale, la présente licence aura pour effet de conférer au Collecteur tous les droits patrimoniaux d'auteur tels que ces droits sont protégés par la législation française, européenne et en général internationale, actuelle ou future et notamment le droit de conclure tous contrats utiles à l'exploitation des Données. Le Collecteur s’engage à exercer les droits concédés sans préjudice de tout droit moral attaché aux Données couvertes par le droit d’auteur. La licence est consentie à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée d’existence des droits d’auteur ou de leur protection par la loi, et uniquement aux fins d’exploitation dans le Domaine prévu à l’article 5.1.1 du présent Contrat. La licence est en outre assortie d’un droit de sous-licence dans les conditions de l’article 5.1.5 du présent Contrat.
Dispositions Liminaires. Les présentes conditions générales sont indivisibles des conditions particulières conclues entre les parties et déterminant, dans le cadre général fixé par les présentes, les conditions spécifiques du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relativement au BIM. Le présent contrat a vocation à encadrer les rapports entre le Maître de l’ouvrage et l’AMO BIM. Il vise à fournir au maître de l’ouvrage une assistance dans la mise en place du processus BIM dans le cadre de son projet de construction et devant conduire, au terme des missions confiées à l’AMO BIM, à la réalisation d’une ou plusieurs maquettes numériques afférentes au projet de construction envisagé. L’assistance fournie par l’AMO BIM doit permettre au maître de l’ouvrage d’assumer pleinement son rôle de maître de l’ouvrage dans le cadre du processus BIM. Elle ne conduit pas à substituer au maître de l’ouvrage l’AMO BIM, qui ne dispose pas au titre du présent contrat d’un pouvoir de représentation. Le rôle de l’AMO BIM tendant à accompagner le Maître de l’ouvrage. Il est distinct de celui assumé par le BIM Manager, qui contribue directement à la réalisation de la maquette numérique.
Dispositions Liminaires. Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux prestations séjours Lodges du PAL comprenant nuitée(s), accès au parc valables pendant la durée du séjour, dîner hors boissons et petit déjeuner, ainsi qu’à l’offre automnale telle que ces prestations sont proposées sur le site internet de la SAS LE PAL xxx.xxxxx.xxx où elles peuvent être consultées. En cas de litige, elles prévalent sur tout autre document ou brochure émanant du client ou de la SAS LE PAL, sauf accord exprès écrit des parties dérogeant à celles-ci totalement ou partiellement. La nullité ou l’annulation d’une des clauses des Conditions Générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses ni du contrat dans son ensemble.
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