CONTRIBUTIONS Clauses Exemplaires

CONTRIBUTIONS. It is contributed in cash: 1°) By Mrs. Xxxxx XXXXXXX, the sum of nine hundred and ninety euros, …………………………………..………………..…i. e. € 990.00 2°) By Mrs. Xxxxxxxxx XXXXXXXXXX, the sum of ten euros…….,… i. e. € 10.00 OVERALL TOTAL OF CONTRIBUTION €1,000.00 These contributions will be paid up, depending on the Company's asset acquisition needs, upon the management's first call. No contribution in kind is made. 7.
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CONTRIBUTIONS. Le preneur acquittera pendant toute la durée du bail, en sus du prix du bail ci-après stipulé, les impôts, contributions, taxes et redevances de toute nature auxquels le terrain loué et les constructions qui seront édifiées par ses soins peuvent et pourront être assujetties. Le preneur sera tenu d'assurer, dès le début des travaux, et de maintenir assurées contre l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux et autres risques, les constructions qu'il se propose d'édifier. Il devra également contracter une assurance contre les risques civils. Ces assurances seront contractées de manière à permettre la reconstruction à l'identique de l'immeuble ou sa remise en état, ou la reconstitution des parties détruites. Le preneur justifiera de ces assurances et de l'acquis exact des primes à toute demande du bailleur. Le bailleur aura toujours le droit de se substituer au preneur pour payer les primes des assurances et de souscrire les polices d’assurances complémentaires si le preneur ne satisfait pas aux obligations qui lui sont imposées par la présente clause. Dans l'une ou l'autre de ces hypothèses, le preneur devra rembourser au bailleur le montant des primes ainsi que les frais entraînés par la souscription des nouvelles polices d’assurances, s’il y a lieu. En cas de sinistre survenu au bâtiment édifié pendant la durée du bail, le preneur sera tenu de procéder à la reconstruction ou à la remise en état des parties détruites à ses frais, risques et périls exclusifs sans recours ni répétition contre le bailleur, l’indemnité versée par la ou les compagnies d’assurances sera employée à la reconstruction de l'immeuble ou à sa remise en état ou à la reconstitution des parties détruites, le tout sauf décision commune contraire des parties. Pour assurer au bailleur l’exécution par le preneur des engagements ainsi souscrits, celui-ci délègue et transporte au profit du bailleur le montant de toutes les indemnités qui pourraient lui être allouées de ce chef. Par suite, celles-ci seront versées entre les mains d'un tiers séquestre désigné soit amiablement par les parties, soit par ordonnance du Président du Tribunal de grande instance du lieu de la situation de l'immeuble rendue à la requête de la partie la plus diligente. Cette ordonnance déterminera en outre l’étendue et les modalités de la mission du séquestre. Pour assurer au bailleur l’effet du transport ci-dessus consenti, notification en sera faite aux compagnies d'assurances intéressées. Pour la reconstruction et ...
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CONTRIBUTIONS. Le PRENEUR acquittera pendant toute la durée du bail, en sus du loyer du bail ci- avant stipulé, les impôts, et notamment la taxe foncière, contributions, taxes et redevances de toute nature auxquels l’immeuble loué et les constructions et installations qui seront édifiées par ses soins seront assujetties.
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CONTRIBUTIONS. Jusqu’à la date d’échéance, le rentier ou le conjoint cotisant le cas échéant (si le rentier déclare sur la demande que son conjoint verse la totalité des contributions au régime), peut, en sus de la contribution initiale d’au moins 2 500 $ effectuée par le rentier ou le conjoint cotisant le cas échéant, lors de la demande, verser des contributions, d’au moins 100 $ par fonds, au régime au moment qu’il pourra déterminer en autant que les contributions respectent certains minimums, lesquels sont déterminés de temps à autre par le fiduciaire. Le rentier, et le conjoint cotisant le cas échéant, sont seuls responsables de voir à ce que ces contributions ne soient pas supérieures aux limites prescrites par les lois fiscales, ainsi que pour déterminer, le cas échéant, les années d’impositions à l’égard desquelles des contributions peuvent être déduites aux fins de l’impôt sur le revenu.
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CONTRIBUTIONS. Les institutions et les organismes à vocation communautaire concernés versent chaque mois, sur les comptes du Régime commun d'assurance maladie, au plus tard huit jours après le paiement des rémunérations, indemnités et allocations assujetties à la contribution au présent régime, leurs propres contributions ainsi que celles des affiliés.
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CONTRIBUTIONS. The share capital is made up of the following contributions: It is provided in cash: by the company PROMAT EQUIPEMENT, the sum of 3,500.00 euros by the company Uni-corp (Singapore) Pte Ltd., the sum of 6,500.00 euros In total, the sum of ten thousand (10,000 euros), deposited in full in an account opened in the name of the company being formed at the Banque Populaire, N°20483910995, as attested by a certificate from the said bank. By decision of the General Meeting dated September 25, 2009, the share capital was increased by a sum of €90,000 by cash contribution. By deliberation of an extraordinary general meeting dated June 28, 2013, the partners increased the capital by an amount of 115,000 euros to bring it to 215,000 euros by incorporation of reserves. By deliberation of an extraordinary general meeting dated June 30, 2014, the partners increased the capital by an amount of 35,000 euros to bring it to 250,000 euros by incorporation of reserves. Pursuant to a deliberation of the Extraordinary General Meeting dated June 30, 2016, the share capital was increased by a sum of 50,000 euros by incorporation of reserves. Pursuant to a deliberation of the Extraordinary General Meeting dated December 31, 2016, the share capital was increased by a sum of 160,000 euros by cash contribution. Under the terms of a unanimous decision of the partners dated December 16, 2021, the share capital was increased by a sum of 530,000.00 euros by cash contribution
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CONTRIBUTIONS. Upon the Company’s incorporation, the company Exelint International Co has made the following cash contribution: the sum of thirty-seven thousand (37,000) euros. That is to say in total the sum of thirty-seven thousand (37,000) euros corresponding to a thirty- seven thousand (37,000) shares of one (1) euro nominal value each, subscribed in full and paid up for the amount of their nominal value, as attested by the Depositary’s Certificate drawn up by the Paris Bar Association, aka la CARPA. ARTICLE 8.
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Related to CONTRIBUTIONS

  • Taxes Les frais d’Oracle n’incluent pas les taxes locales, de l’état, provinciales, fédérales, étrangères, les droits et les prélèvements de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

  • REMUNERATION (article 7 de la convention collective)

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Congés payés 1/ Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.