Définition de Contrat de Prêt

Contrat de Prêt désigne, pour un Prêt donné, les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières qui lui sont applicables et la Lettre de TEG qui forme un seul et même contrat, unique et indivisible.

Contrat de Prêt n° 118359 Emprunteur n° 000289019

Contrat de Prêt n° 118359 Emprunteur n° 000289019 Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.

Examples of Contrat de Prêt in a sentence

• L'Emprunteur s'interdit d’accorder ou de laisser subsister, sans l’accord de l’Agent, une Sûreté autre que les Sûretés autorisées par le Contrat de Prêt.

• En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières constituant le Contrat de Prêt, les stipulations des Conditions Particulières applicables au Prêt prévaudront.

• Les Conditions Générales, les Conditions Particulières, la lettre de TEG et leurs annexes forment un tout unique et indivisible et constituent le Contrat de Prêt régissant le Prêt.

• Sans préjudice des stipulations de l'Article 5.2 (Intérêts de retard), si la date d'échéance d'un montant en principal ou d'un Montant Impayé au titre du Contrat de Prêt est prorogée, ce montant portera intérêts pendant la période de prorogation au taux applicable à la date d'échéance initiale.

• Sous réserve des stipulations du Contrat de Prêt, le Prêteur s’engage à mettre à la disposition de l'Emprunteur à la Date de Mise à Disposition le Montant de Principal.

More Definitions of Contrat de Prêt

Contrat de Prêt n° 118359 Emprunteur n° 000289019 Les Garants du Prêt s’engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant. Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l’acte portant Garantie au Prêt.

Contrat de Prêt signifie le contrat de prêt à tempérament conclu avec le Prêteur et dont le solde restant dû, dans les limites des montants assurés, est couvert selon les termes et conditions du présent Contrat d'Assurance.

Contrat de Prêt désigne le contrat de prêt finançant une opération d’exportation consenti par le Prêteur au profit de [Dénomination, forme sociale, adresse du siège social et éventuel numéro d’identification] (le « Débiteur ») en date du [date] et bénéficiant de la Police.

Contrat de Prêt désigne le contrat de prêt conclu entre le Client et la Banque après acceptation de l’Offre de

Contrat de Prêt. N° 132146 Entre SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS - n° 000282861 Et LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Contrat de Prêt. IDENTIFICATION DES PARTIES : LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

Contrat de Prêt. Le présent contrat de prêt est conclu entre: