CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT Clauses Exemplaires

CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur - soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ; - soit électroniquement via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages. Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l’ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s). A défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 31/03/2022 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu. La prise d’effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) : - la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l’Emprunteur à intervenir au présent contrat.
CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur - soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ; - soit électroniquement via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT. Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur - soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;