Pouvoirs du mandataire. En vertu de la présente, le mandataire dispose des pouvoirs suivants au nom du (de la) soussigné(e) :
Pouvoirs du mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour votre compte ou, pour le compte des autres co-titulaires, d'engagements du type autorisation de découvert, prêt, crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire, les comptes ou services souscrits auprès d‟autres personnes morales et dans lesquels la Caisse d‟Epargne n‟intervient qu‟à titre d‟intermédiaire, tels les contrats d‟assurance. Toutefois, la procuration s‟étend aux comptes numéraires associés au compte concerné. Vous-même et vos co-titulaires demeurez personnellement et solidairement responsable(s) de l‟intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par celui-ci. Important : en cas d‟émission de chèque(s) sans provision par le mandataire, vous serez touché ainsi que vos co-titulaires par toute mesure d‟interdiction bancaire (voir Chapitre III – Article 16.3 « Paiements par chèques »).
Pouvoirs du mandataire. Le mandataire a pouvoir : - de photographier les locaux ci-dessus désignés et à utiliser ces photos pour toute présentation notamment par télécopie, e-mail ou site internet, et pour toute publication faite pour le compte du mandataire, et ce même après l'expiration du présent mandat. - d’effectuer toutes locations pour la durée et aux prix, charges et conditions que le mandataire avisera, de tout ou partie de l’immeuble, dresser ou faire dresser, tous les états de lieux et inventaires, donner et accepter tous congés et résilier avec ou sans indemnité les dits baux ; - de recevoir toutes sommes qui sont dues au mandant concernant les loyers, charges, dépôts de garantie (dépôts dont il demeurera détenteur) indemnités d'occupation, prestations, avances sur travaux, et plus généralement tous biens, sommes ou valeurs dont la perception est la conséquence de l’administration du bien ci-dessus désigné; de procéder à la révision des loyers lorsque nécessaire; - de prendre toutes dispositions pour assurer la bonne marche et l’entretien des divers services de fonctionnement : eau, gaz, électricité, téléphone, etc. - de faire procéder aux menus travaux d'entretien, de réparations et de maintenance nécessaires à la réalisation et au respect du contrat de location; pour les opérations plus onéreuses aviser et obtenir l’accord du mandant ; en cas d’urgence procéder aux opérations et en aviser le mandant - de faire assurer, sur demande expresse du mandant, contre l’incendie et autres risques les biens gérés et signer à cet effet toutes polices et avenants d’assurances, en payer les primes; - acquitter toutes sommes, sur demande expresse du mandant, qui pourront être dues par le mandant, notamment toutes impositions, faire toutes demandes en dégrèvement ou réduction et présenter à cet effet tous mémoires, requêtes ou pétitions, toucher le montant de toutes sommes restituées; - sur demande expresse du mandant, à défaut de paiement des loyers ou charges, missionner un huissier de justice pour délivrer un commandement de payer au locataire; Il est précisé que le présent mandat confère au mandataire une obligation de moyen et non de résultat. Paraphes 1 sur 2
Pouvoirs du mandataire. Article 29. Lorsqu'un vendeur, un adjudicataire ou tout autre intervenant constitue un ou plusieurs mandataire(s) aux termes des conditions de la vente, chacun de ces mandataires est censé disposer des pouvoirs suivants :
Pouvoirs du mandataire. Tous pouvoirs sont conférés au mandataire à l'effet de mener à bien sa mission. Il pourra ou devra notamment : • faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de parvenir à la réalisation de l’opération ci-haut cité relatifs audits biens ; acquéreur éventuels ; • établir tous actes sous seing privés aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes ; • procéder, le cas échant, aux formalités nécessaires pour la réalisation du présent mandat ; • ester en justice, le cas échéant, ou se faire représenter par un avocat, a ses frais, pour préserver ses intérêts.
Pouvoirs du mandataire. Pour l'accomplissement de sa mission, et outre les pouvoirs définis à l'article 12 ci-après, le mandant autorise le mandataire à faire procéder par un professionnel à toute réparation urgente, après en avoir avisé le mandant.
Pouvoirs du mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour votre compte ou, pour le compte des autres co-titulaires, d’engagements du type autorisation de découvert, prêt, crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire, les comptes ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Caisse d’Epargne n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Toutefois, la procuration s’étend aux comptes numéraires associés au compte concerné. Vous-même et vos co-titulaires demeurez personnellement et solidairement responsable(s) de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par celui-ci. Important : en cas d’émission de chèque(s) sans provision par le mandataire, vous serez touché ainsi que vos co-titulaires par toute mesure d’interdiction bancaire (voir Chapitre III – Article
Pouvoirs du mandataire. Le mandant donne notamment pouvoir au mandataire, pendant toute la durée du contrat de:
Pouvoirs du mandataire. Afin que le Mandataire puisse accomplir sa mission, le mandant lui donne les pouvoirs suivants: 1 - Proposer, présenter, visiter et faire visiter les locaux à toute personne qu'il jugera utile.
Pouvoirs du mandataire