Common use of COMPTES ET OPÉRATIONS EXCLUS Clause in Contracts

COMPTES ET OPÉRATIONS EXCLUS. Sont exclus de la convention les comptes techniques que la Banque déciderait d’ouvrir dans ses livres afin d’isoler, en vue de leur recouvrement ultérieur, des créances détenues à l’encontre du Client, résultant notamment d’impayés. En sont exclus par ailleurs : - les comptes à régimes spéciaux en raison de la réglementation particulière qui les régit, - sauf stipulation contraire, les comptes ou sous comptes qui enregistreraient des prêts ou des ouvertures de crédit constatés aux termes de conventions spécifiques et/ou assortis de garantie(s) particulière(s). De même, chacune des parties pourra en exclure certaines opérations. Enfin, si des opérations ont donné lieu à des écritures automatiquement passées au compte, notamment en raison de contraintes informatiques, lesdites écritures pourront être reprises, pour être isolées éventuellement, notamment s’il n’y a pas la provision nécessaire sur le compte ou si l’opération résulte d’une erreur.

COMPTES ET OPÉRATIONS EXCLUS. Sont exclus de la convention les comptes techniques que la Banque déciderait d’ouvrir dans ses livres afin d’isoler, en vue de leur recouvrement ultérieur, des créances détenues à l’encontre du Client, résultant notamment d’impayés. En sont exclus par ailleurs : - les comptes à régimes spéciaux en raison de la réglementation particulière qui les régit, - sauf stipulation contraire, les comptes ou sous comptes qui enregistreraient des prêts ou des ouvertures de crédit constatés aux termes de conventions spécifiques et/ou assortis de garantie(s) particulière(s). De même, chacune des parties pourra en exclure certaines opérationsopéra- tions. Enfin, si des opérations ont donné lieu à des écritures automatiquement automati- quement passées au compte, notamment en raison de contraintes informatiques, lesdites écritures pourront être reprises, pour être isolées éventuellement, notamment s’il n’y a pas la provision nécessaire néces- saire sur le compte ou si l’opération résulte d’une erreur.