Comptes indivis Clauses Exemplaires

Comptes indivis. En cas d’ouverture d’un compte indivis, celui-ci fonctionne sous la signature conjointe de tous les co-titulaires, sauf si ces derniers donnent mandat de gérer à l’un d’entre eux ou s'ils prévoient des mandats réciproques. Les co- titulaires s'engagent solidairement envers la Caisse Régionale qui peut, si le compte devient débiteur, réclamer la totalité du solde à l'un d'entre eux, y compris après la clôture du compte. Les pouvoirs du mandataire désigné par les co-titulaires cesseront d’être valables dès révocation par un seul des co-titulaires notifiée par lettre simple adressée à la Caisse Régionale. A compter de la révocation, le compte fonctionnera sous la signature conjointe de tous les co-titulaires, jusqu’à désignation le cas échéant d’un nouveau mandataire par les co- titulaires. Toute procuration sur un compte indivis sera donnée ou retirée par décision conjointe de l’ensemble des co-titulaires sauf mandat donné comme indiqué au 1er alinéa du présent article. Chacun des co-titulaires peut, sans l’accord des autres co-titulaires se retirer du compte indivis. Ce dernier sera alors automatiquement transformé en compte ouvert au nom du ou des autres co-titulaires. Ce retrait emporte renonciation par le demandeur, à tout droit sur le compte, sous réserve du respect de ses obligations vis-à-vis de la Caisse Régionale pour toutes les opérations antérieures à son retrait. Les titulaires font leur affaire personnelle du changement des domiciliations éventuelles existantes sur ce compte indivis. La prise d’effet du retrait unilatéral par l’un des co-titulaires intervient à réception de la demande par la Caisse Régionale qui devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée en agence contre récépissé. Si à cette date, le compte est débiteur, la Caisse Régionale pourra demander le remboursement immédiat du solde débiteur à l’un ou l’autre des codébiteurs solidaires. Le ou les co-titulaires restants devront alors restituer les moyens de paiement en leur possession.

Comptes indivis. Un formulaire d’adhésion est adressé à chaque Titulaire. Signature nécessaire : De chaque Titulaire (ou de son représentant pour les mineurs et les incapables). Copies des justificatifs d’identité à joindre : • Deux pièces d’identité5 de chaque Titulaire. Coordonnées bancaires : • Un justificatif de coordonnées bancaires de chaque Titulaire ou d’un compte bancaire indivis ouvert au nom de tous les Titulaires.

Comptes indivis. Un compte indivis est un compte collectif avec solidarité passive.