Common use of COMPTES COURANTS Clause in Contracts

COMPTES COURANTS. La Société peut recevoir de ses associés des fonds en dépôt, sous forme d'avances en compte courant. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, le délai de préavis pour le retrait des sommes et toutes autres modalités nécessaires au fonctionnement des comptes courants sont arrêtés dans chaque cas par accord entre la gérance et les intéressés.

Appears in 6 contracts

Samples: Statuts De Société, Statuts, Société À Responsabilité Limitée