Common use of Comportement abusif Clause in Contracts

Comportement abusif. Lorsque le comportement d’un assuré sera jugé abusif par IMA GIE, les faits incriminés seront portés à la connaissance de BPCE ASSURANCES.

Comportement abusif. Lorsque le comportement d’un assuré sera jugé abusif par IMA GIEgIE, les faits incriminés seront portés à la connaissance de BPCE ASSURANCESBpcE ASSURAncES.