Définition de Contrat de Prêt

Contrat de Prêt désigne, pour un Prêt donné, les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières qui lui sont applicables et la Lettre de TEG qui forme un seul et même contrat, unique et indivisible.
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Contrat de Prêt désigne le contrat de prêt finançant une opération d’exportation consenti par le Prêteur au profit de [Dénomination, forme sociale, adresse du siège social et éventuel numéro d’identification] (le « Débiteur ») en date du [date] et bénéficiant de la Police.
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Contrat de Prêt. IDENTIFICATION DES PARTIES : LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
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Examples of Contrat de Prêt in a sentence

  • Le risque de non-paiement par le Débiteur du Contrat de Prêt a été couvert par la Police.

  • Aux termes du Contrat de Refinancement Garanti, le Refinanceur a accepté de refinancer le Contrat de Prêt en mettant à disposition du Prêteur la somme de [EUR/USD] en principal.

  • La présente garantie est émise par l’État au profit du Refinanceur au titre du Contrat de Refinancement Garanti portant refinancement du Contrat de Prêt.

  • PRÉAMBULE : Aux termes du Contrat de Prêt, le Prêteur a accepté de mettre à disposition du Débiteur la somme de [EUR/USD] en principal.


More Definitions of Contrat de Prêt

Contrat de Prêt. Le présent contrat de prêt est conclu entre:
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Contrat de Prêt. N° 132146 Entre SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS - n° 000282861 Et LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
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Contrat de Prêt désigne le contrat de prêt conclu entre le Client et la Banque après acceptation de l’Offre de
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Contrat de Prêt signifie le contrat de prêt à tempérament conclu avec le Prêteur et dont le solde restant dû, dans les limites des montants assurés, est couvert selon les termes et conditions du présent Contrat d'Assurance.
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Related to Contrat de Prêt

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.